SECONDE
PARTIE
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
A. DES DÉPENSES STABLES APRÈS L'ANNONCE DU MAINTIEN DE LA DOTATION À SON NIVEAU DE 2024
Initialement, dans le projet de loi de finances déposé à l'Assemblée nationale, la dotation demandée s'élevait à 125,66 millions d'euros, soit une hausse de 2,53 % par rapport à l'année précédente et les dépenses augmentaient de 2,9 % pour s'établir à 128,70 millions d'euros.
Cette hausse faisait suite à deux précédentes augmentations significatives (10,96 % en 2024 et 4,90 % en 2023) qui ont été la conséquence d'un « effet de rattrapage » déjà abordé par le rapporteur spécial lors de son précédent rapport.
Budget présenté dans le projet de loi de finances pour 2025
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2025
Toutefois, suite à la présentation officielle du projet de loi de finances pour 2025, et après une polémique quant à cette augmentation, la présidence de la République a renoncé à l'augmentation de sa dotation, et a précisé dans un communiqué que « le chef de l'État souhaite que la présidence de la République donne l'exemple ».
Lors de l'audition menée par le rapporteur spécial, la présidence de la République a présenté un budget actualisé pour 2025 qui s'établit à 125,6 millions.
Prévisions actualisées des dépenses de la présidence de la République
Source : réponses au questionnaire budgétaire
Le budget actualisé impacte l'ensemble des grands postes de dépenses :
- les dépenses de personnel sont significativement revues à la baisse avec une augmentation de 1,3 % contre 3,9 % initialement ;
- les dépenses de fonctionnement sont réhaussées, passant de + 4 ,9 % à + 11,77 % par rapport à 2024, ce qui peut paraître surprenant ;
- les déplacements, initialement stables, diminuent de 5,21 % ;
- l'investissement diminue davantage (- 18,1 % contre - 2,3 % initialement).
Le cadre budgétaire de la présidence de la République
La présentation du budget décline désormais les crédits sous la forme d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement, s'appuyant sur la destination de la dépense qui recouvre deux axes :
- l'action présidentielle, qui regroupe les crédits permettant d'assurer les fonctions de représentation ainsi que les missions militaires et diplomatiques attachées au Chef de l'État : déplacements internationaux et nationaux, organisation des réceptions au Palais de l'Élysée ;
- l'administration de la présidence, qui concerne les ressources humaines et l'administration générale, la gestion immobilière, les moyens généraux, les télécommunications et l'informatique, la sécurité ainsi que l'action sociale interne.
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2025
1. Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représentent le premier poste de dépenses. Elles s'établissent ainsi à 76,83 millions d'euros après révision du budget. Le tableau ci-dessous illustre l'évolution du nombre des ETP depuis 2018.
Évolution des effectifs de la
présidence de la République
entre 2018 et 2025
|
Année |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
1er juillet 2024 |
|
ETP au 31/12/2023 |
816 |
779 |
799 |
800 |
796 |
817 |
816 |
Source : réponses au questionnaire budgétaire
Malgré un nombre d'ETP variable selon les années, le plafond d'emploi fixé à 825 a toujours été respecté en fin d'année.
À noter cependant, que lors de l'audition du directeur de cabinet de la présidence de la République, il a été précisé que le niveau actuel des ETP était de 827 mais qu'il s'agissait d'une hausse ponctuelle, liée notamment à la création de 7 postes pour la maison Élysée. L'objectif de la Présidence reste de stabiliser les ETP entre 815 et 820 afin de contenir ce poste de dépenses dans les années à venir.
2. Les dépenses de fonctionnement (hors déplacements)
Ces dépenses se divisent en deux catégories.
D'une part, les dépenses rattachées à l'action présidentielle (4,5 millions d'euros), soit principalement les réceptions organisées au palais de l'Élysée dans le cadre de l'activité diplomatique et nationale du président de la République ;
D'autre part, les dépenses rattachées à l'administration de la présidence (16,8 millions d'euros), soit les frais inhérents au fonctionnement de chaque service, la gestion immobilière, les frais de télécommunications, les installations informatiques, la sécurité des personnes et des biens et enfin l'action sociale interne.
Le total des dépenses de fonctionnement s'élève donc à 21,3 millions d'euros dans le budget actualisé pour 2025, soit un niveau 11,8 % plus élevé qu'en LFI 2024 mais qui reste proche du montant réalisé en 2023 (21,2 millions d'euros).
Par ailleurs, il est utile de préciser que la présidence de la République est dans une démarche de consolidation depuis plusieurs années de son budget et cela apparaît notamment en matière de sécurité.
L'internalisation des dépenses de sécurité
La présidence de la République a fait le choix d'internaliser les dépenses de sécurité dans son budget. Un transfert de même nature avait été conduit en 2008 pour les dépenses de personnel.
En 2019 a été créé la direction de la sécurité de la présidence de la République (DSPR). Depuis 1983, aucune réflexion d'ensemble n'avait été menée sur cette fonction. Les deux composantes qui en sont chargées, le Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) d'un côté et la Garde républicaine de l'autre, ont été confortées dans leurs missions respectives qui exigent des compétences très différentes. Les gardes républicains sont chargés de la sécurité « intérieure », c'est-à-dire la protection à la fois des emprises présidentielles et du Président lorsqu'il s'y trouve, tandis que le GSPR assure la sécurité du Président à l'extérieur.
