B. LES DISPOSITIFS D'ÉDUCATION POPULAIRE SONT STABLES
1. Le financement des « Colos apprenantes » est pérennisé
Les « Colos apprenantes » ont été lancées en 2020, dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19. L'objectif était de permettre à des jeunes issus de milieux modestes de partir en colonie de vacances. Il est estimé que 300 000 jeunes auront bénéficié du dispositif sur la période 2020-2023.
Jusqu'à présent, les Colos apprenantes étaient financées par redéploiement de crédits sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Le Gouvernement a décidé de pérenniser le dispositif en lui consacrant 40 millions d'euros dans la loi de finances pour 2024. Les Colos apprenantes sont reconduites en 2025, avec le même niveau de financement.
Les « Colos apprenantes »
Dans le cadre des « Colos apprenantes », l'État prend en charge 500 euros par semaine par enfant (âgé de 3 à 17 ans) si l'une des conditions suivantes est remplie :
- les mineurs relèvent de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
- ils sont en situation de décrochage scolaire ;
- ils sont en situation de handicap ;
- ils sont domiciliés dans un quartier prioritaire de politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
- le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 euros.
Le reste à charge peut être assumé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la commune sous diverses conditions.
Source : commission des finances
Le rapporteur spécial salue cette initiative. Les colonies de vacances jouent un rôle important dans l'éducation populaire et pour promouvoir la mixité sociale. Or, le nombre de jeunes effectuant un séjour en hébergement collectif a fortement diminué avec la crise sanitaire, et si les chiffres sont remontés sur les dernières années, ils n'ont pas encore atteint leur niveau d'avant-crise16(*). De plus, l'INJEP relève que « plus la famille dispose de revenus élevés, plus les collégiens partent en colonie de vacances »17(*), ce qui justifie la mise en place d'un dispositif ciblé sur les foyers aux revenus modestes ainsi que les enfants les plus vulnérables.
2. Une évaluation prochaine du dispositif « 1 jeune, 1 mentor »
Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » est reconduit pour 2025, avec un budget 32 millions d'euros, identique par rapport à l'année précédente.
« 1 jeune, 1 mentor »
Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » a pour objectif d'accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l'accompagnement d'un mentor (un professionnel en exercice ou un retraité), pendant leur parcours scolaire. Le mentor a pour mission d'aider le jeune dans ses choix d'orientation et son insertion professionnelle. Le mentor et le jeune doivent se rencontrer plusieurs fois par mois pendant au moins 6 mois.
« 1 jeune, 1 mentor » a été annoncé par le président de la République le 1er mars 2020, et il a été lancé durant l'année 2021. Il s'inscrivait dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », qui réunissait un ensemble de politiques d'accompagnement de la jeunesse. Le dispositif a été pour la première fois financé par la loi de finances pour 2022.
Le dispositif est piloté par le ministère de l'emploi, du travail et de l'insertion. Il s'appuie sur des appels à projets à destination des associations.
Source : commission des finances
D'après la DJEPVA, 160 000 jeunes ont pu être accompagnés en 2024. Le nombre de jeunes accompagnés est meilleur qu'en 2023, où il était de 150 000, mais le dispositif avait bénéficié de 5 millions d'euros supplémentaires, et il est inférieur à la cible de 200 000 jeunes qui avaient été initialement définie. Sur l'année scolaire 2022-2023, environ la moitié des bénéficiaires résidaient dans des quartiers prioritaires de la ville, ou étaient scolarisés dans le réseau de l'éducation prioritaire (REP). D'après la DJEPVA, « des efforts restent à faire pour certains publics, comme les jeunes ultramarins ou issus de l'aide sociale à l'enfance, représentant respectivement 1 % et 2 % des jeunes bénéficiaires. »
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) a été mandatée pour organiser une évaluation du plan « 1 jeune 1 mentor ». L'évaluation a commencé au début de l'année 2023, et le rapport final devrait être présenté au premier semestre 2025. Le rapporteur spécial sera donc particulièrement attentif aux conclusions que tirera l'INJEP de son étude.
3. Une réflexion à engager sur le taux de financement assuré par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP)
Les crédits prévus pour le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) en 2025 sont de 37,4 millions d'euros, en diminution de 16,1 % par rapport à 2024, ce qui correspond à une baisse de 7,2 millions d'euros.
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et il a vocation à soutenir des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire. Il consiste à co-financer un poste dans une association, pour un montant de 7 164 euros par an. Le « poste FONJEP » doit répondre à l'un des objectifs suivants :
- soutenir la coordination et apporter un appui aux têtes de réseau associatif ;
- développer l'autonomie, l'expression, l'accès à l'information et la mobilité des jeunes ;
- soutenir l'éducation populaire ;
- promouvoir des vacances et des loisirs éducatifs pour les jeunes.
En outre, la mission du salarié ne doit pas avoir un but lucratif.
Sources : commission des finances
Il faut premièrement rappeler que le FONJEP avait bénéficié d'une enveloppe complémentaire, appelée FONJEP « jeunes », dans le cadre du plan de relance pour financer 2 000 postes supplémentaires. Les postes créés en 2021 et en 2022 devaient être maintenus pour trois ans.
Par conséquent, en 2023, cette enveloppe a financé la dernière année des postes créés en 2021, et l'avant-dernière année des postes créés en 2022. En 2024, les postes créés en 2021 ne sont plus financés, tandis que ceux créés en 2022 sont financés pour une dernière année.
En 2025, l'ensemble des financements du plan de relance sont terminés. Ainsi, le FONJEP retourne à son niveau d'avant la crise sanitaire, c'est-à-dire à 37,4 millions d'euros.
Financements du FONJEP
(en millions d'euros)
|
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|
|
FONJEP |
37,4 |
37,4 |
37,4 |
37,4 |
37,4 |
37,4 |
|
FONJEP « jeunes » (plan de relance) |
0 |
7,2 |
14,4 |
14,4 |
7,2 |
0 |
|
Total |
37,4 |
44,6 |
51,8 |
51,8 |
44,6 |
37,4 |
Note : les crédits du FONJEP « jeunes » sont inscrits sur la mission « plan de relance » jusqu'en 2023 (exclu), où ils ont été inscrits sur le programme 163.
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Il est désormais possible de faire un bilan du plan de relance pour le FONJEP : 1 978 postes ont été créés, et 1 708 associations ont bénéficié du financement d'au moins un poste. 42 % des associations financées ont moins de 5 salariés, 48 % des associations interviennent dans des quartiers de la politique de la ville et 34 % dans des zones de revitalisation rurale.
Le rapporteur spécial éprouve toutefois des réserves face à l'utilisation du FONJEP dans le cadre du plan de relance. Plutôt que l'ajout de crédits de manière ponctuelle, il aurait été préférable de renforcer cette politique sur le temps long.
En outre, il ne suffit pas de compter le nombre de postes FONJEP créés, mais il faut également examiner la part financée pour chaque poste. En effet, chaque poste salarié FONJEP est financé pour environ 7 164 euros, ce qui représente entre 10 % et 15 % de son coût global. Les crédits supplémentaires du plan de relance ont eu vocation à créer de nouveaux postes FONJEP, mais pas à augmenter le financement moyen d'un poste. Une réflexion pourrait être ainsi engagée sur le niveau moyen de financement par poste assuré par le FONJEP, afin de voir si celui-ci est suffisant ou non.
* 16 « Fréquentation des accueils collectifs de mineurs en 2021-2022 », INJEP, janvier 2023, page 2.
* 17 « Fréquentation des colonies de vacances : les collégiens issus de milieu social favorisé partent davantage », INJEP, janvier 2021, pages 2 et 3.