C. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ » EST MARQUÉE PAR L'OUVERTURE DE CRÉDITS NOUVEAUX POUR LE RENFORCEMENT DES RÉSEAUX D'EAU
339,3 millions d'euros de CP ont été consommés en 2023 sur le programme 113, ce qui représente une exécution supérieure de 20,8 % (+ 58,4 millions d'euros) par rapport aux prévisions inscrites dans la loi de finances initiale pour 2023.
Cette exécution supérieure aux prévisions résulte pour l'essentiel de l'ouverture de 50 millions d'euros (AE=CP) par le projet de loi de finances de gestion pour 2023 pour les agences de l'eau, afin de renforcer les réseaux d'eau et de lutter contre les fuites. Ces crédits supplémentaires ont été ouverts à la suite d'un amendement du rapporteur général de la commission des finances, adopté en séance par le Sénat.
En 2022, la même somme avait également été ouverte pour ces mêmes opérateurs en fin de gestion à l'initiative du rapporteur général de la commission des finances, pour un total de 100 millions d'euros sur deux ans fléchés vers l'entretien du réseau d'eau.
Les sécheresses de l'été 2022 ont en effet fortement endommagé les infrastructures du réseau d'eau, et ont révélé l'ampleur et la gravité du taux de fuite du réseau : on estime que chaque année, 20 % du volume d'eau potable distribué chez les usagers est perdu, ce qui représente 1 milliard de mètres cubes d'eau. La consommation des crédits ouverts à l'initiative du rapporteur général montre que ces crédits supplémentaires étaient bel et bien nécessaires à l'entretien du réseau d'eau.
D. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES » EN 2023 EST GLOBALEMENT CONFORME AUX PRÉVISIONS
En 2023, 1 107,2 millions d'euros d'AE et 1 109,3 millions d'euros de CP ont été consommés sur le programme, et le taux d'exécution du programme est très proche de la prévision : 97,8 % des AE ont été consommés, ainsi que 95,8 % des CP. Cette légère sous-exécution concerne pour la majeure part le fonds de prévention des risques naturels majeurs (« fonds Barnier »).
Le fonds Barnier a bénéficié de 205 millions d'euros en AE et 200 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2023, auxquels se sont ajoutés en gestion des reports de crédits (4,5 millions en AE et 50,6 millions d'euros en CP) et des redéploiements au sein du programme (35 millions d'euros en AE et 100 000 euros en CP), pour un total de 233 millions d'euros en AE et 239,5 millions d'euros en CP de crédits ouverts en gestion.
Le taux d'exécution du fonds a été de 83 % en CP en 2023, en légère amélioration depuis 2022 (78 %). Cette sous-consommation a été principalement causée par des difficultés dans les expropriations consécutives à la tempête Alex de 2020 dans les Alpes Maritimes, ainsi que par des retards de demandes de paiement de subventions du plan séisme Antilles.