EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 14 novembre 2023, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture ».
M. Claude Raynal, président. - Nous examinons les crédits de la mission « Culture ». Je salue la présence de Mmes Drexler et Daniel, rapporteurs pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
M. Vincent Éblé, rapporteur spécial de la mission « Culture ». - Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances (PLF) pour la mission « Culture » s'élève à plus de 3,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), mais atteint 4,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit une assez forte progression par rapport à l'année précédente.
Je commencerai par les bonnes nouvelles de ce budget : le public revient, tant dans les musées que pour assister aux spectacles vivants. Il revient d'ailleurs plus vite qu'anticipé, la fréquentation rejoignant désormais le niveau antérieur à la crise sanitaire.
Cela étant, l'année 2023 a également marqué la fin des crédits exceptionnels accordés depuis 2020, dont l'intégralité des opérateurs avait bénéficié, parfois de manière très significative. Ainsi, 230 millions d'euros avaient été accordés dans le cadre du plan de relance au secteur du spectacle vivant. La fin du plan de relance ne signifie pas pour autant celle des inquiétudes pour l'ensemble du secteur, confronté à un effet de ciseaux entre la reprise de l'activité et la progression du coût des dépenses contraintes, notamment énergétiques.
Une part non négligeable des moyens nouveaux accordés en 2024 vise donc à compenser une partie de cette hausse pour les établissements : 41 millions d'euros sont prévus pour les opérateurs du patrimoine, particulièrement impactés par le renchérissement des matériaux de construction qui touche l'ensemble des chantiers.
S'agissant du programme 131, dédié à la création, la compensation est moindre, mais s'élève à 5 millions d'euros, dont plus des deux tiers à destination de l'Opéra de Paris. En conséquence, les surcoûts ne seront pas intégralement compensés en loi de finances, ce qui devrait induire, malheureusement, une réduction des marges artistiques. Nous avons sur ce sujet entendu les représentants de plusieurs opéras qui ont été amenés à revoir leur programmation, voire à supprimer des représentations, afin de diminuer les coûts de production des spectacles.
Une interrogation demeure également sur l'impact des jeux Olympiques, qui devrait contraindre certains lieux à fermer et certains festivals à décaler leurs dates. Le ministère n'a d'ores et déjà pas exclu d'accorder des crédits en gestion pour les établissements défavorablement impactés.
Au-delà de ces questions, les crédits du programme 131 se stabilisent après la hausse de 10 % enregistrée l'année précédente. Je note cependant l'abandon par le ministère du projet de Cité du théâtre, pourtant lancé en 2016. La décision de mettre fin au projet nous paraît raisonnable compte tenu des montants importants du dérapage budgétaire attendu. Il est cependant regrettable d'avoir attendu si longtemps pour la prendre, six années étant passées depuis l'annonce du chantier, alors que les études avaient souligné dès 2020 le sous-dimensionnement budgétaire du programme.
Venons-en au programme 175 dédié aux patrimoines. Il devrait être doté de 1,4 milliard d'euros en AE et de 1,2 milliard d'euros en CP, soit une progression respective de 32 % et de 8,2 % par rapport à 2023.
La très forte hausse des AE enregistrée en 2024 découle en quasi-totalité de la prévision des montants totaux prévus pour la restauration du Centre Pompidou, qui ne devraient se terminer qu'en 2030. Je rappelle que, à la différence du fonctionnement par phases qui avait cours précédemment, il faut désormais programmer l'ensemble de la dépense, ce qui explique l'importance du coût dès 2024, même si la séquence de travaux est longue.
Des crédits sont également alloués au site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine : si la marge de capacité réceptive de celui-ci était assez importante à l'origine, elle a été entièrement absorbée par les mouvements de terrain ayant affecté les sous-sols du site de Fontainebleau. À la suite des rapatriements qui en ont découlé, le site de Pierrefitte-sur-Seine est à nouveau arrivé à saturation : outre les surfaces disponibles qu'il ne restait qu'à aménager, la réceptivité foncière du site sera utilisée pour bâtir une extension, d'où des coûts élevés.
Concernant Beaubourg, les travaux nécessaires priveront a priori le musée de ressources propres pendant les quatre ans de fermeture complète nécessaires aux travaux. Si le montant du projet est actuellement estimé à 262 millions d'euros, il est à craindre que l'inflation n'entraîne une augmentation de la facture.
