II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. LA GUERRE EN UKRAINE A ENTRAÎNÉ UNE HAUSSE CONSÉQUENTE DES CRÉDITS EN GESTION
Les dépenses supplémentaires liées à la guerre en Ukraine s'élèvent à 859 millions d'euros en AE et 603 millions d'euros en CP, concentrés pour plus des deux tiers sur le programme 178.
Sur le périmètre du programme 178, 531,5 millions d'euros d'AE et 466 millions d'euros de CP ont été consommés au titre du renforcement de la posture de défense sur le flanc oriental de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan). La France est particulièrement engagée dans le cadre de la mission AIGLE en Roumanie, pour laquelle elle exerce le rôle de nation-cadre, et participe également à la mission LYNX en Estonie et à des missions de surveillance et de défense aérienne renforcées dans le ciel polonais. Il faut ajouter à ces dépenses 134 millions d'euros d'AE et 75 millions d'euros de CP liés au remplacement de certains matériels et du carburant cédés à l'Ukraine.
Sur le périmètre du programme 212, ces opérations ont en outre entraîné un surcoût en termes de dépenses de titre 2 de 44 millions d'euros.
Sur le périmètre du programme 146, le soutien apporté par la France se traduit également par la cession directe de matériels aux forces armées ukrainiennes, au premier rang desquelles la livraison de 18 canons Caesar prélevés sur le parc de l'armée de Terre. Le financement du recomplètement du parc de Caesar a représenté un coût de 110,5 millions d'euros d'AE et 21,5 millions d'euros de CP. Il faut y ajouter des dépenses à hauteur de 71,7 millions d'euros d'AE et 36 millions d'euros de CP exécutées au titre de commandes nouvelles réalisées en vue de cessions directes aux forces armées ukrainiennes.
S'ajoute sur ce programme le financement d'un fonds de soutien aux forces armées ukrainiennes pour permettre d'acheter directement du matériel militaire auprès des industriels français. En conséquence, 200 millions d'euros en AE et en CP ont été ouverts, mais seuls 100 millions d'euros en AE ont pour l'heure été engagés, le solde devant être reporté sur 2023.
Enfin, sur le périmètre du programme 144, la guerre en Ukraine a entraîné un effort supplémentaire en faveur du renseignement avec 11,2 millions d'euros d'AE et 5 millions d'euros de CP destinés au renforcement de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) aux abords du théâtre du conflit et à la fourniture d'équipements.
Ces dépenses ont fait l'objet d'un financement largement interministériel grâce à l'ouverture nette de crédits de 1,3 milliard d'euros d'AE et 1,2 milliard d'euros de CP sur l'ensemble de la mission en loi de finances rectificative de fin de gestion5(*).
Ventilation des dépenses
supplémentaires
liées à la guerre en Ukraine en
2022
(en AE en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires et les données de la Cour des comptes
Plus spécifiquement, la cession de 18 canons Caesar à l'Ukraine au premier semestre 2022 a nécessité la commande en urgence d'un nombre équivalent de matériels, afin de maintenir la trajectoire d'atteinte d'un parc de 76 Caesar en service en 2024. Le surcoût total par rapport à la prévision initiale devrait s'élever à 121 millions d'euros, suivant la trajectoire d'engagement suivante :
Engagements liés aux canons Caesar
(en millions d'euros)
|
Restes à payer 2021 |
Engagements 2022 |
2022 |
2023 |
2024 |
Post - 2024 |
Total |
|
|
PLF |
93,74 |
2,12 |
17,97 |
22,43 |
22,99 |
32,46 |
95,85 |
|
PLFR |
128,92 |
88,24 |
28,98 |
63,54 |
72,73 |
51,91 |
217,16 |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Cette commande s'ajoute à la commande de 33 Caesar nouvelle génération (Caesar NG) devant être livrée d'ici à 2027, pour atteindre la cible de 109 pièces. Ces dépenses non anticipées en LFI ne se sont pas nécessairement traduites par des ouvertures nettes de crédits : les 72 millions d'euros en AE et les 36 millions d'euros en CP susmentionnés liés à des commandes réalisées en vue de cessions aux forces armées ukrainiennes ont été financés par redéploiements internes au programme.
* 5 Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022