V. L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ETUDIANTS
Ø Les bourses et les oeuvres universitaires
Ainsi qu'il l'a été indiqué, l'amélioration des conditions de vie des étudiants constitue l'une des grandes priorités de ce budget. Ainsi, les crédits consacrés aux bourses et aux oeuvres universitaires, augmentent de 601 millions de francs pour atteindre près de 8 milliards de francs (+ 8,1 %).
L'enveloppe consacrée aux bourses augmente de + 8,7 % (482 MF pour 1996 contre 420 MF en 1995).
Le taux des bourses d'enseignement supérieur a été majoré de 1,5 % à la rentrée 1995.
Rappelons qu'il existe trois types de bourses d'enseignement supérieur :
- les bourses sur critères sociaux (les 5 échelons de bourse vont de 7.020 F à 18.936 F par an) :
- les aides individualisées exceptionnelles (en faveur des étudiants redoublants ou en situation de réorientation) ;
- les bourses sur critères universitaires (bourses de DEA ou de DESS, bourses d'agrégation du second degré, bourses de service public pour la préparation de certains concours externes de recrutement de l'administration) : 13.000 bénéficiaires en 1994-1995.
Le régime d'attribution des bourses a fait, récemment, l'objet d'améliorations significatives :
- création d'un point de charge supplémentaire pour l'étudiant éloigné de plus de 250 km de son domicile ;
- passage de 9 à 5 échelons de bourses ;
- prise en compte de la situation des étudiants handicapés qui ont besoin d'une tierce personne par l'attribution d'un point de charge supplémentaire ;
- institution d'un complément de bourse après un retour de maternité ;
- possibilité de cumul de la bourse avec un emploi occasionnel ;- prise en compte du seul revenu brut global de l'année de référence pour les ressources des familles.
Au total, ce sont quelque 400.000 étudiants qui, à un titre ou à un autre, bénéficient d'une bourse de l'enseignement supérieur.
Ø Le logement et la restauration des étudiants
Les crédits destinés à l'hébergement et à la restauration universitaire connaissent une progression importante : + 9.2 % (1.030 milliard de francs en 1996 contre 943,1 millions de francs en 1995).
En ce qui concerne le logement étudiant, on rappellera que plus de 32.500 habitations ont été construites entre 1988 et 1995. Il est prévu d'en construire au moins 3.500 en 1996. soit autant que l'année dernière.
Les cités universitaires bénéficieront, d'autre part, d'une dotation de 198,2 MF pour améliorer la sécurité et l'accueil des étudiants. Il est prévu d'ouvrir 3.500 unités supplémentaires de restaurants en 1996.
L'objectif fixé par le schéma "Université 2.000" en 1991 (50.000 places supplémentaires de restaurant et 30.000 logements nouveaux) a donc été largement atteint.
Depuis trois ans, les crédits d'aides directes et indirectes aux étudiants ont évolué comme le montre le tableau ci-après :
On rappellera pour conclure que l'allocation de logement social (ALS) qui permet à certains étudiants de se loger de manière autonome est inscrite au budget du ministère du logement.