EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 17 octobre 2023, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. Claude Raynal, président. - Nous examinons aujourd'hui le rapport spécial de M. Éric Jeansannetas sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2024.
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». - La mission « Sport, jeunesse et vie associative » voit ses crédits diminuer de 2 % en 2024, pour atteindre 1 794,8 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Cette baisse est le résultat de la diminution de 161,1 millions d'euros des crédits du programme 350, qui est consacré pour l'essentiel aux constructions des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Cette division par deux des crédits du programme 350 peut étonner, alors que les jeux approchent, mais elle était en réalité attendue : la livraison des ouvrages olympiques est entrée dans sa phase finale et les travaux ont déjà été payés au cours des années précédentes.
En parallèle, les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » enregistrent une progression de leurs crédits de respectivement 8,5 % et 7,7 %, ce qui montre la dynamique de ces politiques.
Les dispositifs de soutien aux associations ne connaissent pas de modifications majeures pour 2024. Le deuxième volet du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est à nouveau doté de 25 millions d'euros pour 2024 et cette somme devrait être complétée par 17,5 millions d'euros issus du mécanisme de fléchage des comptes inactifs acquis par l'État. Le Gouvernement a néanmoins annoncé que la quote-part de ce mécanisme sera relevée par amendement de 20 % à 40 %, ce qui devrait conduire à augmenter les financements du FDVA de 17 millions à 20 millions d'euros.
Au-delà des moyens supplémentaires, l'enjeu est que les critères de financement du FDVA soient suffisamment lisibles pour les petites associations. Le taux de demandes refusées par méconnaissance de ces critères est encore trop élevé.
Le service civique voit ses crédits maintenus à 518,8 millions d'euros pour la deuxième année de suite. Il est prévu en outre que la trésorerie de l'Agence nationale du service civique, qui se trouve à un niveau élevé, soit mobilisée pour que 150 000 jeunes effectuent un service civique en 2024.
Cependant, rien n'est indiqué sur l'avenir du service civique une fois que la trésorerie de l'agence sera redescendue. Or l'erreur serait que le service civique connaisse un retour en arrière dans son développement. Ce risque est réel, sachant que les regards sont aujourd'hui tournés vers le service national universel. Je tiens à réaffirmer que le service civique est une politique majeure en faveur de la jeunesse, qui ne doit pas tomber dans l'oubli.
Les crédits inscrits pour l'expérimentation du service national universel (SNU) sont en hausse de 14,3 %, pour atteindre 160 millions d'euros.
Une nouveauté de 2024 est que le séjour de cohésion pourra désormais être réalisé sur le temps scolaire. Pour rappel, il s'agit d'un séjour en hébergement collectif de deux semaines. Cette nouvelle organisation doit permettre de faire des économies, en réutilisant les hébergements d'un séjour de cohésion à l'autre et en employant les encadrants sur une plus longue durée. Néanmoins, les difficultés matérielles restent importantes, surtout pour trouver des centres d'accueil. De plus, comme les jeunes partent avec leur classe, on peut se demander si l'objectif de mixité sociale du SNU est toujours rempli.
Enfin, le projet de généralisation du SNU reste encore entouré de zones d'ombre. Même si l'objectif d'extension à l'ensemble d'une classe reste officiellement affirmé, nous n'avons pas de calendrier de déploiement et nous ne savons pas dans quelle mesure le séjour de cohésion sera véritablement obligatoire. En raison de ces incertitudes, j'avais préconisé de surseoir à la généralisation dans un rapport de contrôle adopté en mars par notre commission.
En ce qui concerne le budget du sport, je pense que les jeux Olympiques et Paralympiques sont une occasion de reposer la question de la réforme de la gouvernance du sport.
La Cour des comptes avait en effet rendu un rapport en juillet 2022 qui préconisait une clarification des compétences entre les acteurs du sport et un renforcement de la tutelle de la direction des sports sur l'Agence nationale du sport (ANS).
Des progrès ont été accomplis sur ces sujets en 2023. Le 17 avril 2023 a été signée une convention de collaboration entre la direction des sports, l'ANS et l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep). Il reste cependant à voir si la gouvernance du sport va véritablement évoluer. Le financement de l'ANS peut également faire l'objet d'une réflexion.
Enfin, l'année 2024 sera bien entendu marquée par l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Cet évènement majeur est une chance pour notre pays, mais nous savons tous que l'organisation des jeux a souvent été accompagnée de dépassements significatifs de budget dans les pays hôtes. Nous devons donc être particulièrement vigilants.
La contribution de l'État au financement en 2024 de la Société de livraison des ouvrages olympiques, mieux connue sous le nom de Solidéo, est conforme aux prévisions. D'une manière générale, nous n'observons pas de dérive financière pour les constructions olympiques : la Cour des comptes indique que le budget de la Solidéo n'a progressé que de 1,8 % en euros constants depuis la maquette financière originelle de 2018.
Cependant, des risques pèsent sur le calendrier de livraison des ouvrages olympiques.
L'année dernière, les documents budgétaires indiquaient que « l'essentiel des équipements auront été réceptionnés pour 2023, dont les plus importants : l'Arena Porte de La Chapelle, le Stade de France rénové, le stade Yves-du-Manoir et la marina de Marseille ». Or la livraison de tous ces équipements, à l'exception du stade Yves-du-Manoir, a été repoussée à 2024. Ce n'est pas rassurant. En particulier, les travaux du Grand Palais accusent des retards significatifs. L'administration assure cependant que l'ensemble des ouvrages devraient être livrés avant le début des jeux.
L'enjeu n'est pas seulement de terminer les travaux avant le début des épreuves. Il convient également de s'assurer qu'il y ait un temps suffisant pour la mise à disposition des ouvrages au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), au risque que cela se traduise sinon par des surcoûts pour ce dernier.
Par ailleurs, le budget du Cojop, de 4,38 milliards d'euros, est certes financé à 97,5 % par des fonds privés, mais cela ne signifie pas qu'il n'intéresse pas les finances publiques. En effet, la loi de finances pour 2022 a permis l'octroi d'une garantie de 3 milliards d'euros de l'État au Cojop en cas de défaillance des acteurs privés.
Les recettes du Cojop devraient être conformes aux prévisions. Les recettes de partenariat sont dans l'ensemble assurées et les revenus tirés de la billetterie sont importants. La compatibilité de la politique tarifaire avec la promesse de l'organisation de « jeux populaires » soulève néanmoins des interrogations.
Quant aux dépenses du Cojop, les estimations réalisées ne sont pas invraisemblables, mais elles laissent peu de marges de manoeuvre en cas d'aléa. Or plusieurs secteurs sont identifiés à risques, comme les dépenses liées aux ressources humaines, à l'énergie, à la sécurité et aux transports.
D'ailleurs, je souligne qu'aucun chiffrage global du coût des jeux Olympiques et Paralympiques, au-delà des budgets de la Solidéo et du Cojop, n'a été réalisé. Une recension complète de l'impact sur le budget de l'État des exonérations fiscales consenties aux jeux Olympiques et Paralympiques n'a pas non plus été encore établie.
De même, le coût total de la sécurité des jeux n'est pas connu. Or ce sujet soulève de fortes inquiétudes. Le secteur fait face à une crise importante de recrutement depuis la pandémie de covid-19. Il est donc vraisemblable que l'État soit amené à mobiliser des forces de sécurité intérieure, les réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie, ainsi que des militaires. Ce recours pourrait amener à des coûts supplémentaires pour le Cojop.
Enfin, les coûts globaux relatifs aux transports ne sont pas connus non plus.
Ces incertitudes sont regrettables, alors que nous arrivons dans la dernière ligne droite de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques. J'espère qu'elles seront levées rapidement. Je mènerai des auditions à ce sujet en novembre prochain.
Au regard de tous ces éléments, je souhaite attendre ces auditions et les éventuelles modifications relatives à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avant de me prononcer sur celle-ci. Je vous propose donc de mettre en réserve le vote de ses crédits
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. - Je suis rapporteur pour avis, au nom de la commission de la culture, sur deux programmes de cette mission : les programmes 219 « Sport », et 350 « jeux Olympiques et Paralympiques ». Les crédits du programme 219 progressent de 60 millions d'euros, soit de 8,5 %, ce qui est positif, et ceux du programme 350 baissent de 161 millions d'euros, ce qui n'est pas surprenant, la réalisation des équipements correspondants ayant été financée principalement en 2022 et 2023.
Nous commençons tout juste nos auditions sur cette mission et la commission de la culture n'a pas encore adopté son avis. Cependant, on peut déjà identifier des points positifs et des points négatifs.
Commençons par les points positifs.
Un nouveau plan en faveur des équipements sportifs est lancé : alors que le premier plan concernait principalement les sports dits urbains, le nouveau plan devrait s'attacher plus particulièrement aux équipements structurants plus traditionnels, comme les piscines, les gymnases ou les pistes d'athlétisme.
