LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 19 mars 2025
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles -- Direction de la sécurité sociale (DSS) : Mme Maroussia PEREHINEC, adjointe à la sous-directrice de l'accès aux soins des prestations familiales et des AT-MP, et M. Xavier BEAUDOUX, chef de bureau de la direction Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles -- Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) : M. Mathieu SARDA, adjoint au sous-directeur du contentieux.
- Institut de recherche en santé, environnement et travail (Irset) : M. Luc MULTIGNER, directeur de recherche.
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) : M. Matthieu SCHULER, directeur général délégué du pôle sciences pour l'expertise, et Mme Sarah AUBERTIE, chargée des relations institutionnelles.
- Préfecture de la Guadeloupe : M. Xavier LEFORT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
- Ministère des outre-mer - Direction générale des outre-mer (DGOM) : M. Olivier JACOB, préfet, directeur général des outre-mer, Mme Edwige DUCLAY, chargée de la coordination interministérielle du plan chlordécone IV.
Vendredi 21 mars 2025
- Préfecture de la Martinique : M. Étienne DESPLANQUES, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Mardi 1er avril 2025
- Association Vivre : MM. Janmari FLOWER, président et docteur en biologie-écologie, et Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris, et Mme Patricia CHATENAY-RIVAUDAY, vice-présidente.
- Collectif « Lyannaj pou dépolyé Matinik » : Mme Marie-Josèphe SELLAYE HARDY DESSOURCES, présidente.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Caisse centrale de la MSA - Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
- Association Phyto-victimes
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :