Projet de loi de finances pour 2023

II. LES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES (ÉTAT C)

Synthèse des évolutions intervenues

Budget annexe	Crédits adoptés conformes par le Sénat	Crédits modifiés par le Sénat	Crédits rejetés par le Sénat	Crédits considérés comme adoptés conformes par l'Assemblée nationale	Crédits considérés comme rétablis par l'Assemblée nationale	Crédits considérés comme modifiés par l'Assemblée nationale (hors « rabot »)	Application d'un « rabot »	Commentaires
Contrôle et exploitation aériens	X			X
Publications officielles et information administrative	X			X

Source : commission des finances du Sénat

III. LES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DE CONCOURS FINANCIERS (ÉTAT D)

A. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

Synthèse des évolutions intervenues

Compte d'affectation spéciale	Crédits adoptés conformes par le Sénat	Crédits modifiés par le Sénat	Crédits rejetés par le Sénat	Crédits considérés comme adoptés conformes par l'Assemblée nationale	Crédits considérés comme rétablis par l'Assemblée nationale	Crédits considérés comme modifiés par l'Assemblée nationale (hors « rabot »)	Application d'un « rabot »	Commentaires
Accords monétaires internationaux	X			X
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	X			X
Développement agricole et rural			X		X
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	X			X
Gestion du patrimoine immobilier de l'État	X			X
Participations financières de l'État		X			X
Pensions	X			X

Source : commission des finances du Sénat

B. LES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

Synthèse des évolutions intervenues

Compte de concours financiers	Crédits adoptés conformes par le Sénat	Crédits modifiés par le Sénat	Crédits rejetés par le Sénat	Crédits considérés comme adoptés conformes par l'Assemblée nationale	Crédits considérés comme rétablis par l'Assemblée nationale	Crédits considérés comme modifiés par l'Assemblée nationale (hors « rabot »)	Application d'un « rabot »	Commentaires
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics	X			X
Avances à l'audiovisuel public	X			X
Avances aux collectivités territoriales	X			X
Prêts à des États étrangers	X			X
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés		X		X				En première lecture, le Sénat a modifié le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » en supprimant, à l'initiative des rapporteurs spéciaux Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, au nom de la commission des Finances, avec avis favorable du Gouvernement, le programme « Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran », en raison de son inutilisation.

Source : commission des finances du Sénat