Ce financement est complété par des soutiens hors budget, mobilisant nos concitoyens, à commencer par les dons pour Notre-Dame-de-Paris, dont le montant - 849 millions d'euros - devrait dépasser le coût des travaux, et les dépenses fiscales rattachées à la mission, qui devraient être très dynamiques en 2023.
Le plan pour la sauvegarde des petits édifices religieux, annoncé par le Président de la République en septembre dernier, repose sur le modèle d'une collecte nationale avec la Fondation du patrimoine, afin de financer les travaux de restauration et de sécurité incendie des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants.
S'y ajoutent également les crédits du plan de relance et de France 2030, qui ont, par exemple, financé en quasi-totalité les travaux de la Cité de la langue française à Villers-Cotterêts, qui vient d'être inaugurée. Le coût du chantier était initialement évalué à 185 millions d'euros avant d'être porté à 209 millions d'euros. Sa réalisation n'a d'ailleurs été permise que par la mise en oeuvre du plan de relance.
Je vous propose, au vu des moyens sanctuarisés pour la culture dans ce budget, d'adopter les crédits de la mission.
M. Didier Rambaud, rapporteur spécial de la mission « Culture ». - Le présent PLF prévoit une majoration de la dotation du programme 361 dédié à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture de près de 3,89 % en AE et de 3,56 % en CP par rapport à 2023. Les crédits devraient ainsi atteindre environ 830 millions d'euros.
Les crédits dédiés aux établissements d'enseignement supérieur culturel et à l'insertion professionnelle devraient progresser de 23 millions d'euros en CP, afin de répondre à quatre objectifs : premièrement, la compensation de la hausse du point d'indice pour les personnels des établissements de l'enseignement supérieur culturel ; deuxièmement, la compensation de l'inflation pour le fonctionnement et le soutien à l'investissement des établissements ; troisièmement, le renforcement des moyens des écoles d'architecture ; quatrièmement enfin, l'augmentation de la dotation d'investissement des écoles de la création.
Une attention particulière a été portée dans ce budget aux écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa). L'année 2023 a été marquée par plusieurs mouvements sociaux dans ces écoles, traduisant le malaise des personnels et des étudiants par rapport à la gouvernance et à leurs moyens. En conséquence, leur budget a été fortement renforcé pour 2024. La contribution du ministère en faveur des Ensa devrait atteindre 218,59 millions d'euros en CP. Le plafond d'emploi de ces écoles devrait en outre être relevé de 30 équivalents temps plein (ETP).
Venons-en maintenant au pass Culture, déployé dans toute la France depuis mai 2021, étendu en 2022 aux jeunes de 15 ans et plus et aux élèves à partir de la quatrième, et ouvert aux jeunes de sixième et de cinquième depuis 2023.
En 2024, 210,5 millions d'euros sont prévus pour le financement du dispositif, ce qui représente une stabilité par rapport à l'année précédente. Il faut toutefois noter que les crédits accordés par le ministère de l'éducation nationale pour le financement du volet collectif du pass Culture est, quant à lui, en hausse. Ce pass est aujourd'hui le deuxième opérateur du ministère de la culture, derrière la Bibliothèque nationale de France.
Nous avons, avec Vincent Eblé, consacré à ce sujet un travail de contrôle au printemps dernier. Je ne m'appesantirai donc pas sur le sujet, mais je me félicite que le ministère de la culture commence à mettre en place nos recommandations sur le renforcement de l'évaluation de l'impact du pass Culture ou, à moyen terme, sur la transformation de la société par actions simplifiée (SAS) pass Culture en opérateur de l'État.
Au-delà du pass Culture, les crédits dédiés à l'éducation artistique et culturelle (EAC) sont stables à 180 millions d'euros. Contrairement aux craintes qui peuvent parfois avoir été formulées, le pass Culture ne semble pas avoir « vampirisé » les crédits dédiés, soulignant ainsi qu'il ne tend pas à se substituer à ce dispositif, mais plutôt à le renforcer.