La réforme intervenue visait en outre à acquérir une plus grande autonomie budgétaire et fonctionnelle dans ce domaine vis-à-vis du ministère de l'intérieur. Cet objectif a été atteint avec la conclusion d'une convention avec le ministère de l'intérieur le 19 avril 2019. Elle pose le principe d'un reversement des crédits rattachés à la sécurité et utilisés par la Présidence au sein de l'enveloppe du ministère de l'intérieur sur la dotation de la Présidence et précise le mode de sélection des personnels pour accéder au GSPR.
Sur le plan budgétaire, les crédits affectés au soutien des gendarmes et des policiers de la DSPR ont été entièrement transférés du ministère de l'intérieur à la Présidence. Pour ce faire, deux conventions spécifiques ont été établies en annexe de la convention cadre, l'une avec la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), l'autre avec la direction générale de la police nationale (DGPN).
L'objectif était d'identifier les dépenses dites de « sac à dos » liées à un garde républicain et à un membre du GSPR. Elles ont été calculées précisément à partir de cinq agrégats : le fonctionnement courant, la mobilité notamment les coûts relatifs aux véhicules, les armements et les munitions, les équipements, et les formations. Ainsi, le coût d'un garde républicain a été évalué à 4 000 euros, soit 2 965 euros de dépenses de fonctionnement et 1 035 euros de dépenses d'investissement. Celui d'un officier de sécurité du GSPR a été estimé à 12 000 euros soit 4 730 euros de dépenses de fonctionnement et 7 270 euros de dépenses d'investissement. Au total, le montant s'élève à 1,69 millions d'euros Cette somme a été transférée du budget des programmes 176 - Police nationale et 152 - Gendarmerie nationale pour être versée sur la dotation de la Présidence dans la loi de finances initiale 2020
Source : Cour des comptes, Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2020)
Le rapporteur spécial distingue les dépenses rattachées à l'administration de la présidence, sur lesquelles des économies de fonctionnement ont déjà été recherchées afin de contenir leur hausse les années précédentes et les dépenses rattachées à l'action présidentielle qui apparaissent cette année en augmentation de 35 % dans le budget actualisé. Il s'agit d'un poste régulièrement en hausse ces dernières années sans que la présidence de la République n'en détaille de manière précise les raisons.
Pour les années à venir, et d'après l'audition que le rapporteur spécial a menée avec le directeur de cabinet de la présidence, l'objectif de la présidence de la République est de stabiliser les dépenses de fonctionnement autour de 20 millions d'euros.
Enfin, il est à noter que la présidence a ouvert fin juillet 2024 un espace muséal « La Maison Élysée » que le rapporteur spécial a eu l'occasion de visiter. Ce dernier salue la qualité et le principe même d'un lieu d'accueil du public destiné à faire découvrir la présidence de la République et situé en face du Palais de l'Élysée. Le PLF 2025 intègre les charges de fonctionnement de cette nouvelle emprise à hauteur de 800 000 euros en année pleine (loyer, charges, fluide, entretien...), qui sont équilibrées en recettes escomptées au titre du salon de thé et de l'espace souvenirs (1,2 millions d'euros).
3. Les déplacements présidentiels
Dans son rapport de juillet 2024 la Cour des comptes a dressé un bilan des coûts des déplacements présidentiels faisant apparaître des coûts globaux et unitaires en augmentation par rapport aux exercices précédents, une hausse qui résulte de « la fréquence et de la structure des déplacements ».
Au cours des auditions menées par le rapporteur spécial, il est apparu que cette hausse de l'enveloppe des « déplacements présidentiels » a des causes multifactorielles : les pays de destinations sont diversement impactés par l'inflation, l'agenda présidentielle ne permet pas toujours d'anticiper suffisamment et certains voyages pluri-destinations représentent un coût important.
Pour autant, une analyse sur le long terme des dépenses de déplacements, depuis la consolidation des crédits du budget de la présidence de la République, met en évidence que le montant prévisionnel pour 2025 (20 millions d'euros) se situe au même niveau que l'exécution 2018 ou celle de 2010, ce qui, compte tenu de l'inflation, représente un effort budgétaire certain.
Évolution des dépenses de déplacements de la présidence de la République
(2008-2025)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
4. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement initialement attendues en légère baisse de 2,3 % pour 2024, seront, après l'annulation de la hausse de la dotation en baisse de 18,1 % et s'établiront à 7,5 millions d'euros.
Ce montant se répartit en deux catégories :
- les dépenses relatives à la sécurité, aux télécommunications, à l'informatique, au numérique et aux moyens audiovisuels, pour environ 3,5 millions d'euros ;
- les dépenses relatives à la gestion immobilière, avec notamment la fin des travaux de géothermie.
Le rapporteur spécial souligne que malgré les efforts de la présidence pour préserver au maximum l'enveloppe d'investissement, celle-ci diminue d'environ 1,5 million d'euros entre le budget présenté initialement et celui actualisé, ce qui permet de mesurer l'impact concret, en l'absence de réserves mobilisables, du maintien de la dotation à son niveau de 2024.