B. DEPUIS 2015, LA PROGRESSION DES CRÉDITS DE LA MISSION S'EST CONCENTRÉE SUR UN NOMBRE RESTREINT DE DISPOSITIFS
La hausse des crédits demandés pour 2023 s'inscrit néanmoins dans la continuité d'un dynamisme fort de la mission depuis plusieurs exercices , sous l'effet conjugué de trois facteurs :
- la montée en puissance des politiques de l'engagement de la jeunesse , dont la clé de voûte est constituée par le service civique, rendu universel par l'ancien Président de la République François Hollande, ainsi que le service national universel, lancé en 2018. Le service civique et le service national universel représentent désormais respectivement 62,0 % et 16,7 % des crédits du programme 163 pour 2023 ;
- l'attribution de l'organisation des Olympiades de 2024 à la France en septembre 2017 , récompensant une campagne de plusieurs mois, structurée autour du mouvement sportif et soutenue au plus haut niveau de l'État ;
- l'intégration dans le programme 219, « sport », des dotations à l'Agence nationale du sport ainsi que des crédits destinés au Pass'sport .
Le graphique ci-après retrace la progression tendancielle des crédits portés par la mission « Sport, jeunesse et vie associative » depuis 2015.
Évolution des crédits de la
mission
« Sport, jeunesse et vie associative » depuis
2015
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Au sein de la mission, la répartition des crédits destinés aux différentes politiques est proche de celle de l'année dernière. La répartition des crédits selon les postes de dépense est la suivante :
Répartition des crédits de paiement de la
mission
« Sport, jeunesse et vie associative » par
principaux postes de dépenses
Source : commission des finances du Sénat
Plus de deux tiers des crédits de la mission sont concentrés sur les politiques d'engagement de la jeunesse, les Jeux olympiques et paralympiques 2024 et la subvention à l'Agence nationale du sport.
Or, il s'agit majoritairement de dépenses qui offrent peu de marges de manoeuvre . En particulier, les dépenses de la Solidéo résultent d'un engagement auprès du Comité international olympique. Cette concentration des crédits conduit donc à restreindre les capacités de pilotage de la mission ainsi que les modifications pouvant être proposées au cours de l'examen parlementaire .
La loi de finances initiale pour 2022 avait contribué à inverser cette tendance grâce à l'introduction du Pass'sport, qui représentait 7,6 % des crédits de la mission.
Pour autant, la part des dispositifs précités n'en reste pas moins élevée , et la double perspective des Olympiades de 2024 et de la généralisation du service national universel pourrait conduire à une re-concentration des crédits de la mission sur ces deux politiques.
Or, le service national universel et les Jeux olympiques et paralympiques 2024 comportent des risques de dérive des coûts :
- d'une part, la généralisation du service universel à l'ensemble d'une classe d'âge (800 000 jeunes) comporte des défis logistiques majeurs. Les coûts actuels de l'expérimentation du service national universel, avec une cible de 64 000 jeunes pour 2023, ne sont pas représentatifs du coût final ;
- d'autre part, les aléas qui affectent les dépenses d'infrastructures pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, à savoir l'actualisation des coûts sous l'effet de l'inflation, les tensions constatées sur les marchés des matières premières et de la construction en Île-de-France. Il est déjà constaté pour 2023 un dépassement des crédits accordés à la Solidéo par rapport aux précédentes prévisions pluriannuelles.