Le nombre des conseillers techniques sportifs (CTS), qui constituent la colonne vertébrale de l'encadrement sportif dans notre pays, devrait se stabiliser et un rééquilibrage devrait s'opérer entre les fédérations.
J'ajoute que l'annexe au PLF, le « bleu » budgétaire, évoque la situation des fédérations : les difficultés financières sont finalement assez contenues, puisque 9 fédérations sur 119 connaissent des difficultés de ce type. Des questions sur la gouvernance des fédérations continuent cependant de se poser ; une commission d'enquête de l'Assemblée nationale travaille sur ce sujet.
Enfin, l'engagement pris en ce qui concerne les postes dans les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) est tenu : 56 postes auront été créés en deux ans, 20 en 2023 et 36 en 2024. C'est important, parce qu'il s'agit de mieux traiter les sujets régaliens, par exemple la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le communautarisme ou les discriminations.
Passons aux points négatifs.
Nous allons continuer d'avoir notre traditionnel débat avec le Gouvernement sur le plafonnement des trois taxes affectées. Il est en particulier regrettable que soit plafonnée la taxe dite Buffet sur la cession des droits de diffusion des manifestations et compétitions sportives ou celle sur les paris sportifs en ligne, dont les recettes augmentent beaucoup ; c'était le cas en 2023 en raison de la coupe du monde de rugby, cela devrait être le cas en 2024 avec les JOP.
Par ailleurs, les annonces relatives aux deux heures de sport dans les collèges restent d'une ambition limitée, puisque peu d'établissements sont effectivement concernés : 700 sur 6 950 en 2023. Il en est de même pour l'activité physique quotidienne dans le primaire : l'application de ce principe est loin d'être satisfaisante.
Je relève enfin une contradiction en ce qui concerne le Pass'Sport : l'enveloppe de crédits diminue nettement - elle passe de 100 millions à 85 millions d'euros -, mais le Gouvernement veut en élargir l'assiette, notamment avec des loisirs sportifs marchands.
M. Jean-François Husson, rapporteur général. - On a vraiment l'impression que le Gouvernement cherche encore « la » formule pour le SNU... C'est un sujet sur lequel il y a beaucoup de déclarations, mais peu de clarté dans la mise en oeuvre.
En ce qui concerne les jeux Olympiques, il y a des éléments positifs, mais on ne voit pas encore clair sur tout, en particulier au sujet des transports.
Je voudrais revenir sur le plan d'équipements sportifs. On a construit tous azimuts ce qu'on a appelé des « city stades », mais dans une forme de course et de concurrence entre les collectivités, qui voulaient bénéficier du cofinancement de 80 %. Il aurait été plus intéressant de partir des besoins, en particulier en termes de rénovation des équipements structurants ; souvent, ces équipements sont à bout de souffle, alors même que les collectivités ont des difficultés de financement, en particulier dans les zones rurales peu denses. Il faudrait réfléchir à ce sujet en lien avec l'éducation nationale, qui dispose d'équipements sportifs dans ses établissements.
M. Thierry Cozic. Les crédits du SNU augmentent chaque année, mais disposons-nous de données chiffrées sur le nombre de bénéficiaires et sur les évaluations pour les années à venir ? J'ai rencontré par deux fois des jeunes qui participaient à un séjour dans mon département, la Sarthe : ils ont souvent un discours positif sur leur expérience, mais j'ai un peu l'impression que cela ressemble à des séjours en centres de loisirs avec hébergement... Ne serait-il pas plus intéressant et efficace de flécher les crédits sur l'éducation populaire ?
Mme Isabelle Briquet. On constate des décalages dans la réception de certains équipements pour les jeux Olympiques et Paralympiques, alors qu'il ne reste plus que quelques mois. Où en sommes-nous ? Et qu'en est-il de l'organisation des transports durant les jeux ?
M. Christian Bilhac. On peut quand même s'interroger sur le « U » de SNU, quand on voit le nombre de jeunes effectivement concernés par ce dispositif ! Comment le fait de s'occuper de 80 000 jeunes, soit moins de 10 % d'une classe d'âge, peut-il être considéré comme étant « universel » ?
Le SNU a été lancé avec quelques réservistes de l'armée et quelques titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) pour un coût d'environ 2 000 euros par jeune : si le SNU était vraiment universel, il faudrait multiplier les crédits de la mission ! J'ajoute qu'il s'agit aujourd'hui de volontariat : ce sont donc surtout ceux qui en ont le moins besoin qui en bénéficient... On manque notre cible !
Par ailleurs, avons-nous une estimation des frais d'administration et de structure dans les politiques sportives ? Il ne faudrait pas que, comme on le dit chez moi, la sauce coûte plus cher que le poisson...
M. Thomas Dossus. Si le budget des JOP ne semble pas déraper à ce jour, il existe des inquiétudes sur la livraison de certains équipements et pour certains sujets. Surtout, beaucoup de gens s'inquiètent pour le budget consacré au sport après les JOP : y a-t-il autre chose de prévu que le plan de 5 000 équipements ?
Sur le Pass'Sport, c'est un bon dispositif, mais il faut mieux le faire connaître.
En ce qui concerne le SNU, je me pose les mêmes questions depuis le début, en particulier en termes d'objectifs, qui restent flous. Surtout, on ne comprend toujours pas comment l'universalisation va être financée : comment trouver 2 milliards d'euros, un montant démesuré par rapport à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ? Quand on interroge les volontaires, il est assez logique qu'ils soient satisfaits, mais est-ce révélateur ?
M. Éric Bocquet. - Le taux de recours au Pass'Sport est faible : environ un tiers des familles renoncerait à l'utiliser en raison de difficultés financières. Quelles sont les autres raisons ? Dans ces conditions, pourquoi réduire les crédits du Pass'Sport de 15 millions d'euros ? Je ne pense pas que ce soit la bonne réponse. Comment le Gouvernement entend-il améliorer le taux de recours à ce dispositif ?
M. Grégory Blanc. Je vois au moins deux contradictions au sujet du Pass'Sport : entre la volonté de l'élargir et la baisse des crédits ; entre l'objectif initial et son élargissement à des pratiques comme le fitness.
A-t-on identifié des catégories particulières de personnes qui recourent peu au Pass'Sport ? Je pense par exemple aux enfants placés à l'aide sociale à l'enfance : aujourd'hui, ils pratiquent peu le sport et le Pass'Sport pourrait être un levier intéressant pour les faire pratiquer, d'autant plus que le nombre d'enfants placés explose.
M. Bruno Belin. Les jeux Olympiques et Paralympiques sont une chance extraordinaire pour la France et Paris, mais quel en est le coût global ? Ne pensez-vous pas qu'il y aura des dépassements, en particulier en raison des coûts liés à la sécurité ?
Le Gouvernement a-t-il mis en place des indicateurs pour mesurer les retombées économiques des jeux ?
M. Stéphane Sautarel. Beaucoup de personnes s'interrogent localement sur la gouvernance ou les moyens du FDVA et l'on constate que les plus petites associations en sont souvent écartées.
Par ailleurs, il semble que de nombreux projets d'équipements sportifs portés par les collectivités locales soient décalés et renvoyés à plus tard au moment de leur examen par l'ANS. Qu'en est-il ?
M. Olivier Paccaud. - Il est vrai que l'efficacité et les modalités de fonctionnement du FDVA, l'ancienne réserve parlementaire, posent de nombreuses questions. Chaque département semble avoir son mode de fonctionnement ; je suis sceptique quant à la procédure suivie dans le mien, où ce dispositif est à la main des préfectures : c'est le secrétaire général de la préfecture qui préside la commission d'attribution, alors même qu'il ne reste que quelques années dans le département. En pratique, le soutien à la vie associative pose problème ; c'est en particulier le cas pour les petites associations et la réserve parlementaire était très utile en la matière.
M. Didier Rambaud. - Le taux de non-recours au Pass'Sport est une surprise désagréable : le monde sportif ne connaît pas encore très bien ce dispositif qu'il confond parfois avec les autres outils mis en place par les collectivités.
Le premier plan d'équipements a permis de financer des city stades : certes, ils peuvent fournir une activité aux adolescents, mais leur pertinence en termes de développement de la pratique sportive est faible. Le deuxième plan est plus intéressant de ce point de vue.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée. Il me semble qu'on ne devrait pas être aussi affirmatif en ce qui concerne l'absence de dérive financière pour la construction des équipements des JOP, d'autant qu'il y a déjà eu plusieurs révisions : l'augmentation est peut-être de 1,8 % en euros constants, mais elle est déjà de 22 % en euros courants. Il existe des risques en termes d'inflation et de surcoûts sur les équipements encore à livrer. Par ailleurs, les engagements de l'État sont difficiles à évaluer aujourd'hui. Je pense donc qu'il faut être prudent en la matière.
M. Christian Klinger. Au départ, le FDVA bénéficiait principalement aux associations des villes grandes et moyennes. Les choses se sont améliorées, mais il est encore difficile de toucher le monde rural. Dans le même temps, si beaucoup d'associations demandent des subventions, les montants attribués à chacune d'elles ne pourront que diminuer... En tout cas, chacun peut constater que la réserve parlementaire avait des avantages !
