Projet de loi de finances pour 1996

Rapport général n° 77 (1995-1996) fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1995

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• EXAMEN EN COMMISSION
  
• CHAPITRE PREMIER - LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 1996
  
  • I. L'ENCADREMENT DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE
    
  • II. LES RECETTES DU PROJET DE BUDGET POUR 1996
    
  • III. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 1996
    
• CHAPITRE II - LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
    
  • II. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
    
  • III. LES VERSEMENTS DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU BÉNÉFICE DE LA FRANCE
    
  • IV. LE SOLDE DES FLUX FINANCIERS