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N° 34 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 octobre 2024 |
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RAPPORT PRÉSENTÉ au nom de la commission des finances (1) sur le projet
de loi, |
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Par M. Jean-François HUSSON, Sénateur |
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TOME II ANNEXE N° 17 Rapporteurs spéciaux : MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS |
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(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; M. Michel Canévet, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Frédérique Espagnac, M. Marc Laménie, secrétaires ; MM. Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, Mme Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Carole Ciuntu, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 3, 291 et T.A. 3 Sénat : 32 (2024-2025) |
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
MISSION « INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 »
1. La mission « Investir pour la France de 2030 » a été exécutée à hauteur de 6 790 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 5 994 millions d'euros en crédits de paiement (CP) en 2023, soit un taux d'exécution respectivement de 70 % et 99,9 %. Cette sous-exécution en AE s'explique par le report d'autorisations d'engagement prévu à la fin de l'année 2023 conformément au mécanisme spécifique au plan France 2030.
2. Parallèlement à l'exécution des crédits en AE et en CP, conformément au circuit budgétaire classique, l'exercice 2023 a correspondu à une année d'accélération du déploiement du plan France 2030 du point de vue du circuit extrabudgétaire des crédits du plan dont la gestion pluriannuelle est déléguée à des opérateurs spécifiques. Le montant des aides attribuées au cours de l'exercice 2023 a ainsi atteint 18 000 millions d'euros soit une augmentation de 500 % par rapport à 2021, année de lancement du plan France 2030.
3. Au regard du volume important des aides du plan France 2030 déjà attribuées à la fin de l'exercice 2023 et des aides qui seront attribuées au cours de l'exercice 2024, la trajectoire d'ouverture des crédits de paiement sur les programmes 424 « Financement des investissements stratégiques » et 425 « Financement structurel des écosystèmes d'innovation » sera dynamique dans les années à venir. Les rapporteurs spéciaux seront attentifs à cette trajectoire qui prévoit un volume de crédit de paiement de plus de 8 500 millions d'euros pour la mission en 2025.
4. Enfin, l'exercice 2023 a également correspondu à la poursuite de la mise en oeuvre du troisième volet du programme d'investissements d'avenir (PIA 3) dont 81 % des aides ont été attribuées mais qui nécessite encore le décaissement de plus de 4 700 millions d'euros d'aide dans les années à venir.