C. UNE MAJORATION DES CRÉDITS POUR PARTIE DÉDIÉE À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE
Les exercices 2019 à 2022 avaient été marqués par la mise en place d'un plan pluriannuel de transformation numérique du ministère. Celui-ci répondait à un double impératif : une réorganisation nécessaire suite à la crise sanitaire mais aussi un rattrapage indispensable compte tenu de l'écart observé avec d'autres administrations. Le budget informatique moyen par agent du ministère de la culture était, en effet, de 30 % inférieur à la moyenne constatée au sein des autres ministères. En découlent des réseaux moins solides mais aussi des logiciels et des équipements lacunaires. Le ministère ne disposait pas ainsi de salle dédiée aux visioconférences.
La progression de la dotation informatique devait également permettre d'accélérer la dématérialisation des procédures et de répondre plus rapidement aux usagers, notamment en ce qui concerne la gestion des aides.
L'exercice 2023 devrait voir la dotation numérique du ministère continuer à progresser pour atteindre 26,52 millions d'euros (AE=CP), soit une majoration de 4 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. Cette somme sera notamment dédiée au renforcement de la transformation numérique et de la cybersécurité des services à compétence nationale et des établissements publics rattachés au ministère , notamment les plus petits. Ceux-ci ne disposent pas de capacité interne pour moderniser leur parc informatique ou pour assurer leur défense face aux cyber-menaces.
Le complément de dotation vise à renforcer et fiabiliser le suivi économique de l'activité des secteurs qu'il subventionne , en ciblant notamment la fréquentation au sein des opérateurs ou la dynamique du spectacle vivant. Les rapporteurs spéciaux relèvent que la mise en place de ces systèmes d'information devrait contribuer à faciliter la gestion des crédits dédiés aux établissements subventionnés et permettre une meilleure prévision budgétaire.
D. UNE MAJORATION EN DEUX TEMPS DES CRÉDITS DÉDIÉS À L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE, QUI RESTENT CEPENDANT INSUFFISANTS
La majoration de 0,7 million d'euros des crédits dédiés à l'action culturelle internationale est notamment fléchée vers la politique de soutien et d'accueil des artistes, journalistes et professionnels de la culture contraints de fuir leur pays, mise en oeuvre depuis 2015. Les crédits dédiés à celle-ci devraient être portés à 2,9 millions en 2023 (+ 0,5 million d'euros).
Cette progression devrait cependant être amplifiée en cours de gestion. En effet, après un premier cycle de financement (2017-2022), la contribution française à l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) a été confirmée par le Gouvernement pour la période 2022-2027. La part de la contribution du ministère de la culture est établie à 9 millions de dollars sur trois ans. Une ouverture de crédits en gestion à hauteur de 2,9 millions d'euros est d'ores et déjà annoncée par le ministère.
Si l'objet du financement ne souffre d'aucune contestation, l'annonce en projet de loi de finances initiale d'une loi de finances rectificative à venir peut laisser songeur. La méthode devrait d'ailleurs être répétée en 2024. La manoeuvre n`est pas anodine puisqu'elle conduit à une augmentation des crédits de l'action 06 de 36 %. Elle illustre en tout état de cause un manque de moyens au service d'une ambition pourtant incontestable. Les rapporteurs spéciaux notent que la plupart des nouveaux projets menés dans le cadre de l'action 06, à l'image du soutien aux institutions culturelles afghanes, libanaises ou ukrainiennes (2,2 millions d'euros entre 2021 et 2022), n'ont pu l'être que par redéploiements de crédits non consommés en raison de la crise sanitaire. Le ministère a d'ailleurs indiqué aux rapporteurs spéciaux que les marges pour financer de nouvelles actions étaient particulièrement réduites.
Au-delà de ces évolutions, les rapporteurs spéciaux s'interrogent une nouvelle fois sur la pertinence de la maquette budgétaire et le maintien des crédits de l'action 06 au sein du programme 224. La plupart des projets soutenus - soutien à l'export des industries culturelles françaises, accueil des artistes et des cultures étrangères en France, contribution à la protection du patrimoine mondial, valorisation de l'expertise culturelle française sur le marché international, soutien à la mobilité des artistes - peuvent, en effet, être assumés par les directions générales du ministère (Patrimoines, Création, Médias et industries culturelles).