B. LA PROGRESSION DE L'AIDE HUMANITAIRE FRANÇAISE DEVRAIT ÊTRE COMPENSÉE PAR LA RÉDUCTION D'AUTRES DÉPENSES AU SEIN DE LA MISSION
Les rapporteurs constatent la forte progression des dépenses liées à l'aide humanitaire au sein de la mission APD. Elles se sont élevées à 821 millions d'euros en 2023, soit une multiplication par 4,8 depuis 2018. Cette progression s'inscrit dans une trajectoire, confirmée par les conclusions du CICID de juillet 20185(*), de porter l'aide humanitaire de la France à un milliard d'euros en 2025. Ce faisant, la France devrait se hisser au quatrième rang mondial des donateurs.
L'aide humanitaire de la France repose sur des instruments directement pilotés par le centre de crise et de soutien (fonds d'urgence humanitaire et de stabilisation), la direction de la mondialisation (aide alimentaire programmée), l'AFD (Fonds Minka) et sur les contributions volontaires aux Nations unies. Ces différents canaux peuvent désormais être confortés en cours d'exercice par la réserve pour crises majeures à hauteur de 270 millions d'euros.
Évolution des crédits liés à l'aide humanitaire entre 2018 et 2023
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Cette progression exponentielle de l'aide humanitaire de la France appelle deux remarques de la part des rapporteurs spéciaux.
D'une part, ces derniers seront particulièrement attentifs au bon dimensionnement des outils d'aide humanitaire. À cet égard, l'enveloppe de la réserve pour crises majeures paraît ainsi disproportionnée au regard de l'exécution budgétaire. Pensé comme instrument de souplesse budgétaire face aux crises, il représente 7,9 % des crédits du programme 209. De plus, sur les 270 millions d'euros de crédits ouverts en AE=CP en 2023 (contre 22 millions d'euros l'année précédente), 224,75 millions ont finalement été consommés. Pour rappel, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, les rapporteurs spéciaux ont porté, au nom de la commission des finances, un amendement de crédits visant à réduire cette enveloppe de 50 millions d'euros. Cet instrument, qui vient financer des engagements non identifiables au stade de la programmation échappe, dans sa ventilation, à l'autorisation parlementaire.
D'autre part, si les rapporteurs spéciaux estiment que la progression de l'aide humanitaire permet de renforcer l'influence de la France en tant que contributeur de premier plan et d'améliorer la visibilité de son action face aux crises internationales, cette augmentation doit être compensée par la réduction d'autres dépenses au sein de la mission et par le renforcement de la démarche de performance, comme exposé infra.
* 5 Et confirmée par la publication de la Stratégie humanitaire 2023-2027.