B. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2023 PROGRESSERAIENT DE 3 MILLIARDS D'EUROS EN 2023, SOIT UN STRICT RESPECT DE LA MARCHE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
L'article 3 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) prévoit une trajectoire d'évolution des CP de la mission « Défense », hors pensions et à périmètre courant pour les années 2019 à 2023. Il était prévu de porter les ressources totales à 2 % du PIB en 2025, soit environ 50 milliards d'euros.
Sur le périmètre de la LPM, les CP connaîtraient une hausse de 3 milliards d'euros en 2023 pour atteindre 44 milliards d'euros, soit un strict respect de la marche prévue, au même titre que les années précédentes. Ainsi, les crédits de la mission, seraient en 2023 supérieurs de 8 milliards d'euros à ceux de 2019, avec un le taux de croissance annuel moyen de 5 %.
Le respect de la trajectoire de crédits prévue par la LPM depuis 2019
(en milliards d'euros courants)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
L'augmentation des crédits permettrait notamment une augmentation des effectifs de 1 500 équivalents temps plein soit, là encore, un strict respect des cibles fixées à l'article 6 de la LPM, permettant une hausse de 3 000 ETP sur 2019-2023 . Il est à noter qu'en 2023, 28 % des recrutements concerneraient le domaine du renseignement et 20 % les domaines de la cyberdéfense et de l'intelligence artificielle.
Le respect de la trajectoire d'effectifs prévue par la LPM depuis 2019
(en ETP)
Source : réponse au questionnaire budgétaire
L'augmentation totale des dépenses de masse salariale serait de 686 millions d'euros. Outre ces dépenses de personnel, les principaux postes en hausse concerneraient :
- le renforcement des moyens concourant à la dissuasion : + 300 millions d'euros ;
- l'effort en faveur du renseignement : + 68 millions d'euros ;
- la modernisation des équipements , notamment dans le cadre des programmes à effet majeur (PEM) : + 500 millions d'euros ;
- le maintien en condition opérationnelle (MCO) : + 550 millions d'euros ;
- les infrastructures : + 400 millions d'euros ;
- les dépenses de fonctionnement , y compris pour l'activité opérationnelle, incluant la hausse des dépenses de carburants : + 400 millions d'euros.
Progression des crédits entre la LFI 2020 et le PLF 2023
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire