C. LE COÛT DE L'ENSEMBLE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES N'EST PAS ENCORE COMPLÈTEMENT ÉTABLI
Les enjeux budgétaires des Jeux olympiques et paralympiques vont au-delà du budget de la Solidéo et du COJOP. En effet, du côté des recettes, les Jeux bénéficient de réductions fiscales, et, du côté des dépenses budgétaires, ils engendreront des coûts importants en termes de sécurité et de transports, qui ne sont pas imputées sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Pour cette raison, ces dépenses fiscales et budgétaires ne feront pas l'objet d'un examen détaillé dans ce rapport, mais il n'en est pas moins essentiel de poser la question du chiffrage global des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
La Cour des comptes indique tout d'abord qu'il n'existe pas de chiffrage global du coût des Olympiades, faute d'un recensement des dépenses hors Solidéo et COJOP : « Comme cela a été constaté pour les dépenses liées à la sécurité et aux transports (cf. supra), aucun progrès n'a été réalisé depuis lors dans l'identification des dépenses publiques hors budgets de la Solideo et du COJOP et dans les budgets des collectivités territoriales. La Cour n'est donc pas davantage en mesure d'évaluer le coût global des Jeux et de préciser, au-delà de cette première estimation, son impact final sur les finances publiques. »16(*)
L'annexe au projet de loi de finances pour 2024, « Rapport relatif à l'effort financier public dans le domaine du sport », a représenté un effort appréciable dans la détermination globale du coût des Jeux. Toutefois, il est noté que certains coûts ne peuvent pas être établis avec exactitude, car la part qui tient aux Jeux olympiques et paralympiques ne peut pas être isolées avec exactitude des autres dépenses afférentes. Cette limite est indéniable, mais elle peut être partie surmontée si une méthodologie d'estimation des coûts est présentée.
Premièrement, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire17(*). Une recension complète de l'impact sur le budget de l'État des exonérations fiscales consenties n'a pas encore été entièrement établie.
La principale dépense fiscale propre aux Jeux olympiques et paralympiques est la non-imposition du chronométreur officiel des Jeux, dont le montant est estimé à 4 millions d'euros. D'autres dépenses fiscales concernent à la fois les Olympiades et d'autres événements sportifs, sans qu'il soit possible de distinguer ce qui relève de l'un ou de l'autre.
Le coût du taux de 5,5 % sur la TVA pour les droits d'entrée aux réunions sportives est évalué à 60 millions d'euros en 2024. L'exonération des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française perçus par des organismes chargés de l'organisations en France d'une compétition sportive internationale est estimé à 14 millions d'euros en 2023, et aucune prévision n'a été produite pour 2024.
Les dépenses de sécurité sont évaluées à 319,6 millions d'euros au sein du budget du COJOP. Concernant le budget de l'État, la Cour des comptes indique que « le suivi du coût de la sécurité des Jeux reste à établir »18(*).
L'organisation de la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques soulève de fortes inquiétudes notamment au regard de la crise du recrutement à laquelle fait face le secteur de la sécurité depuis la pandémie de la Covid-19. Or, il est estimé que Paris 2024 aura besoin de 17 000 agents de sécurité par jour, et 22 000 lors des événements les plus importants, ce qui représente près de la moitié de l'embauche totale dans le secteur en France.
Des campagnes de communication ont été mises en place pour inciter les personnes disposant d'une carte de sécurité à travailler dans le secteur, et des modalités de formation plus courtes et centrées sur l'événementiel ont été mises en place.
Malgré ces initiatives, la Cour des comptes rapporte que le COJOP rencontre des difficultés à trouver des prestataires qui répondent à ses appels d'offres. Sur les 152 lots lancés en avril 2022 lors de la première vague, qui s'est achevée en mars 2023, seuls 104 ont été attribués19(*). Il faut également prendre en compte que certaines des entreprises sélectionnées - sachant que les entreprises de la sécurité sont très majoritairement des entreprises de petite taille - peuvent connaître des défaillances peu de temps avant le début des Jeux, qui doivent être anticipées.
Il est donc vraisemblable que l'État soit amené en dernier ressort à mobiliser des forces de sécurité intérieure, les réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie, ainsi que des militaires. Le coût pour le COJOP du recours aux forces de sécurité intérieure est encadré par le décret n° 97-199 du 6 mars 1997 et par l'arrêté du 28 octobre 2010. Au regard des taux horaires applicables (de 24 euros à 34 euros), il est possible que ce recours se traduise par un surcoût pour le COJOP.
Enfin, le coût global des transports pour les Jeux olympiques et paralympiques n'est pas non plus établi. Même s'il s'agit de dépenses particulièrement difficiles à isoler dans leur ensemble, certains coûts liés à l'afflux anticipé de voyageur peuvent être estimés.
* 16 « L'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », Cour des comptes, page 72.
* 17 L'article 22 du contrat de ville-hôte, signé par le Comité international olympique et la ville de Paris, instaure un régime fiscal exorbitant du droit commun pour les Jeux de Paris 2024, en mettant en place pour les organismes chargés de l'organisation des Jeux une exonération d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et de taxe sur les salaires. Les exonérations d'impôts doivent bénéficier au COJOP, au Comité international olympique et à toutes les entités contrôlées par lui.
* 18 « L'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », Cour des comptes, page 55.
* 19 « L'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », Cour des comptes, page 49.