- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
- M. Thibaut de SAINT POL, directeur ;
- M. Charles-Aymeric CAFFIN, chef du bureau du développement de la vie associative.
Direction du budget (DB)
- M. Clément BOISNAUD, sous-directeur des budgets de la défense, de la sécurité et de l'administration gouvernementale, générale et territoriale de l'État ;
- M. Thibaut ROULON, chef du bureau des collectivités locales ;
- Mme Claire BIZARD, adjointe du chef du bureau des lois de finances.
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :