SECONDE PARTIE
LA POSITION DE LA COMMISSION
I. UN IMPACT DE L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL SUR LES ÉCHANGES À CE STADE POSITIF MAIS QUI DEMEURE LIMITÉ
A. LES EXPORTATIONS EUROPÉENNES ET CANADIENNES ONT CRÛ DANS DES PROPORTIONS COMPARABLES
Dans une récente résolution du 17 janvier 202414(*), le Parlement européen a dressé un bilan de la mise en oeuvre provisoire de l'AECG au niveau européen.
Il y précise que les échanges de marchandises et de services entre l'Union européenne et le Canada ont crû de respectivement 66 % et 46 % entre 2016 et 2022. Ces échanges concernent notamment les machines et les équipements de transport, qui représentent environ 34 % des exportations et des importations, et les produits chimiques, pharmaceutiques et plastiques, qui correspondent à environ 20 % du total des exportations et des importations.
Les exportations européennes vers le Canada ont progressé de 47 % sur la période, les hausses les plus importantes concernant les produits manufacturés, les produits chimiques, les denrées alimentaires et les produits d'origine animale. En 2023, les exportations européennes de biens vers le Canada atteignaient un montant de 49 Md€15(*).
Dans le même temps, les exportations canadiennes vers l'Union européenne ont connu une augmentation de 46,4 %, les gains les plus importants ayant été enregistrés dans les secteurs des minerais, pierres et métaux précieux et des huiles et combustibles minéraux. Plus précisément, « le secteur de l'exploitation et de l'extraction minières, en particulier les engrais, le nickel, l'uranium et les sables bitumineux, est très important pour ce qui est des importations en provenance du Canada par rapport à d'autres partenaires commerciaux et est à l'origine de près de 20 % du total des importations de l'Union en provenance du Canada ». En 2023, les exportations canadiennes de biens vers l'Union européenne atteignaient un montant de 28 Md€.
S'agissant des produits alimentaires et agricoles, la résolution relève que les exportations européennes ont augmenté de 62 %, tandis que les importations depuis le Canada ont crû de 52 %.
Sur un contingent total (AECG et OMC) s'élevant à 53 000 téc en 2023, les importations de viande bovine canadienne se sont ainsi élevées à un peu plus de 1 000 téc, soit un taux d'utilisation de 1,94 %. Depuis 2017, ce taux d'utilisation n'a jamais dépassé 3 % (2,97 % en 2020).
Un constat similaire peut être dressé s'agissant des importations de viande porcine canadienne, pour lesquelles le taux d'utilisation du contingent a atteint un pic en 2018 à 1,51 %.
Cette faible utilisation des contingents d'importations de viandes résulte principalement du fait que les filières bovine et porcine canadiennes ne se sont pas structurées pour répondre aux exigences sanitaires européennes (interdiction de la viande aux hormones notamment). Au total, une quarantaine d'élevages seraient ainsi certifiés pour exporter vers l'Union européenne.
Importations de viande bovine canadienne dans l'Union européenne et sous contingent AECG et OMC
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
|
|
Volume du contingent (en téc) |
/ |
22 440 |
30 080 |
37 720 |
45 360 |
53 000 |
53 000 |
|
Quantité importée sous contingent (en téc) - données Eurostat / DG AGRI |
60 |
451 |
607 |
1121 |
780 |
1053 |
1 030 |
|
Taux d'utilisation du contingent par les exportateurs canadiens |
/ |
2,01% |
2,02% |
2,97% |
1,72% |
1,99% |
1,94% |
Source : direction générale du Trésor, réponses au questionnaire du rapporteur
Importations de viande porcine canadienne dans l'Union européenne et sous contingent AECG et OMC
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
|
|
Volume du contingent (en téc) |
5 014 |
30 549 |
43 049 |
55 549 |
68 049 |
80 549 |
80 549 |
|
Quantité importée sous contingent (en téc) - données Eurostat/DG AGRI |
24 |
461 |
203 |
0 |
24 |
46 |
855 |
|
Taux d'utilisation du contingent par les exportateurs canadiens |
0,48% |
1,51% |
0,47% |
0% |
0,04% |
0,06% |
1,06% |
Source : direction générale du Trésor, réponses au questionnaire du rapporteur
Il convient enfin de noter que le dialogue sur les matières premières, institué par l'AECG (article 25.4) a servi de support à la mise en oeuvre d'un Partenariat stratégique UE-Canada sur les matières premières critiques en juin 2021, lequel identifie le Canada comme un partenaire incontournable, avec 15 des 30 minéraux et métaux considérés comme critiques pour l'économie européenne.
* 14 Résolution du parlement européen du 17 janvier 2024 sur la mise en oeuvre de l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada (2023/2001(INI)).
* 15 Les exportations européennes de biens atteignaient un montant de 2 840 Mds€ en 2023.