C. LA MISSION « PLAN DE RELANCE » NE CONTIENT QUASIMENT PLUS DE CRÉDITS EN LIEN AVEC LES POLITIQUES DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Le projet de loi de finances pour 2023 inclut la mission « Plan de relance » , qui a été créée en 2021 dans l'objectif de répondre à la crise de la Covid. Celle-ci regroupe les crédits budgétaires demandés pour stimuler la reprise de l'activité, en complément des mesures de soutien disponibles par ailleurs pour les mouvements sportif et associatif.
La mission « Plan de relance » a vocation à financer des politiques lancées en 2021 et 2022. La mission ne contient donc plus d'autorisations d'engagement pour 2023, mais uniquement des crédits de paiement. En ce qui concerne les politiques du sport et de la jeunesse, il ne reste dans la mission « Plan de relance » que 37,5 millions d'euros de crédits de paiement, attribués à l'Agence nationale du Sport au titre de la rénovation énergétique des équipements sportifs .
Pour mémoire, le tableau suivant récapitule les crédits supplémentaires pour les politiques du sport et de la jeunesse inscrits dans le plan de relance en 2021 et en 2022.
Comparaison entre les crédits
supplémentaires en 2021 et en 2022
au titre du plan de
relance
(crédits de paiements, en millions d'euros)
|
LFI 2021 |
LFI 2022 |
Évolution
|
Total
|
|
|
Projets sportifs fédéraux |
16 |
4 |
- 75 % |
20 |
|
Emploi sportif |
20 |
20 |
= |
40 |
|
Formations (Sesame) |
6 |
6 |
= |
12 |
|
Équipements sportifs |
25 |
25 |
= |
50 |
|
Total Sport |
67 |
55 |
- 17,9 % |
122 |
|
Service civique |
363 |
201 |
- 44,4 % |
564 |
|
FONJEP |
7,2 |
14,4 |
+ 100 % |
21,6 |
|
Total Jeunesse et vie associative |
370,2 |
215,4 |
- 41,8 % |
585,6 |
|
Total |
437,2 |
270,4 |
- 37,5 % |
707,6 |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Enfin, les crédits du plan de relance destinés au FONJEP en 2022 ont été intégrés en 2023 au programme 163, « Jeunesse et vie associative », ce qui s'est traduit par une augmentation de crédits du programme de 14,4 millions d'euros.