B. UNE BAISSE, A PRIORI COMPENSÉE, DES CRÉDITS À DESTINATION DE L'OFII, DONT LA MAJORITÉ DES FINANCEMENTS RELÈVE TOUJOURS DE L'ASILE
L'action n° 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » voit ses crédits se réduire de 27,3 millions d'euros en AE=CP, en baisse de 10,0 % par rapport à 2023, pour s'établir à 246,0 millions d'euros en AE=CP.
Cette action porte sur le financement, pour ce qui concerne le programme 104, de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), un établissement public administratif rattaché au programme et chargé de plusieurs missions dans le champ de l'intégration, de l'asile et de l'aide au retour, notamment :
- l'accueil des demandeurs d'asile, la gestion des procédures régulières d'immigration et d'asile, notamment le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) ;
- l'accueil et l'intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France notamment via la signature du CIR ;
- l'aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine.
L'extension des missions de l'Ofii opérée depuis 2015, en même temps que la hausse constante de la demande d'asile, ont entrainé une forte augmentation de ses moyens financiers. Pour 2023, les crédits du programme 104 au titre de la subvention pour charges de service public de l'Ofii s'élèvaient à 252,3 millions d'euros, en AE=CP. Au total, le financement de l'OFII par ledit programme atteignait 281,3 millions d'euros, en intégrant les transferts et les subventions pour charges d'investissement, dont l'essentiel était porté par l'action n° 1.
Pour 2024, les crédits du programme 104 au titre de la subvention pour charges de service public de l'Ofii s'élèveraient à 227,3 millions d'euros. Au total, le financement de l'OFII par ledit programme atteindrait 255 millions d'euros, en intégrant les transferts et les subventions pour charges d'investissement (dont l'essentiel est toujours porté par l'action n° 1), en baisse de 26,3 millions d'euros. Cette baisse, attribuable à celle de l'action n° 1 est expliquée dans le projet annuel de performances par une « augmentation de recettes attendues sur les fonds européens Fonds asile migration intégration » (FAMI). Son plafond d'emploi reste identique, à 1 217 ETPT.
Le financement de l'Ofii provient également du programme 303, au titre de ses activités liées à l'asile. En 2024, les financements en provenance du programme 303 s'établissent à 306,7 millions d'euros, en baisse par rapport à 2023 (- 14 millions d'euros), baisse en réalité imputable à l'ADA qu'il distribue, dotée d'un budget réduit de 20,8 millions d'euros par rapport à 202348(*).
Le financement total par l'État de l'Ofii est ainsi de 561,7 millions d'euros et connaît une baisse de 40,3 millions d'euros (financement total de 602 millions d'euros en 2023), qui ne semble au final en réalité pas devoir impacter les moyens de l'OFII.
* 48 Voir supra.