Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
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II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. La mission agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales (AAFAR) représente une part seconde des
concours publics à l'agriculture
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2. La fin de l'imputation sur la mission d'une
dépense fiscale sans lien avec l'activité agricole en 2021, mais
une augmentation des dépenses fiscales à périmètre
constant
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3. L'exécution des crédits du
programme 149 apparaît heurtée par la crise sanitaire et les
aléas climatiques
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4. La sécurité sanitaire de
l'alimentation : une exécution marquée par les crises
sanitaires
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1. La mission agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales (AAFAR) représente une part seconde des
concours publics à l'agriculture
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021