LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Jean-Luc FICHET, sénateur (Finistère - Socialiste, Écologiste et Républicain) et auteur de la proposition de loi.
Direction de la législation fiscale (DLF)
- M. Augustin HARB, chef de bureau B2 ;
- Mme Fanny MAZUREK, rédactrice au bureau B2.
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
- M. Jean-Benoît DUJOL, directeur général de la cohésion sociale ;
- M. Olivier BACHELLERY, sous-directeur des Affaires financières et de la modernisation ;
- M. Michel ANRIJS, adjoint à la sous-direction des Professions sociales, Emploi et Travail.
Syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées (Synerpa)
- M. Jean-Christophe AMARANTINIS, président ;
- Mme Laurène FERRAN, responsable du pôle affaires publiques.
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- M. Maëlig LE BAYON, directeur général de la CNSA ;
- Mme Anne-Marie HO DINH, conseillère technique stratégie et prospective.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :