LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale du Trésor (DGT)
- M. Antoine BOIRON, chef du bureau de l'épargne et du marché financier ;
- M. Arthur BAUER, chef du bureau des financements directs ;
- M. Benjamin DARTEVELLE, chef du bureau de la finance durable, du droit des sociétés, de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises.
Sous-direction du droit économique - Direction des affaires civiles et du Sceau
- Mme Joanna GHORAYEB, sous-directrice ;
- M. Julien GOLDSZLAGIER, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit ;
- Mme Juline LAVELOT, adjointe à la cheffe du bureau du droit commercial général.
Autorité des marchés financiers (AMF)
- Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente ;
- Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables ;
- M. Maxence DELORME, directeur des affaires juridiques ;
- Mme Laure TERTRAIS, directrice de cabinet.
Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)
- M. Didier MARTIN, avocat associé du cabinet Bredin Prat, président de la commission du droit des sociétés et membre honoraire ;
- M. Hervé SYNVET, professeur honoraire agrégé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de la commission du droit des sociétés, président du groupe de travail ayant établi le rapport sur les droits de vote multiples ;
- M. Jules LECHÊNE, doctorant en droit des sociétés affecté au HCJP par l'Université Paris Dauphine.
Paris Europlace
- M. Jean-Charles SIMON, délégué général ;
- M. Philippe HENRY, co-auteur du rapport intitulé « Accélérer la digitalisation des activités de financement du commerce international ».
Euronext
- Mme Delphine d'AMARZIT, présidente-directrice générale Euronext Paris et membre du directoire du Groupe ;
- M. Ismail EL KHALLOUFI, chargé des activités de cotation PME et ETI ;
- Mme Lucie GALLAGHER, conseillère en charge des affaires publiques.
Association française des entreprises privées (Afep)
- Mme Odile DE BROSSES, directrice des affaires juridiques ;
- Mme Amina TARMIL, responsable des affaires parlementaires France.
Contributions écrites
France Invest
Association française de la gestion financière (AFG)
Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :