IV. LE SOLDE DES FLUX FINANCIERS
a) Données d'ensemble
Solde des flux financiers par pays en 1993
Au vu de l'évolution de leurs soldes respectifs, les pays peuvent être regroupés dans des ensembles distincts :
- les pays les moins prospères (Espagne, Portugal, Irlande et Grèce) sont bénéficiaires nets du budget communautaire. Leur solde progresse très rapidement sous l'influence de la mise en oeuvre des fonds structurels. Le cas de ces pays illustre le caractère redistributif du budget communautaire utilisé comme vecteur de la cohésion économique et sociale ;
- à l'inverse, cinq pays (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Pays Bas et Finlande) sont contributeurs nets. L'augmentation de la contribution nette est Plus particulièrement significative pour l'Allemagne (2 ( * )) et à un moindre degré Pour le Royaume-Uni. L'Italie et les Pays Bas évoluent rapidement vers une situation de contributeur net structurel du fait d'une forte progression de leurs versements au budget communautaire et d'une stabilisation de leurs retours. La France tend à occuper une position relativement privilégiée, eu égard à sa prospérité relative, grâce à de bons retours agricoles.
b) Données pour la France
Les derniers chiffres disponibles concernent l'exercice 1993.
Le solde indiqué ne reprend que les opérations enregistrées sur le budget communautaire, telles que communiquées par la Cour des Comptes. En outre, les paiements ne reprennent que les versements effectués au bénéfice des États membres et ne représentent qu'une partie (de l'ordre de 90 %) du total des paiements budgétaires communautaires. En effet, un certain nombre de dépenses ne peuvent pas être réparties par État dans le domaine administratif ou des actions de coopération internationale.
Le solde budgétaire pour la France est le suivant :
Le solde financier de la France est allé en s'améliorant. Compte tenu de la baisse de sa part contributive, ce mouvement devrait se poursuivre mais de façon très atténuée du fait de l'augmentation des crédits consacrés aux actions structurelles.
* 2 Pour l'Allemagne, l'évaluation ne tient pas compte de l'important abondement des crédits dont elle bénéficiera sur la période 1994-1999 du fait de sa réunification