C. UN COÛT DE GESTION APPELÉ À DIMINUER ?
La progression des dépenses enregistrée ces dernières années a pour corollaire une montée en puissance des coûts de gestion du régime des pensions civiles et militaires de retraite. Le projet annuel de performances table cependant sur une diminution de ce coût à partir de 2023. Celui-ci devrait atteindre 76,95 millions d'euros pour les seuls Service des retraites de l'État et Centres de gestion retraites déconcentrés, contre 83,25 millions d'euros en 2022.
En intégrant les coûts de gestion au sein des ministères employeurs, le coût de gestion global atteindrait 78,80 millions d'euros en 2023 , contre 86,77 millions d'euros l'année précédente.
Coûts de gestion de pensions civiles et
militaires de retraite
(Service des retraites de l'État et Centres
de gestion Retraites)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Cette diminution serait pour partie liée aux gains d'efficience induits par les nouveaux processus de gestion : utilisation du compte individuel de retraite et transfert au service de retraite de l'État de la réception de la demande de pension et de la relation usagers lors du départ en retraite. Le projet annuel de performance insiste notamment sur la diminution des effectifs consacrés au sein des ministères et des organismes employeurs au sujet retraite des agents. Le coût de gestion global atteignait ainsi 110,40 millions d'euros en 2020. Reste que cette diminution semble pour partie compensée par la progression du nombre d'ETP dédiés à ces questions au sein du Service des retraites de l'État.
Effectif total du service des retraites de
l'État
(en ETPT - hors centres de gestion retraite)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire