III. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PLUS ACTIF DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
Le compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » n'est plus abondé depuis plusieurs années, du fait des niveaux de réserves importants détenus par les banques centrales concernées et, par conséquent, de la faible probabilité d'un appel en garantie de l'État pour assurer la convertibilité des monnaies de la Zone franc19(*). Il ne fait d'ailleurs plus l'objet de documents annuels de performances.
Bien que non doté en crédits, ce compte ne peut être supprimé puisqu'il constitue le pendant budgétaire des accords de coopération monétaires passés entre la France et 7 pays africains, dans le cadre de la Zone franc.
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Pays |
Unité monétaire |
Parité fixe |
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Union monétaire d'Afrique centrale (UMAC) |
Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad |
Franc CFA émis par la Banque des États de l'Afrique centrale (XAF) |
1 euro = 656 XAF |
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Union des Comores |
Franc comorien émis par la Banque centrale des Comores (KMF) |
1 euro = 492 KMF |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
* 19 Pour une discussion détaillée des principes de fonctionnement de la Zone franc, se reporter au rapport d'information n° 729 (2019-2020) de Mme Nathalie GOULET et M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 septembre 2020.