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. - En ce qui concerne la construction des ouvrages liés aux JOP, plusieurs livraisons importantes étaient prévues en 2023, mais ont été repoussées au début de 2024. Le Grand Palais constitue la plus grande inquiétude, comme l'indique la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2023, et un rephasage devrait avoir lieu pour les travaux liés à des locaux techniques non indispensables pour les jeux.
Nous n'avons pas d'informations précises sur le coût global des JOP, en particulier en ce qui concerne la sécurité. Vu l'actualité et les difficultés importantes de recrutement dans ce secteur, il est certain que les coûts en la matière seront importants, pas seulement pour le Cojop, mais aussi pour l'État et les collectivités locales.
Pour les transports, le prolongement de la ligne 14 du métro de Paris, qui permettra de relier l'aéroport d'Orly à Saint-Denis devrait être achevé pour les jeux, mais non les nouvelles lignes 15, 16 et 17. L'offre de transports devrait être améliorée de 15 %. Les modalités du forfait « JOP » seront normalement fixées à la fin de l'année.
Je n'ai pas d'élément d'information spécifique sur les jeunes placés à l'aide sociale à l'enfance, mais on peut noter que le taux de recours des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville est encore plus faible que la moyenne nationale : 12 % contre 18,3 %. Le Gouvernement prévoit une baisse des crédits de 15 millions d'euros pour prendre en compte ce taux de recours faible. Une étude a été menée sur ce sujet : un tiers des familles avance avoir des difficultés financières, si bien qu'il serait important, selon cette étude, de recentrer le Pass'Sport sur les familles modestes. Quant aux autres motifs de non-recours : la moitié des familles évoque le fait que leur enfant ne veut pas faire de sport ou n'aime pas les activités proposées, et une famille sur cinq avance des contraintes de temps.
On entend effectivement beaucoup de choses de la part du Gouvernement en ce qui concerne le SNU, et parfois des choses contradictoires... Il est clair que l'extension du dispositif est plus lente que prévu et que la trajectoire d'origine a été surévaluée.
Thierry Cozic faisait un parallèle avec les colonies de vacances. Les colonies apprenantes bénéficient par exemple d'une subvention de 40 millions d'euros dans le projet de loi de finances, qui correspond à un dispositif pérennisé. Certes, le SNU, lui, a un budget de 160 millions d'euros...
En ce qui concerne la généralisation du SNU, nous aurons l'occasion de poser la question à Prisca Thevenot, secrétaire d'État chargée de ce sujet, lors de son audition : de nombreuses incertitudes subsistent, même si le principe de la généralisation a été réaffirmé. La réponse au questionnaire budgétaire que j'ai adressé au Gouvernement évoque deux scénarios : l'obligation du séjour de cohésion ou une montée en puissance sur la base du volontariat. Le Gouvernement devra clarifier sa position.
Le niveau de satisfaction des jeunes qui participent au SNU est correct, mais dans mon rapport d'information que vous avez approuvé en mars dernier, je demandais la tenue d'un débat parlementaire sur ce dispositif.
La Cour des comptes a publié un rapport sur le deuxième volet du FDVA : celui-ci finance principalement de petites associations ; 29 % des associations sont sportives et 19 % culturelles ; 80 % des demandes sont acceptées. Les critères de financement posent encore des difficultés pour nombre d'associations et le fonctionnement du Fonds n'est pas aussi facile et souple que l'était la réserve parlementaire, qui avait aussi l'avantage de la proximité. Dans la Creuse, je sais que le travail des agents de la préfecture est considérable, mais les demandes sont freinées par la lourdeur du dispositif. Il reste donc du travail pour améliorer les choses.
Le financement de l'ANS dépend notamment des recettes de la taxe Buffet, qui dépendront des conclusions de la négociation en cours sur les droits de retransmission télévisuelle de la Ligue 1 de football.
En ce qui concerne les retombées économiques des JOP, un rapport d'information de l'Assemblée nationale les a estimées cet été - c'est une fourchette large... - entre 5 milliards et 10 milliards d'euros pour l'Île-de-France.
M. Claude Raynal, président. - Merci. La commission est-elle d'accord pour réserver son vote sur les crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative », notamment au regard des auditions qui seront réalisées ?
La commission a décidé de réserver son vote sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
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Réunie à nouveau le mercredi 22 novembre 2023, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
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Réunie enfin le jeudi 23 novembre 2023, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a confirmé sa décision.