D. LES CRÉDITS DÉDIÉS À LA RECHERCHE DUALE FINANCENT, AVEC UN BUDGET STABILISÉ, DES PROJETS QUI INTÉRESSENT LE MONDE CIVIL ET LES ARMÉES
Le programme 191 » Recherche duale (civile et militaire) », placé sous la responsabilité du ministère des armées, représente un montant limité de crédits, qui correspondent, en CP proposés pour 2024, 0,4 % des crédits de la mission et 1 % des crédits des programmes « recherche ».
Cette enveloppe de financement permet de verser un complément de subventions à deux opérateurs de recherche du fait des applications qui ont à la fois une utilité dans la sphère civile et dans la sphère militaire.
Comme indiqué précédemment, en premier lieu, le CNES bénéficie d'un complément de subvention à hauteur de 128 millions d'euros qui permet de financer plusieurs projets de recherche en cours dont le projet CASTOR qui porte sur les futures technologies de satellites de télécommunications.
En second lieu, le CAE bénéficie d'un complément de subvention à hauteur de 22 millions d'euros qui permet notamment de financer des projets de lutte contre la menace nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBC-E).
Le projet de loi de finances propose une stabilité complète du programme en ouvrant 150 millions d'euros en AE et en CP, soit les mêmes montants qu'en 2023.
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
E. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DÉDIÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE AGRICOLES PERMET DE COUVRIR LA HAUSSE DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS ACCUEILLIS
Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », placé sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, finance à la fois la recherche et l'enseignement supérieur dans le domaine de l'agriculture. La part de l'enseignement supérieur représente 91 % des CP prévus en 2024 dans le programme.
Les crédits du programme subventionnent notamment les dix établissements publics d'enseignement supérieur agricole à hauteur de 75 millions d'euros proposés en CP en 2024. De manière moins significative, le programme finance également une subvention au bénéfice de l'INRAE à hauteur de 27 millions d'euros proposés en CP en 2024.
Le nombre des étudiants dans les cursus d'ingénieurs et de vétérinaires dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole a augmenté de 16 % entre 2017 et 2022. La dynamique du programme 142 a pour objet de couvrir cette augmentation d'activité, qui se traduit notamment par la création de 8 postes prévue en 2024 pour renforcer l'encadrement pédagogique au sein des écoles nationales vétérinaires.
Les crédits du programme, qui atteindrait en 2024 445 millions d'euros en AE et 443 millions d'euros en CP en 2024, soit une hausse annuelle de 4,4 %, est en cohérence avec cette trajectoire.