Le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », piloté par le secrétariat général du ministère, devrait être doté d'environ 810 millions d'euros en 2023. Il regroupe l'ensemble des dépenses de personnel des agents directement rémunérés par le ministère de la culture.
Comme lors de l'exercice précédent, la masse salariale devrait croître en 2023, atteignant ainsi 539 millions d'euros. Cela représente une hausse de 4,9 %, soit 26 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2023.
Une partie importante de cette hausse découle de mesures générales, à savoir les hausses successives du point d'indice en 2022 et 2023, les 5 points d'indice supplémentaires accordés à l'ensemble des agents au 1er janvier 2024, la revalorisation de 10 % des indemnités forfaitaires des jours de congés épargne-temps et la prise en charge à 75 % des frais de transport. L'ensemble de ces mesures représentent un montant global de 6,2 millions d'euros, soit 1,1 % de la masse salariale du programme.
S'y s'ajoutent des mesures catégorielles nouvelles pour un montant de 5,5 millions d'euros, notamment afin de revaloriser la rémunération des agents contractuels ainsi que le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des écoles nationales d'architecture.
Le programme 224 devrait également supporter une partie des coûts exceptionnels liés au financement de l'opération « Capitale européenne de la culture 2028 », pour laquelle quatre villes - Montpellier, Bourges, Clermont-Ferrand et Rouen - ont été présélectionnées par le jury européen. Le soutien de l'État pourrait varier, selon les projets, entre 4 millions et 12 millions d'euros. Le ministère indique d'ores et déjà que des ouvertures de crédit devront être prévues en loi de finances rectificative pour 2024, mais aucun montant socle n'a été prévu en PLF.
Je vous propose donc, comme Vincent Éblé, d'adopter les crédits de la mission.
Mme Sabine Drexler, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le programme « Patrimoines ». - La commission de la culture a émis un avis favorable sur ces crédits, qui connaissent une progression significative : celle-ci s'explique pour l'essentiel, comme vous l'avez rappelé, par de grands chantiers.
Nous demandons cependant, dans nos conclusions, davantage d'accompagnement pour le petit patrimoine, en particulier non protégé, exposé à un certain nombre de risques induits par la loi Climat et résilience. Il est ainsi demandé aux propriétaires de réaliser des travaux d'isolation ; certains installent des panneaux de polystyrène sur des maisons présentant une valeur patrimoniale, une pratique qui porte atteinte à leur aspect esthétique, mais qui, surtout, menace d'étouffer les structures, qu'elles soient en bois ou en pierre. Nous y voyons un véritable risque et avons alerté les ministres de la culture et de la transition énergétique.
Nous sollicitons par ailleurs davantage de moyens pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et les directions régionales des affaires culturelles (Drac), le manque d'ingénierie conduisant à des comportements inappropriés tels que celui que je viens d'évoquer.
Enfin, nous avons déposé sur la première partie du projet de loi de finances un amendement visant à étendre le label de la Fondation du patrimoine aux travaux d'isolation intérieurs.
Mme Karine Daniel, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». - Pour ce qui concerne les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », nous avons soulevé trois points de vigilance à la suite de nos auditions.
Le premier concerne les scènes de musiques actuelles (Smac), qui rencontrent des difficultés dans un contexte marqué par l'inflation et par un moindre retour du public par rapport à d'autres secteurs, avec des réservations plus tardives et un important phénomène de « no show » lié au pass Culture : des jeunes réservent des billets sans se rendre aux concerts. Sachant que les Smac, labellisées et très bien réparties sur le territoire national, bénéficient de moindres crédits que d'autres labels, nous proposons, par un amendement, de leur apporter un soutien spécifique à hauteur de 3,6 millions d'euros.
Le deuxième amendement concerne un habituel parent pauvre des politiques culturelles, à savoir le secteur des arts visuels, là aussi présent sur l'ensemble du territoire, mais avec une grande hétérogénéité des acteurs, qui peuvent être des galeries, des salles d'exposition ou encore des fonds régionaux d'art contemporain (Frac). Nous proposons donc un renforcement du plan « Mieux produire, mieux diffuser » pour le secteur des arts visuels, en augmentant le montant des AE de 1 million d'euros.
