B. UN RENFORCEMENT DES CRÉDITS DÉDIÉS À L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE
Les crédits dédiés à l'action culturelle internationale augmentent à hauteur d'1,9 million d'euros en 2024. Cette progression fait suite à une majoration de 0,7 million d'euros en 2023, après des années de stabilité.
Les rapporteurs spéciaux avaient indiqué lors de l'examen du PLF 2023 qu'ils constataient un manque de moyens au service d'une ambition pourtant incontestable. Ils notent que la plupart des nouveaux projets menés dans le cadre de l'action 06, à l'image du soutien aux institutions culturelles afghanes, libanaises ou ukrainiennes (2,2 millions d'euros entre 2021 et 2022), n'ont pu l'être que par redéploiements de crédits non consommés en raison de la crise sanitaire. Le ministère a d'ailleurs indiqué aux rapporteurs spéciaux que les marges pour financer de nouvelles actions étaient particulièrement réduites.
Le ministère de la culture ne remet pas en question cette analyse : « s'ils ont bénéficié, pour la première fois de longue date, d'une augmentation en 2023, les crédits de l'action culturelle internationale (action 06) n'offraient encore que peu de marge de manoeuvre pour financer de nouvelles actions au service des priorités de l'action culturelle extérieure15(*) ».
Ces nouveaux crédits devraient notamment permettre la consolidation en base du financement du fonds franco-allemand sur la recherche de provenance des biens culturels et du fonds pour la circulation des oeuvres en Afrique.
Au-delà de ces évolutions, les rapporteurs spéciaux s'interrogent une nouvelle fois sur la pertinence de la maquette budgétaire et le maintien des crédits de l'action 06 au sein du programme 224.
La plupart des projets soutenus - soutien à l'export des industries culturelles françaises, accueil des artistes et des cultures étrangères en France, contribution à la protection du patrimoine mondial, valorisation de l'expertise culturelle française sur le marché international, soutien à la mobilité des artistes - peuvent, en effet, être assumés par les directions générales du ministère (Patrimoines, Création, Médias et industries culturelles).
A.
LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME ADOPTÉES
PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA
3 DE LA CONSTITUTION
Les crédits de la mission « Culture » ont été adoptés avec modification, le Gouvernement retenant un amendement de notre collègue Jean-René Cazeneuve et plusieurs de ses collègues dans l'élaboration du texte sur lequel il a engagé sa responsabilité en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Cet amendement prévoit d'abonder de deux millions d'euros supplémentaires le montant de l'aide accordée aux festivals sur le programme 131 « Création ». Cependant, le Gouvernement n'a pas levé le gage lors de la transmission du texte. En conséquence, les crédits de l'action n° 03 « Patrimoine archivistique » du programme 175 ont été minorées de 2 millions d'euros, et le montant global de la mission n'a pas évolué.
* 15 Réponses du ministère de la culture au questionnaire parlementaire.