B. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS DISPONIBLES
Les programmes de la mission « Outre-mer » ont enregistré de nombreux mouvements en cours de gestion.
Mouvements intervenus en gestion sur les
crédits de la mission « Outre-mer »
en
2022
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaire
Ainsi, concernant le programme 123, la réserve de précaution, d'un montant initial de 33,9 millions d'euros en AE et de 27,8 millions d'euros en CP, a fait l'objet d'un dégel à hauteur de 4,6 millions d'euros afin de financer la réforme de la fonction publique territoriale de Wallis-et-Futuna. Le reliquat de réserve a été entièrement annulé en CP (soit 23,18 millions d'euros) alors que le reliquat en AE (29,3 millions d'euros) a été dégelé afin de financer la collectivité territoriale de Guyane ainsi que les premières dépenses à la suite du passage de la tempête Fiona en Guadeloupe.
Par ailleurs, le décret n° 2022-934 du 27 juin 2022 a procédé à l'ouverture de 34 millions d'euros en CP au titre de la deuxième année du plan de relance.
Enfin, des rattachements de fonds de concours et d'attributions de produits, des reports des crédits 2021 sur 2022 ainsi que des transferts (entrants et sortants) intervenus en gestion ont porté le total des crédits disponibles du programme 123 à 860,9 millions d'euros en AE et à 688,2 millions d'euros en CP.
La sous-consommation, par rapport aux crédits disponibles, s'établit, pour le programme 123, à 77,7 millions d'euros en AE et à 7,9 millions d'euros en CP contre respectivement 133,4 millions d'euros en AE et 31,7 millions d'euros en CP en 2021.
Composition des crédits disponibles du programme 123
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Concernant le programme 138, la réserve de précaution, en hors titre 2, d'un montant initial de 64,3 millions d'euros en AE et de 63,9 millions d'euros en CP, a été entièrement dégelée par la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 qui a, par ailleurs, procédé à l'ouverture de 172,4 millions d'euros en AE et de 177,7 millions d'euros en CP afin de financer les exonérations de cotisations sociales à la hauteur de la prévision formulée par l'ACOSS en octobre 2022.
Enfin, des rattachements de fonds de concours et d'attributions de produits, des reports de crédits 2021 sur 2022 ainsi que des transferts et virements (entrants et sortants) intervenus en gestion ont porté le total des crédits disponibles du programme 138 à 2,1 milliards d'euros en AE et CP.
La sous-consommation, par rapport aux crédits disponibles, s'établit pour le programme 138, à 44,3 millions d'euros en AE et 34,7 millions d'euros en CP contre respectivement 40,5 millions d'euros en AE et 25,2 millions d'euros en CP en 2021.
Composition des crédits disponibles du programme 138
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les crédits disponibles totaux de la mission « Outre-mer » s'établissent donc à 2,9 milliards d'euros en AE et 2,8 milliards en CP qui ont été consommés respectivement à hauteur de 95,86 % en AE et 98,46 % en CP (contre respectivement 93,6 % et 97,6 % en 2021) laissant un solde de 122,1 millions d'euros en AE et 42,6 millions en CP (contre 173,9 millions d'euros en AE et 56,9 millions d'euros en CP en 2021).
Niveau des sous et sur consommations des
crédits de la mission « Outre-mer »
en 2021 et
2022 par rapport aux crédits disponibles
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires