C. LES AUTRES PROGRAMMES DÉDIÉS À LA RECHERCHE N'ONT PAS CONNU EN GESTION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE LEUR AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR L'EXERCICE 2023
Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole » a bénéficié de 424 millions d'euros en CP ouverts par la loi de finances initiale pour 2023, qui ont été exécutés à hauteur de 407 millions d'euros soit un taux d'exécution de 96 %. Alors qu'aucun aléa notable au cours de l'exercice 2023 n'a nécessité de mobiliser la réserve de précaution, elle a été dégelée à hauteur de 6 millions d'euros au titre du redéploiement des crédits entre les programmes du ministère de l'agriculture.
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie du développement et de la mobilité durables » a bénéficié de 1 801 millions d'euros de crédits ouverts en CP par la loi de finances initiale 2023. Le montant final des crédits consommés en 2023 s'élève à 2 079 millions d'euros. Soit un taux d'exécution de 115 % financé notamment par l'ouverture de 323 millions d'euros de crédits par décret de transfert depuis la mission « Plan de relance » en cours d'année correspond au financement partiel du plan de soutien à la filière aéronautique par le plan France Relance. Le rapporteur relève également que le programme 190 a connu une hausse de 40 millions d'euros des crédits dédiés aux dépenses d'assainissement et de démantèlement à long terme des installation nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) qui ont été porté à 780 millions d'euros en loi de finances initiale 2023. Le rapporteur sera attentif à l'évolution pluriannuelle de ce mécanisme de financement, pour assurer sa soutenabilité et le suivi de son effet sur la trésorerie du CEA.
Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » a bénéficié de 150 millions d'euros de crédits ouverts en CP par la loi de finances initiale pour 2023, qui ont été consommés à l'euro près avec un taux d'exécution de 100 %. Le rapporteur spécial relève que l'exercice 2023 correspond au premier abondement du programme depuis 2020 étant donné que le programme avait été vidé au bénéfice de la mission « Plan de relance » en 2021 et 2022. Il est cependant à relever que le montant du programme a été diminué de 17 % en CP entre 2019 et 2023.