II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
Le programme 207 « Sécurité et éducation routières » retrace une partie des dépenses réalisées par l'État pour réduire le nombre d'accidents de la route à travers des mesures de prévention, d'information et d'éducation routières. Les dépenses liées au volet répressif de la politique de sécurité routière (radars et gestion des points des permis de conduire) sont financées par le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »8(*), qui finance également des dépenses liées à la prévention.
En exécution, les dépenses hors personnel9(*) se sont élevées en 2023 à 55,5 millions d'euros en CP (et à 65,5 millions d'euros en AE), soit un montant supérieur à l'exécution 2022 (+ 13,3 % en CP) mais nettement inférieur à ce que prévoyait la LFI (- 25,3 %). Cette sous-exécution s'explique en particulier par une sous-consommation des crédits liés à l'organisation déconcentrée d'actions de sensibilisation lors de manifestations nationales (action n° 02 « Démarches interministérielles et communication »), à hauteur d'environ 12 millions d'euros, sans que le rapport annuel de performances de la mission « Sécurités » n'en donne de justification.
Récapitulation de l'exécution 2023 du programme 207
(en millions d'euros)
|
Type de crédit |
Exécution 2022 |
LFI 2023 |
Exécution 2023 |
Évolution 2023/2022 |
Taux d'exécution 2023/LFI |
|
AE |
49,4 |
75,3 |
65,5 |
+ 32,5 % |
87,0 % |
|
CP |
49,0 |
74,4 |
55,5 |
+ 13,3 % |
74,7 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Sécurités » annexé au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
En 2020, dans le contexte de la crise du covid-19, la mortalité routière avait atteint un point bas historique et s'établissait à 2 780 tués sur les routes de France, en métropole ou en outre-mer, contre 3 498 en 2019. En 2021, le nombre de tués sur les routes (3 219) avait connu une hausse par rapport à 2020, qui s'explique en partie par la reprise du trafic routier, tandis qu'en 2022, 3 550 personnes étaient décédées sur les routes de France, dans un contexte de reprise complète du trafic routier.
En 2023, 3 402 personnes sont décédées sur les routes de France (3 170 en France métropolitaine et 232 dans les outre-mer), soit une baisse de 4,2 % par rapport à 2022 et un niveau inférieur au dernier chiffre de référence de 2019.
* 8 Voir infra.
* 9 Depuis le 1er janvier 2015, les dépenses de titre 2 du programme 207 « Sécurité et éducation routières » ont été transférées au programme support 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieure » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », afin d'en améliorer la gestion.