LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale du Trésor (DG Trésor)
- M. Bertrand DUMONT, directeur général ;
- Mme Constance VALIGNY, secrétaire générale ;
- Mme Adèle CHARTOUNY, adjointe à la cheffe du bureau FINENT2
- M. Julien BRACQ, secrétaire général adjoint du CIRI
- Mme Constance ANDRÉ-CHIOSSONE, adjointe au chef de bureau BANCFIN4 ;
- Mme Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT, adjointe au chef du bureau BUDGET ;
- Mme Elisabeth RODRIGUES, adjointe au chef de bureau BUDGET ;
- Mme Camille SUTTER, cheffe du bureau FINENT2.
Direction générale des entreprises (DGE)
- Mme Elodie MORIVAL, sous-directrice du pilotage, de la stratégie et de la performance.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Mme Sarah LACOCHE, directrice générale ;
- Mme Nejma MONKACHI, cheffe du service « Soutien au réseau ».
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- M. Zacharia ALAHYANE, directeur de la mission France Très Haut Débit.
Groupe La Poste
- M. Philippe WAHL, président-directeur général ;
- M. Yannick IMBERT, directeur des affaires publiques et territoriales ;
- Mme Rebecca PERES, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires.
Atout France
- Mme Rose-Marie ABEL, secrétaire générale et directrice générale par intérim.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :