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N° 34 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 octobre 2024 |
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RAPPORT PRÉSENTÉ au nom de la commission des finances (1) sur le projet
de loi, |
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Par M. Jean-François HUSSON, Sénateur |
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TOME II ANNEXE N° 31 Rapporteur spécial : M. Éric JEANSANNETAS |
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(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; M. Michel Canévet, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Frédérique Espagnac, M. Marc Laménie, secrétaires ; MM. Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, Mme Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Carole Ciuntu, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 3, 291 et T.A. 3 Sénat : 32 (2024-2025) |
LES PRINCIPALES
OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. En 2023, les crédits consommés au titre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » se sont élevés à 1 722,3 millions d'euros. L'exécution des crédits est inférieure de 6 % au montant des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2023 (1 832,3 millions d'euros).
2. Cette réalisation inférieure aux prévisions résulte principalement d'une sous-exécution des dispositifs en faveur de la pratique sportive. Elle s'explique par le décalage du versement à l'Agence nationale du sport (ANS) de la dernière tranche de crédits de paiement du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », pour un montant de 96 millions, ainsi que d'une sous-consommation des crédits consacrés au Pass'sport.
3. En effet, 70,4 millions d'euros du Pass'Sport ont été consommés, contre une prévision de 100 millions d'euros (127 millions d'euros en incluant les reports de crédits en gestion). 1,32 million de jeunes ont bénéficié du Pass'sport en 2023, ce qui est meilleur qu'en 2023, mais reste nettement inférieur à l'objectif de 1,8 millions. Il ressort des évaluations qu'un tiers du non-recours pourrait être motivé par des raisons financières, ce qui invite à engager une réflexion sur le recentrage du dispositif aux ménages les plus modestes afin de réduire leur reste à charge.
4. La cible de 150 000 jeunes devant effectuer un service civique en 2023 sera quasiment atteinte : le nombre de jeunes ayant accompli un service civique cette année est estimé à 149 000. Toutefois, ces résultats ont été rendus possibles par la mobilisation de la trésorerie de l'Agence du service civique (ASC), qui avait fortement augmenté dans le cadre du plan de relance.
5. Le coût par jeune du Service national universel (SNU) en 2023 (2 400 euros) est plus élevé que les prévisions de la loi de finances (2 187,5 euros) et que celui de l'exercice 2022 (2 333,5 euros). Ces chiffres ne rassurent pas sur le coût d'un SNU qui serait généralisé à l'ensemble d'une classe d'âge (environ 850 000 jeunes), sachant qu'il n'est pas certain que les économies d'échelles permettent de compenser les coûts afférents à une logistique d'une telle ampleur. Au regard en outre des nombreuses difficultés rencontrées dans l'hébergement et le recrutement des encadrants, le rapporteur spécial avait rédigé un rapport de contrôle sur le SNU, publié en mars 2023, où il recommande de surseoir au projet de généralisation.
6. Le calendrier de la livraison des ouvrages olympiques a été respecté, et la préparation des Jeux olympiques et paralympiques a respecté le cadre budgétaire.
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2023
1. Une mission dont les crédits ont été multipliés par près de trois depuis 2012
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est composée de trois programmes :
- le programme 219 « Sport », qui porte principalement sur le soutien aux fédérations sportives, sur l'ouverture à tous de la pratique sportive, et enfin le soutien aux opérateurs du sport ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui concerne essentiellement le développement du service civique, par le biais de l'Agence du service civique (ASC), la préfiguration du service national universel (SNU) ainsi que le soutien à la vie associative, en particulier par le soutien au Fonds de coopération de la Jeunesse et de l'Éducation populaire (FONJEP) et le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
- le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques de 2024 », qui constitue le vecteur budgétaire du soutien financier de l'État à l'organisation des Olympiades de 2024.
Deux caractéristiques de la mission doivent être relevées :
- d'une part, son accroissement tendanciel au cours des dernières années, à la faveur de l'universalisation du service civique et de la création du programme dédié aux Olympiades de 2024 ;
- d'autre part, le niveau élevé de dépenses fiscales qui lui sont rattachées et qui représentent près de 3 milliards d'euros.
2. Une exécution marquée par la sous-consommation des crédits destinés aux dispositifs d'engagement de la jeunesse
Exécution des crédits de la mission par programme en 2023
(en millions d'euros)
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Programme |
Crédits exécutés en 2022 |
Crédits votés LFI 2023 |
Crédits ouverts 2023 |
Crédits exécutés 2023 |
LFI 2023 / Exécution 2023 |
Exécution 2022 / Exécution 2023 |
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219 |
AE |
634,3 |
600,6 |
705,9 |
665,6 |
+ 10,8 % |
+ 4,9 % |
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CP |
690,8 |
700,3 |
705,1 |
577,6 |
- 17,5 % |
- 16,4 % |
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163 |
AE |
681,2 |
837,1 |
809,4 |
795,0 |
- 5,0 % |
+ 16,7 % |
|
CP |
674,0 |
837,1 |
827,8 |
799,4 |
- 4,5 % |
+ 18,6 % |
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350 |
AE |
150,0 |
81,4 |
134,6 |
132,0 |
+ 62,2 % |
- 12,0 % |
|
CP |
295,6 |
294,9 |
348,1 |
345,5 |
+ 17,2 % |
- 16,9 % |
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Total |
AE |
1 465,5 |
1 519,1 |
1 649,9 |
1 592,7 |
+ 4,8 % |
+ 8,7 % |
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CP |
1 660,4 |
1 832,3 |
1 880,9 |
1 722,5 |
- 6,0 % |
+ 3,7 % |
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Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
En 2023, la consommation des crédits de paiement sur la mission s'élève à 1 722,5 millions d'euros. L'exécution des crédits est inférieure de 6 % au montant des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2023 (1 832,3 millions d'euros), ce qui est dans la continuité de la sous-exécution des crédits de paiement observée lors de l'exercice 2021 (- 3,5 %).
Cette réalisation inférieure aux prévisions s'explique principalement par le programme 219 « Sport », qui a connu en 2023 une sous-exécution de 17,5 % de ses crédits de paiement. Elle résulte pour la majeure part du décalage à 2024 du versement à l'Agence nationale du sport (ANS) de la dernière tranche de crédits de paiement du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », pour un montant de 96 millions d'euros, ainsi que d'une sous-consommation de 18,9 millions d'euros des crédits du Pass'sport.
Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » connaît quant à lui une sous-exécution de 4,5 %, en raison de 13,9 millions d'euros de reste à payer1(*), et d'une sous-exécution de 8,3 millions d'euros de crédits du titre 2 du Service national universel, qui s'explique par un nombre de participants inférieur aux prévisions, comme cela sera détaillé infra.
Le programme 135, « Jeux olympiques et paralympiques », connaît en revanche une exécution plus importante de 17,2 % par rapport aux prévisions. Cette hausse est due par une nouvelle contribution de l'État de 44,5 millions d'euros au Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP).
Évolution des crédits en cours de gestion en 2023
(CP, en millions d'euros)
Note : FDC = fonds de concours ; AdP = attribution de produit.
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
* 1 5,4 millions d'euros sur le plan « 1 jeune, 1 mentor », 2,8 millions d'euros au titre du SNU, 3,2 millions pour les start-up d'État, et 2,5 millions d'euros pour d'autres dispositifs.