B. EN TENANT COMPTE DE LA SUPPRESSION DU PROGRAMME 868, DEUX DES PROGRAMMES DU COMPTE SONT RESTÉS INACTIFS EN 2023
Les rapporteurs spéciaux relèvent qu'aucun mouvement n'a été effectué en 2023 sur le programme 878 « Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie » qui sert de support au prêt accordé à la société Prony Ressources qui a repris l'activité d'extraction de minerai et de production de nickel et de cobalt de la société Vale Nouvelle-Calédonie. De même, pour la deuxième année consécutive, aucun mouvement n'a été effectué en 2023 sur le programme 864 « Prêts aux petites et moyennes entreprises ».
Enfin, pour mémoire, à compter de l'exercice 2023, le compte de concours financiers ne comporte plus le programme 868 « Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran » qui a été supprimé par la loi de finances initiale pour 2023, conformément à la position des rapporteurs spéciaux.