B. LES POLITIQUES DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE VOIENT LEURS FINANCEMENTS AUGMENTER À TRAVERS LES « COLOS APPRENANTES »
1. Le financement des « Colos apprenantes » est pérennisé
Les « Colos apprenantes » ont été lancées en 2020, dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19. L'objectif était de permettre à des jeunes issus de milieux modestes de partir en colonie de vacances. Il est estimé que 300 000 jeunes auront bénéficié du dispositif sur la période 2020-2023.
Les « Colos apprenantes »
Dans le cadre des « Colos apprenantes », l'État prend en charge 500 euros par semaine par enfant (âgé de 3 à 17 ans) si l'une des conditions suivantes est remplie :
- les mineurs relèvent de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
- ils sont en situation de décrochage scolaire ;
- ils sont en situation de handicap ;
- ils sont domiciliés dans un quartier prioritaire de politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
- le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 euros.
Le reste à charge peut être assumé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la commune sous diverses conditions.
Jusqu'à présent, les Colos apprenantes étaient financées par redéploiement de crédits sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Le Gouvernement a décidé de pérenniser le dispositif en lui consacrant 40 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024.
Le rapporteur spécial salue cette initiative. Les colonies de vacances jouent un rôle important dans l'éducation populaire et pour promouvoir la mixité sociale. Or, le nombre de jeunes effectuant un séjour en hébergement collectif a fortement diminué avec la crise sanitaire, et si les chiffres sont remontés sur les dernières années, ils n'ont pas encore atteint leur niveau d'avant-crise24(*). De plus, l'INJEP relève que « plus la famille dispose de revenus élevés, plus les collégiens partent en colonie de vacances »25(*), ce qui justifie la mise en place d'un dispositif ciblé sur les familles aux revenus modestes ou dont les enfants connaissent des difficultés.
2. Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » doit faire l'objet d'une évaluation prochainement
Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » est reconduit pour 2024, avec un budget 32 millions d'euros, en hausse de 5 millions d'euros par rapport à l'année précédente.
« 1 jeune, 1 mentor »
Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » a pour objectif d'accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l'accompagnement d'un mentor (un professionnel en exercice ou un retraité), pendant leur parcours scolaire. Le mentor a pour mission d'aider le jeune dans ses choix d'orientation et son insertion professionnelle. Le mentor et le jeune doivent se rencontrer plusieurs fois par mois pendant au moins 6 mois.
« 1 jeune, 1 mentor » a été annoncé par le Président de la République le 1er mars 2020, et il a été lancé durant l'année 2021. Il s'inscrivait dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », qui réunissait un ensemble de politiques d'accompagnement de la jeunesse. Le dispositif a été pour la première fois financé par la loi de finances pour 2022.
Le dispositif est piloté par le ministère de l'emploi, du travail et de l'insertion. Il s'appuie sur des appels à projets à destination des associations.
D'après la DJEPVA, 150 000 jeunes ont pu être accompagnés en 2022. Le nombre de jeunes accompagnés est meilleur qu'en 2021, où il était de 100 000, mais il est inférieur à la cible de 200 000 jeunes qui avaient été définie. Sur l'année 2022-2023, d'après des données provisoires, environ 35 % des 81 000 jeunes accompagnés par les structures membres du Collectif mentorat sont issus d'un quartier prioritaire de la politique de la ville.
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) a été mandatée pour organiser une évaluation du plan « 1 jeune 1 mentor ». L'évaluation a commencé au début de l'année 2023, et le rapport final devrait être présenté à la fin de l'année 2024.
Les sommes engagés par an sont importantes, ce qui justifie d'autant plus une évaluation précise du dispositif. Le rapporteur spécial sera donc particulièrement attentif aux conclusions que tirera l'INJEP de son étude.
3. Une réflexion doit être engagée sur le taux de financement assuré par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP)
Les crédits prévus pour le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) en 2024 sont de 44,6 millions d'euros, en diminution de 27,8 % par rapport à 2023, ce qui correspond à une baisse de 7,2 millions d'euros.
Il faut premièrement rappeler que le FONJEP avait bénéficié d'une enveloppe complémentaire, appelée FONJEP « jeunes », dans le cadre du plan de relance pour financer 2 000 postes supplémentaires. Les postes créés en 2021 et en 2022 devaient être maintenus pour trois ans (années de création incluses). L'enveloppe complémentaire a été intégrée au programme 163 en 2023. Cette année-là, elle a financé la dernière année des postes créés en 2021, et l'avant-dernière année des postes créés en 2022.
En 2024, les postes créés en 2021 ne sont plus financés, tandis que ceux créés en 2022 sont financés pour une dernière année. Par conséquent, l'enveloppe complémentaire a été divisée par deux pour atteindre 7,2 millions d'euros, et il est vraisemblable qu'en 2025, le FONJEP retourne à son niveau d'avant la crise sanitaire, c'est-à-dire 37,4 millions d'euros.
D'après les informations transmises par l'administration, le nombre de postes créés correspond aux objectifs fixés : « 978 postes ont été créés au titre de l'année 2021, et 1 000 au titre de l'année 2022, soit un total de 1978 postes, sur la cible initiale de 2 000. Les 22 postes non consommés donneront lieu à une diminution du versement par la DJEPVA sur la convention 2023. »26(*)
Financements du FONJEP
(en millions d'euros)
|
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
|
|
FONJEP |
37,4 |
37,4 |
37,4 |
37,4 |
|
FONJEP « jeunes » (plan de relance) |
7,2 |
14,4 |
14,4 |
7,2 |
|
Total |
44,6 |
51,8 |
51,8 |
44,6 |
Note : les crédits du FONJEP « jeunes » sont inscrits sur la mission « plan de relance » jusqu'en 2023 (exclu), où ils ont été inscrits sur le programme 163.
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
L'éducation populaire correspond à une politique spécifique, qui n'est pas équivalente au soutien au monde associatif en général, et la hausse des crédits du FONJEP a joué un rôle important dans sa pérennisation.
Le rapporteur spécial éprouve toutefois des réserves face à l'utilisation du FONJEP dans le cadre du plan de relance. Plutôt que l'ajout de crédits de manière ponctuelle, il aurait été préférable de renforcer cette politique sur le temps long.
En outre, il ne suffit pas de compter le nombre de postes FONJEP créés, mais il faut également examiner la part financée pour chaque poste. En effet, chaque poste salarié FONJEP est financé pour environ 7 200 euros, ce qui représente entre 10 % et 15 % du coût global d'un poste. Les crédits supplémentaires du plan de relance ont eu vocation à créer de nouveaux postes FONJEP, mais pas à augmenter le financement moyen d'un poste. Une réflexion pourrait être ainsi engagée sur le niveau moyen de financement par poste assuré par le FONJEP, afin de voir si celui-ci est suffisant ou non.
* 24 « Fréquentation des accueils collectifs de mineurs en 2021-2022 », INJEP, janvier 2023, page 2.
* 25 « Fréquentation des colonies de vacances : les collégiens issus de milieu social favorisé partent davantage », INJEP, janvier 2021, pages 2 et 3.
* 26 Réponses au questionnaire budgétaire.