LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Cour des comptes et Haut conseil des finances publiques
- M. Pierre MOSCOVICI, Premier président ;
- Mme Maïa WIRGIN, secrétaire générale ;
- M. Éric DUBOIS, rapporteur général du Haut conseil des finances publiques ;
- Mme Armelle DAAM, secrétaire générale adjointe ;
- M. Richard CHRÉBOR, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion ;
- M. Jérôme BIARD, directeur des ressources humaines.
Conseil d'État et juridictions administratives
- M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général ;
- M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances ;
- M. Sylvain HUMBERT, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives ;
- M. Olivier MASSIN, secrétaire général de la CNDA.
Conseil économique, social et environnemental
- M. Thierry BEAUDET, président ;
- M. Pierre GOGUET, questeur ;
- M. Thierry CADART, questeur ;
- M. Valéry MOREL, secrétaire général.
Syndicats des magistrats administratifs
Union syndicale des magistrats administratifs
- M. Emmanuel LAFORÊT, président ;
- M. Nicolas CONNIN, magistrat.
Syndicat de la juridiction administrative
- Mme Maguy FULLANA, présidente ;
- M. Philippe THÉBAULT, magistrat.
Syndicat des juridictions financières
- M. Pierre GENÈVE, président.
Association des magistrats de la Cour des comptes
- M. Jean-François GUILLOT, conseiller maître ;
- Mme Maud CHOQUET, auditrice.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :