B. LES DROITS DE L'ENFANT EN TANT QUE CITOYEN EN DEVENIR
Ainsi qu'indiqué précédemment, l'enfant dispose de droits en tant que citoyen en devenir : droit à l'expression, à l'information...
L'institution d'une journée nationale des droits de l'enfant lui permettrait d'en prendre plus aisément conscience, elle éviterait le passage brutal, le jour de sa majorité, de l'incapacité juridique à une pleine capacité.
Sur ce point, un rôle essentiel, mais non exclusif, serait évidemment tenu par les établissements d'enseignement. Ceux-ci pourraient notamment organiser une journée d'information sur les problèmes touchant les enfants, tels que les dangers de la drogue, et sur les droits (et devoirs) qui seront les leurs une fois entrés dans le monde des adultes.
Compte tenu de leur influcence sur les mineurs, la participation des médias à la journée des droits de l'enfant donnerait à celle-ci tout le retentissement nécessaire. Les médias pourraient intervenir non seulement pour l'information des enfants mais aussi, et peut-être surtout, comme moyen de concrétiser leur droit à l'expression, en évoquant leurs inquiétudes et leur attentes face aux problèmes qui sont les leurs.
Plusieurs médias locaux se sont d'ores et déjà déclaré disposés à ouvrir leur antenne à des enfants pour leur permettre de s'exprimer.
Votre commission des Lois comprend le souci de Mme Marie-Claude Beaudeau et de plusieurs de ses collègues d'instituer une journée nationale des droits de l'enfant.
Elle s'est toutefois interrogée sur l'opportunité de limiter cette initiative aux seuls droits. Elle observe notamment que l'enfant a également des devoirs à l'égard de la société et de sa famille dont le rappel régulier s'impose. Elle s'est en conséquence demandé si l'institution d'une journée nationale de l'enfant, sans être limitée à ses droits, ne serait pas préférable.
Votre rapporteur lui a cependant fait observer que le terme de « droits » ne limiterait aucunement à ceux-ci la journée dont l'institution est proposée, laquelle pourrait également concerner les devoirs de l'enfant. Il a en outre considéré que la suppression de la référence aux « droits » pourrait conduire à une fête de l'enfant à finalité essentiellement consumériste, et donc fort éloignée d'une journée pédagogique.
Par ailleurs, votre commission des Lois a observé que, par son objet, la présente proposition de loi relevait de la compétence du pouvoir réglementaire.
Elle a néanmoins décidé de la retenir, estimant que son adoption par le Sénat pourrait inciter le Gouvernement à adopter une mesure réglementaire instituant une journée des droits de l'enfant.
Sous le bénéfice de ces observations, votre commission des Lois vous demande d'adopter la proposition de loi dont le texte figure ci-après.