PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORTS »
I. ALORS QUE LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE ONT ÉTÉ LA BOUÉE DE SAUVETAGE DE LA TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENT PRÉVUE PAR LA LOM, LE PANIER DE RECETTES DE L'AFIT FRANCE DEMEURE TROP SENSIBLE À LA CONJONCTURE
A. LA TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENT PRÉVUE PAR LA LOM DÉPEND DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE L'AFIT FRANCE
La programmation financière pluriannuelle annexée à la loi d'orientation des mobilités (LOM) a fixé une trajectoire décennale d'investissements en matière d'infrastructures de transport qui prévoit que l'agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) soit dotée de 13,4 milliards d'euros sur la période 2018-2022, soit près de 2,7 milliards d'euros par an en moyenne, puis de 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027, presque 2,9 milliards d'euros par an .
Financements quinquennaux de l'AFIT France (2008-2027)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
Ces financements prévisionnels sont nettement supérieurs aux 9,5 milliards d'euros reçus par l'AFIT France au cours de la période 2013-2017 .
Dépenses de l'AFIT France prévues
à l'article 2 de la LOM exprimées
en crédits de
paiement sur la période 2019-2023
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après l'article 2 de la LOM
Sur les 13,4 milliards que l'État doit consacrer aux infrastructures de transports sur la période 2018-2022 :
- 3,4 milliards ont pour objet de financer des projets déjà engagés, voire même déjà mis en service ;
- 3,1 milliards sont destinés à la régénération des réseaux existants ;
- 4 milliards doivent contribuer à financer les contrats de projet État-Régions (CPER) ;
- 1,7 milliard sont consacrés au renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (TET).
Répartition par nature des investissements de
l'AFIT France
sur la période 2018-2022
Source : commission des finances
Le graphique ci-dessous décrit la répartition des investissements de l'AFIT France sur la période 2018-2022 par mode de transports.
Répartition des investissements de
l'AFIT France par mode de transports
sur la période
2018-2022
Source : commission des finances
Conformément aux dispositions de la LOM, une réactualisation de la trajectoire pluriannuelle d'investissements financés par l'AFIT France devra être proposée au Parlement d'ici mi-2023 . À cet effet, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) a été réinstallé, et doit remettre ses propositions au Gouvernement d'ici la fin de l'année.