Enfin, nous souhaitons attirer l'attention sur le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Si la situation des Ensa a été longuement évoquée et améliorée, nous appelons à la vigilance par rapport aux écoles d'art, singulièrement les écoles d'art territoriales. Un article de presse a récemment évoqué le fait qu'une école d'art ferme tous les six mois, ce qui démontre les difficultés du secteur. Nous proposons donc une augmentation des crédits dédiés à hauteur de 16 millions d'euros et de dresser une cartographie des écoles d'art, afin d'identifier les établissements les plus en difficulté.
Par ailleurs, les rapporteurs spéciaux ont souligné les moyens accordés au pass Culture qui, sans être une politique publique à proprement parler, est un outil au service de l'accès à la culture pour nos jeunes concitoyens. Or, si nous créons des vocations et éveillons chez eux un attrait pour la culture, nous devons conserver, sur l'ensemble des territoires, les moyens de former ces jeunes aux métiers de la culture au travers des écoles et de préserver une offre culturelle à la hauteur des promesses faites, en soutenant les Smac et les équipements autour des arts visuels.
M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Je souligne la convergence de vues entre les rapporteurs spéciaux. J'entends les demandes formulées via les amendements des rapporteurs pour avis, mais, compte tenu de la situation de notre déficit et de notre endettement, il faudra consentir des efforts et faire des choix.
Par exemple, si les Smac sont effectivement en difficulté et couvrent le territoire national, notre devoir consiste à nous assurer que chaque euro investi est utilisé au mieux. J'attire votre attention sur la nécessité de contribuer au désendettement de notre pays.
Je suis par ailleurs sensible à l'intervention de Mme Drexler relative au patrimoine et à la problématique de l'isolation. Nous devons être méthodiques et faire preuve de discernement et de méthode dès lors que la massification des travaux d'isolation des bâtiments a été décrétée. Ainsi, lorsque des contraintes spécifiques liées aux matériaux utilisés se présentent, il faut éviter d'étouffer les bâtiments ou d'affaiblir leur structure.
Afin d'y parvenir, la question des moyens des CAUE se pose, même je ne suis pas persuadé qu'accroître leurs moyens financiers soit la bonne solution. Si ces dernières interviennent davantage dans les territoires ruraux, le besoin d'ingénierie collective se fait également sentir dans les territoires urbains, non seulement pour les bâtiments des collectivités, mais aussi pour les habitations et les locaux d'entreprise. Vous n'êtes pas sans savoir que les travaux d'isolation par l'extérieur en milieu urbain soulèvent des difficultés d'empiétement sur l'espace public.
Là encore, la problématique de l'augmentation des crédits doit venir après la définition d'une méthode appropriée permettant d'ajuster les travaux d'isolation selon les territoires et la nature des bâtiments.
Je partage donc la préoccupation relative au patrimoine mais, au risque d'être désagréable, je souligne qu'il ne suffit pas d'augmenter les dépenses dans tous les domaines pour être meilleur. Si tel était le cas, notre niveau d'endettement nous permettrait d'être les champions du monde de la réussite et d'avoir une croissance à deux chiffres. Or, ce n'est pas tout à fait le cas, et nous devons donc déterminer la meilleure manière d'utiliser l'argent public.
M. Bruno Belin. - Le sujet du patrimoine préoccupe les communes, je vous invite d'ailleurs à lire l'excellent rapport de nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon sur le patrimoine religieux présent dans près de 35 800 communes et dont l'état se dégrade faute d'entretien.
L'un des documents remis à la commission fait référence à des « accents particuliers » mis par le PLF pour 2024 en faveur de la protection du patrimoine religieux. Existe-t-il une ligne spécifique ? Ces « accents particuliers » sont-ils liés au rapport précité ? Les maires ne manqueront pas de nous interroger sur le sujet.
M. Michel Canévet. - Le rapport mentionne le fait que l'Opéra de Paris est l'opérateur dont la part des ressources propres dans le budget total est la plus élevée. Certains opérateurs ont-ils des ressources propres particulièrement faibles au regard du financement public dont ils bénéficient ?
Par ailleurs, est-on bien certain que des efforts ont été accomplis sur le train de vie de certains opérateurs ? La rémunération des dirigeants de certains organismes me paraît extravagante : je pense, par exemple, au président du l'Institut du monde arabe, qui émarge à plus de 15 000 euros par mois. Peut-on continuer ainsi alors que nous devons revenir à une situation budgétaire plus saine ?
