PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION
« DÉFENSE » À L'HEURE DE LA GUERRE EN UKRAINE
I. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2023 CONFORME À TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2023 AU TITRE DE LA MISSION « DÉFENSE » S'ÉLÈVENT À 53 MILLIARDS D'EUROS
La mission « Défense » porte le budget du ministère des armées pour assurer la politique de défense de la France .
Les autorisations d'engagement (AE) demandées s'élèvent à 62 milliards d'euros en projet de loi de finances (PLF) pour 2023 contre 59,6 milliards d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2022 soit une hausse de 4 % .
Les crédits de paiement (CP) demandés s'élèvent quant à eux à 53,1 milliards d'euros en PLF 2023 contre 49,6 milliards d'euros en LFI 2022, soit une hausse de 7,2 % .
Pour mémoire, la mission se décompose en quatre programmes :
- le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les crédits destinés à éclairer le ministère des armées sur l'environnement stratégique présent et futur ainsi que sur la stratégie internationale du ministère des armées, par le renseignement, la recherche stratégique et industrielle, et la diplomatie de défense. Les crédits demandés s'élèvent à 2 milliards d'euros en AE, soit une baisse de 7 % par rapport à la LFI 2022 et à 1,9 milliard d'euros CP, soit une hausse de 7 % ;
- le programme 178 « Préparation et emploi des forces » , placé sous la responsabilité du chef d'état-major des armées, vise à satisfaire aux exigences définies par les contrats opérationnels des armées. Il constitue ainsi le coeur de la mission « Défense ». Les crédits demandés pour 2023 s'élèvent à 12,6 milliards d'euros en AE , soit une baisse de 15,9 % par rapport à la LFI 2022 et à 12 milliards d'euros en CP, soit une hausse de 11,4 % ;
- le programme 212 « Soutien de la politique de défense » , rassemble les crédits destinés aux fonctions supports du ministère des armées, hors achat d'armement. Il comprend en particulier l'intégralité des crédits de titre 2 (T2) dédiés aux dépenses de personnel. Les crédits demandés pour 2023 s'élèvent à environ 24 milliards d'euros en AE et en CP, soit une hausse de 6 % par rapport à la LFI 2022 ;
- le programme 146 « Équipement des forces » , co-piloté par le chef d'état-major des armées et par le délégué général pour l'armement (DGE), vise à mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions et concourt au développement et au maintien de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française. Les crédits demandés pour 2023 s'élèvent à 23,6 milliards d'euros AE , soit une hausse de 38 % par rapport à la LFI 2022 et à 15 milliards d'euros en CP, soit une hausse de 6,2 %.
Les crédits des programmes de
la mission
« Défense » en LFI 2022 et en PLF 2023
(en millions d'euros et en pourcentage)
|
Programme |
LFI 2022 |
PLF 2023 |
Variation 2022/2021 |
|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Programme 144 « Environnement et prospective de la défense » |
2 146,4 |
1 778,4 |
1 989,8 |
1 906,2 |
- 7,30 % |
+ 7,18 % |
|
Programme 178 « Préparation et emploi des forces » |
14 892,9 |
10 798,6 |
12 528,7 |
12 032,2 |
- 15,87 % |
+ 11,42 % |
|
Programme 212 « Soutien de la politique de défense » |
25 459,2 |
22 479,5 |
23 898,0 |
23 773,9 |
- 6,13 % |
+ 5,76 % |
|
Programme 146 « Équipement des forces » |
17 087,5 |
14 503,6 |
23 588,8 |
15 404,1 |
+ 38,05 % |
+ 6,21 % |
|
TOTAL |
59 586,0 |
49 560,1 |
62 005,3 |
53 116,5 |
+ 4,06 % |
+ 7,18 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le ministère des armées a développé une nomenclature propre pour assurer le pilotage de ses crédits, en les regroupant par opérations stratégiques (OS), transversales aux différents programmes. Les trois principales OS concernent :
- les rémunérations, pensions comprises, qui représentent une dépense de 22,3 milliards d'euros, soit 41 % des CP de la mission (fonds de concours et attributions de produits compris) ;
- les programmes à effet majeur (PEM), qui regroupent les activités associées aux opérations d'armement les plus structurantes, et représentent une dépense de 8,6 milliards d'euros, soit 16 % des CP de la mission ;
- la dissuasion nucléaire , qui représente une dépense de 5,6 milliards d'euros, soit 10 % des CP de la mission.
Répartition des crédits de la mission
« Défense » par opération stratégique
(y. c. FDC et ADP)
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En 2021, le budget de défense de la France représentait 1,9 % de son produit intérieur brut (PIB) , ce qui le classe devant celui de l'Allemagne mais derrière celui du Royaume-Uni et à plus forte raison des principales puissances militaires mondiales (États-Unis, Chine, Russie).
Les principaux budgets de défense dans le monde
(en pourcentage du PIB, prix et taux de change constants 2020)
