C. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION À PÉRIMÈTRE CONSTANT EST EN RÉALITÉ CONCENTRÉE SUR LA COMPENSATION CARBONE DES SITES ÉLECTRO-INTENSIFS
Si les crédits de la mission apparaissent en nette hausse à périmètre constant, cette augmentation est en fait concentrée sur le coût de la compensation carbone des entreprises très électro-intensives (+ 511,8 millions d'euros en AE et en CP par rapport à l'année dernière, pour atteindre 856 millions d'euros, contre 344,2 millions d'euros en 2022).
Principales évolutions des crédits de la
mission en 2023
(y compris programme 367)
(en CP, en milliers d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Or cette hausse du coût est mécanique : elle est liée à la hausse du prix du quota de CO 2 , qui rencontre une tendance haussière nette depuis 2020. Il ne s'agit pas du résultat d'une évolution de la politique mise en oeuvre.
En dehors de cette hausse, hors programme 367, les AE de la mission augmentent de 11,3 millions d'euros en 2023 (+ 0,4 % ) et les CP baissent de 230,5 millions d'euros (- 7,1 % ).
D. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION À L'HORIZON 2025, CENTRÉE SUR LE PROGRAMME 134
À l'horizon 2025 , selon les prévisions indiquées dans le projet annuel de performance de la mission pour 2023, les crédits annuels hors programme 367 augmenteraient par rapport à 2022 de 1,35 milliard d'euros en AE (+ 50,8 % ) et de 1,16 milliard d'euros en CP (+ 35,6 % ). Les crédits atteindraient ainsi 4,01 milliards d'euros en AE et 4,43 milliards d'euros en CP.
Évolution des CP de la mission, hors programme 367, et répartition par programmes
(en CP, en milliers d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Cette hausse est concentrée sur le programme 134 , très probablement notamment en raison de la hausse progressive mais forte du coût de la compensation carbone des sites électro-intensifs, qui était de 344,2 millions d'euros en 2022, sera de 856 millions d'euros en 2023 et devrait atteindre 1,1 milliard d'euros en 2024 14 ( * ) .
* 14 Réponses au questionnaire budgétaire.