Je m'interroge également sur la défiscalisation. Certes, je partage l'idée selon laquelle il faut soutenir la rénovation du patrimoine, mais, pour autant, peut-on continuer à déployer des opérations de défiscalisation qui font porter l'essentiel de l'effort sur l'État, et non pas sur celui qui décide de s'engager dans ce type d'opérations ? Pour en revenir au cas de Notre-Dame-de-Paris, le fait que l'enveloppe budgétaire disponible soit supérieure au coût des travaux en raison du très haut niveau de défiscalisation accordé est pour le moins paradoxal et mériterait que l'on réfléchisse à une évolution de ces dispositifs.
Concernant l'enseignement supérieur Culture, comment le nombre d'élèves évolue-t-il dans les différents établissements ?
M. Olivier Paccaud. - Ma question porte également sur le patrimoine religieux et plus particulièrement sur le plan annoncé par le Président de la République en partenariat avec la Fondation du patrimoine. Je souhaiterais que le rapporteur m'éclaire sur ce dispositif qui reste à ce stade nébuleux : un montant a-t-il été déterminé ? Ce plan passera-t-il par un mécanisme d'appel à projets ? Les Drac seront-elles impliquées ? Le plan vise-t-il le patrimoine classé ou inscrit ? Si les effets d'annonce ont été nombreux - c'est une spécialité présidentielle - aucun élu de l'Oise, département très riche en patrimoines religieux, n'a été informé d'une marche à suivre pour contacter tel ou tel service.
M. Antoine Lefèvre. - La Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts a été inaugurée le 30 octobre dans mon département. Quel est le coût final de ce beau projet ?
J'ai par ailleurs relevé la présence d'une action spécifique en faveur de la restauration de la cathédrale de Nantes, mais subsiste-t-il un programme plus généraliste dédié aux cathédrales relevant de l'État ?
M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. - Je partage les préoccupations exprimées par Mme Drexler au sujet du petit patrimoine, qui, de par son caractère diffus et modeste, reste souvent dans l'ombre. Cette multitude de sites, de villages et de monuments modestes n'en est pas moins essentielle du point de vue de l'image patrimoniale que notre pays renvoie et de son attractivité touristique.
Si ce petit patrimoine appartient souvent à des propriétaires privés, la mobilisation de tous, au-delà du seul engagement budgétaire de l'État, est nécessaire à sa sauvegarde. L'État s'est d'ailleurs retiré de l'accompagnement en ingénierie : autrefois, des architectes en chef prenaient en charge le montage des dossiers et accompagnaient les petits maîtres d'ouvrage..
Ce n'est désormais plus le cas en raison des mises en concurrence : faute d'avoir la garantie de pouvoir bénéficier des rémunérations de chantier, ces architectes ont désormais déserté les phases préalables. Par conséquent, les collectivités intermédiaires telles que les départements sont missionnées pour porter l'ingénierie. Ce désengagement de l'État pourrait expliquer la baisse des interventions sur les petits monuments. Des opérateurs peuvent néanmoins agir, dont la Fondation pour le patrimoine : l'extension du label aux travaux d'isolation intérieure pourrait en effet être envisagée.
Concernant les petites églises, monsieur Paccaud, le ministère de la culture a clairement donné pour consigne aux Drac et aux préfets de flécher les crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) vers des opérations de restauration, en retenant un échelon communal qui ne dispose souvent que de modestes moyens. Les églises dépendent en effet d'une maîtrise d'ouvrage communale et ne relèvent que de manière très exceptionnelle d'une intercommunalité.
Le plan annoncé par le Président de la République repose, quant à lui, sur un montage lié à la Fondation du patrimoine et renvoie donc à un modèle de collecte basé sur la générosité du public. Avec un montant de 200 millions d'euros, le plan devrait permettre de conduire un certain nombre d'opérations, bien que les besoins globaux des 36 000 communes soient bien supérieurs, d'autant que nombre d'entre elles comptent plusieurs édifices religieux.
Pour nombre de nos concitoyens, les églises ont un intérêt patrimonial, quelles que soient leurs caractéristiques ou leur ancienneté. Le sujet est d'importance tant ces monuments structurent l'image de nos villes et de nos villages. Du côté de la Fondation du patrimoine, la collecte de dons privés démarre sous de bons auspices, même si elle devra être confirmée dans la durée.
Monsieur Lefèvre, le plan dédié à la sécurité et à l'aménagement des cathédrales se poursuit, le cas de l'édifice de Nantes étant cité puisqu'il a été touché, comme Notre-Dame, par un incendie. Soucieux que ce chantier n'apparaisse pas comme un parent pauvre en comparaison de l'avancement des travaux de Notre-Dame-de-Paris, l'État souhaite s'assurer que la restauration de cette cathédrale puisse être conduite dans des délais raisonnables.
Ce programme pluriannuel dédié à la sécurité et à l'aménagement des cathédrales, mis en place en 2019, est doté de 19 millions d'euros dans le PLF pour 2024 et se poursuit, l'État semblant ici assumer davantage sa responsabilité que dans le dossier de Notre-Dame-de-Paris, dont le financement repose intégralement sur des acteurs privés. Dans la mesure où les chantiers sont facturés avec la TVA, l'État percevra près de 200 millions d'euros sans avoir contribué financièrement.
De manière très paradoxale, l'État communique beaucoup à ce sujet, mais n'assume aucun effort budgétaire : l'incendie de Notre-Dame, édifice relevant de sa responsabilité, lui permettra de percevoir une substantielle recette.
Je précise, en outre, que l'enveloppe budgétaire d'environ 800 millions d'euros est supérieure aux seuls coûts des travaux de restauration du sinistre : une fois les intérieurs de la cathédrale restaurés, il faudra rénover les arcs-boutants et les parties basses extérieures dans le cadre d'un nécessaire programme de remise à niveau de l'ensemble. L'idée consiste donc à utiliser la totalité de l'enveloppe des donateurs au profit de la cathédrale.
J'en viens aux Smac, madame Daniel, pour préciser que ces scènes ont connu une hausse de leur fréquentation de 2,2 % par rapport à 2022. De manière générale, le secteur de la musique est celui qui connaît le retour du public le plus rapide. De la même manière, le secteur des arts visuels a accueilli 700 000 visiteurs supplémentaires entre 2022 et 2023.
Monsieur Canévet, le niveau des ressources propres des opérateurs est très variable selon les scènes : il n'atteint ainsi que 20 % environ pour les opéras de province, là où il s'établit à 70 % pour l'Opéra de Paris. Ce dernier n'économise donc que très peu sur ses charges fixes lorsqu'il réduit sa programmation, tout en perdant bien plus sur la billetterie. Avec des ressources propres moindres, les opéras de province peuvent à l'inverse réaliser davantage d'économies en renonçant à une partie de leur programmation.
S'agissant de la Cité internationale de la langue française, le coût global s'établit à 209 millions d'euros, dont 55 millions d'euros proviennent du programme 175 et 124 millions d'euros du plan de relance. Le dérapage par rapport au coût initial reste limité, tandis que les flux de visiteurs enregistrés après l'inauguration, comme l'offre culturelle proposée permettent de considérer la dépense comme précieuse pour un territoire plutôt défavorisé.
M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. - Je rejoins l'opinion du rapporteur général sur les amendements présentés par Mme Daniel : compte tenu du contexte contraint pour nos finances publiques, la culture s'en sort plutôt bien dans le cadre de ce PLF pour 2024. Au total, les crédits atteignent 73 millions d'euros pour les écoles territoriales, dont 20 millions d'euros sont dédiés aux investissements structurants.
Monsieur Canévet, le nombre d'étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur Culture est stable, avec 37 000 étudiants recensés dans 99 établissements. Leur insertion professionnelle s'avère satisfaisante avec 93 % de diplômés insérés en moyenne.
Concernant Notre-Dame-de-Paris, je ne partage pas tout à fait l'opinion de M. Éblé dans la mesure où l'État assume de fait une dépense via la défiscalisation, même s'il est vrai que les principaux donateurs avaient choisi de renoncer à la défiscalisation de leurs dons.
La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Culture ».
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Réunie à nouveau le jeudi 23 novembre 2023, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a confirmé ses décisions.