II. DES RÉSULTATS GLOBALEMENT DÉCEVANTS ET EN BAISSE PAR RAPPORT À 2021
A. LES RÉSULTATS PAR RAPPORT À LA CIBLE : PLUS D'UN SOUS-INDICATEUR SUR DEUX N'ATTEINT PAS LA CIBLE FIXÉE
Sur les 1428 sous-indicateurs enregistrant une cible et une exécution 2022, 257 d'entre eux ne précisent pas le sens d'évolution qui permettrait de déterminer si sa progression va dans le bon sens par rapport aux attentes. Il en résulte que l'atteinte de la cible ne peut réellement être analysée, à partir des données transmises, que pour 1171 sous-indicateurs soit seulement 60 % du total des sous-indicateurs. En 2021, seuls 10 sous-indicateurs avec cible et exécution ne précisaient pas le sens d'évolution.
Sur ces 1171 sous indicateurs :
- 269 devaient normalement être stables (contre seulement 8 en 2021). À la lecture stricte des données d'exécution 2022 par rapport à la cible 2022, 61 ont atteint la cible (soit 22,6 %) et 208 présentaient une exécution en deçà ou au-dessus de la cible. Il a donc été considéré que la cible n'était pas atteinte. Cependant, en réalité, même si on peut estimer qu'un sous-indicateur a atteint un niveau optimum, son éventuelle évolution positive est nécessairement à la hausse ou à la baisse.
À titre d'exemple, on peut estimer que la part des agents bénéficiant d'une solution de restauration collective peut rester stable au niveau enregistré dernièrement (75 %), pour autant, une évolution de ce pourcentage à la hausse représente une évolution positive, contrairement à une tendance à la baisse. Dans le cas d'un sens de lecture « stable », toute exécution inférieure ou supérieure à 75 % générera donc un résultat non atteint parfois erroné.
Dans ce contexte, au-delà du fait que le libellé d'évolution « stabilité » n'a pas vraiment de sens, cela a pour effet de rendre impossible, de manière mécanique, l'analyse des résultats de ces sous-indicateurs.
Compte tenu de ces éléments, il est donc recommandé de ne plus considérer la stabilité comme un sens d'évolution mais d'indiquer de manière systématique si l'évolution normale d'un sous-indicateur, en dehors de toute considération concernant son niveau optimal éventuellement atteint, est à la hausse ou à la baisse ;
- 284 sous-indicateurs devaient normalement enregistrer une évolution à la baisse : 131 ont atteint ou dépassé leur cible (soit 46,1 %) ;
- 618 sous-indicateurs devaient normalement enregistrer une évolution à la hausse : 279 ont atteint ou dépassé leur cible (soit 45,1 %).
Sur un total de 1171 qui présentaient une cible, une exécution et un sens de lecture, 471 soit 40,2 % ont atteint ou dépassé la cible fixée pour 2022.
Ramenés au nombre total de sous-indicateurs (1950), ceux ayant atteint leur cible représentent moins de 24,15 % même si, en raison de la difficulté à analyser les sous-indicateurs devant enregistrer une évolution « stable » comme mentionné supra, ce taux d'atteinte de la cible doit vraisemblablement être un peu plus élevé.
À titre de comparaison, sur le même périmètre du nombre total de sous-indicateurs, 28,2 % avaient atteint la cible en 2021, ce qui correspond à une baisse de 4 points entre 2021 et 2022.
Ces résultats, comme les années précédentes, demeurent donc très mitigés.
Au-delà de la performance elle-même, la problématique majeure réside dans l'incomplétude récurrente des données qui ne permettent, au final, d'analyser que 1171 sous-indicateurs sur les 1950 que comptent les 45 missions du budget de l'État (budget général et budgets annexes, comptes d'avance et comptes d'affectation spéciale).
Synthèse sur l'absence d'information des sous-indicateurs
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Nombre |
Pourcentage |
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sous-indicateurs |
1950 |
100,00 % |
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sous-indicateurs avec cible |
1570 |
80,51 % |
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sous-indicateurs avec cible et exécution 2022 |
1428 |
73,23 % |
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sous-indicateur avec cible, exécution et sens d'évolution |
1171 |
60,05 % |
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sous-indicateur ayant atteint ou dépassé leur cible |
471 |
24,15 % |
Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget)
Synthèse des résultats des sous-indicateurs au regard des cibles en 2022
Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget)