B. DES SOUS-INDICATEURS PEU EXPLOITABLES EN RAISON D'UNE ABSENCE DE CIBLE PRÉCISE
En 2022, 80,5 % des sous-indicateurs des programmes et missions du budget de l'État, soit 1570 sous-indicateurs sur 1950 sont théoriquement exploitables car une cible a été renseignée. Ce niveau enregistre une hausse de 4,6 points par rapport à 2021.
À l'inverse, pour 380 sous-indicateurs, aucune cible 2022 n'a été renseignée ou l'a été de manière peu précise, rendant difficile voire impossible l'appréciation de son atteinte.
Libellés des absences de cibles en 2021 et 2022
|
|
cible pour 2021 |
cible pour 2022 |
|
pas de cible |
20 |
281 |
|
non déterminée |
182 |
7 |
|
non connue |
14 |
2 |
|
sans objet |
160 |
7 |
|
en baisse |
25 |
27 |
|
en hausse |
23 |
29 |
|
stable |
14 |
12 |
|
suivi |
11 |
15 |
|
non significatif |
1 |
0 |
|
progression |
2 |
0 |
|
Total |
452 |
380 |
Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget)
Si un effort est constaté entre 2021 et 2022, il doit cependant être poursuivi afin de compléter les cibles des sous-indicateurs d'autant que les rapports annuels de performances ne détaillent pas les raisons de cette absence de cibles.
Synthèse de l'exploitabilité des sous-indicateurs - comparaison entre 2021 et 2022
Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget)
Pour certaines missions, le niveau d'exploitabilité des données est particulièrement faible. Ainsi, les cinq missions suivantes présentent des taux d'exploitabilité inférieurs à 50 %.
Liste des missions présentant des taux d'exploitabilité inférieurs à 50 % en 2022
|
Missions |
Nombre de sous-indicateurs |
Cible non renseignée ou peu précise |
Part du nombre de sous-indicateurs pour lesquels aucune cible précise n'est renseignée |
|
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics |
7 |
5 |
71,43 % |
|
Participations financières de l'État |
11 |
9 |
81,82 % |
|
Plan d'urgence face à la crise sanitaire |
22 |
21 |
95,45 % |
|
Santé |
23 |
12 |
52,17 % |
|
Sécurités |
86 |
64 |
74,42 % |
Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget
Cette absence de cible interpelle pour certains sous-indicateurs pour lesquels, notamment, une exécution est enregistrée, preuve que sa mesure est possible et, subséquemment, qu'une cible pourrait aisément être définie.
Dans le contexte macroéconomique actuel, les absences de cible pour les sous-indicateurs de la mission « Économie » relatifs à la croissance du PIB, à l'inflation ou encore aux écarts entre les prévisions du Gouvernement et les réalisations paraissent préjudiciables.
Cette absence de cibles est également constatée sur la mission « Travail et emploi » pour les sous-indicateurs portant sur le « Nombre de retours à l'emploi », le « Taux de retour à l'emploi de tous les publics » et le « Taux d'accès à l'emploi six mois après une formation prescrite par Pôle emploi » alors même que la politique de l'emploi, dans un contexte de réforme des retraites, devrait être particulièrement suivie.
Il est également regrettable que les cibles ne soient pas renseignées pour certains sous-indicateurs très éclairants de la mission « Enseignement scolaire » et notamment les taux d'accès au baccalauréat par filière mais également par sexe.
Ces exemples ne visent, bien entendu, pas l'exhaustivité mais doivent inciter le Gouvernement à une plus grande rigueur : l'absence de cible se justifiant bien plus difficilement que l'absence d'exécution (cf. infra).