Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2021 ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER UNE NOUVELLE FOIS EXCEPTIONNEL
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I. 2021, UNE ANNÉE DE RELANCE
ÉCONOMIQUE TOUTEFOIS MARQUÉE PAR LA POURSUITE DE LA CRISE
SANITAIRE, LE RETOUR DE L'INFLATION ET LA REMONTÉE DES TAUX
D'INTÉRÊT
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II. DES FINANCES PUBLIQUES QUI RESTENT FORTEMENT
DÉGRADÉES
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A. DES RECETTES PUBLIQUES
SOUS-ÉVALUÉES EN PRÉVISION ET DES DÉPENSES
EXÉCUTÉES À UN NIVEAU MOINS IMPORTANT
QU'ANTICIPÉ
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B. UN SOLDE ET UN ENDETTEMENT PUBLICS
PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANTS MÊME S'ILS SONT FINALEMENT
MOINS DÉGRADÉS QUE PRÉVU
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A. DES RECETTES PUBLIQUES
SOUS-ÉVALUÉES EN PRÉVISION ET DES DÉPENSES
EXÉCUTÉES À UN NIVEAU MOINS IMPORTANT
QU'ANTICIPÉ
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III. MALGRÉ UN SURCROÎT IMPORTANT DE
RECETTES, LE BUDGET DE L'ÉTAT RESTE TRÈS
DÉSÉQUILIBRÉ EN 2021
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A. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
AFFAIBLIT LES MARGES DE MANoeUVRE POUR L'AVENIR
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1. Le déficit budgétaire demeure en
2021 à un niveau exceptionnel et proche de celui atteint en 2020
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2. L'accroissement du déficit résulte
principalement d'une hausse des dépenses d'intervention
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3. La situation patrimoniale continue à se
dégrader
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4. La gestion budgétaire des années
passées limite les marges de manoeuvre pour faire face aux chocs
futurs
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1. Le déficit budgétaire demeure en
2021 à un niveau exceptionnel et proche de celui atteint en 2020
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B. LES RECETTES FISCALES NETTES AUGMENTENT DE
15,5 % PAR RAPPORT À 2020
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1. Les recettes d'impôt sur le revenu ont
été peu affectées par la crise sanitaire
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2. Les recettes d'impôt sur les
sociétés reprennent bien au-delà des prévisions, en
lien avec la reprise économique
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3. Les recettes de TICPE revenant à
l'État sont accrues par la reprise des déplacements et plus
encore par des effets de périmètre
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4. La TVA est désormais un impôt
pleinement partagé entre les trois catégories d'administrations
publiques
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5. Les autres recettes fiscales nettes augmentent
à la suite d'une baisse historique en 2020, ainsi que par des effets
liés à la réforme de la fiscalité locale
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6. Les recettes non fiscales sont
amplifiées par les paiements européens au titre du plan de
relance
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1. Les recettes d'impôt sur le revenu ont
été peu affectées par la crise sanitaire
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C. LES DÉPENSES DU BUDGET
GÉNÉRAL AUGMENTENT DE 9,5 % EN UNE SEULE ANNÉE, LES
DÉPENSES DE RELANCE SE RAJOUTANT AUX DÉPENSES D'URGENCE
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D. LA DETTE DE L'ÉTAT POURSUIT UNE HAUSSE
HISTORIQUE ALORS QUE LA REMONTÉE DES TAUX ET LA REPRISE DE L'INFLATION
COMMENCENT À PESER SUR SON COÛT
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E. LES DÉPENSES DE PERSONNEL CONTINUENT
D'AUGMENTER INLASSABLEMENT DEPUIS 2017
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A. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
AFFAIBLIT LES MARGES DE MANoeUVRE POUR L'AVENIR
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I. 2021, UNE ANNÉE DE RELANCE
ÉCONOMIQUE TOUTEFOIS MARQUÉE PAR LA POURSUITE DE LA CRISE
SANITAIRE, LE RETOUR DE L'INFLATION ET LA REMONTÉE DES TAUX
D'INTÉRÊT
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DEUXIÈME PARTIE
LE RESPECT DE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE
EN 2021
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I. LES REPORTS DE CRÉDITS
CONSIDÉRABLES RENDENT DIFFICILE LA COMPARAISON ENTRE LA LOI DE
FINANCES INITIALE ET L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
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II. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE A
ÉTÉ MARQUÉE PAR PLUSIEURS ÉVOLUTIONS MAJEURES DES
DÉPENSES COMME DES RECETTES
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A. LES FLUCTUATIONS DU DÉFICIT
BUDGÉTAIRE EN COURS D'ANNÉE S'EXPLIQUENT AUSSI BIEN PAR LES
VARIATIONS DES PRÉVISIONS DE RECETTES QUE PAR LES OUVERTURES DE
CRÉDIT EN COURS D'ANNÉE
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B. LES RECETTES ONT ÉTÉ TRÈS
NETTEMENT SUPÉRIEURES À LA PRÉVISION, MÊME
RÉVISÉE EN COURS D'ANNÉE
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C. LES DÉPENSES ONT ÉTÉ
RÉÉVALUÉES DANS DES PROPORTIONS IMPORTANTES AU COURS DE
L'EXERCICE 2021
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A. LES FLUCTUATIONS DU DÉFICIT
BUDGÉTAIRE EN COURS D'ANNÉE S'EXPLIQUENT AUSSI BIEN PAR LES
VARIATIONS DES PRÉVISIONS DE RECETTES QUE PAR LES OUVERTURES DE
CRÉDIT EN COURS D'ANNÉE
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I. LES REPORTS DE CRÉDITS
CONSIDÉRABLES RENDENT DIFFICILE LA COMPARAISON ENTRE LA LOI DE
FINANCES INITIALE ET L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
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TROISIÈME PARTIE
LA MESURE DE LA PERFORMANCE
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I. UNE ABSENCE DE PRÉCISIONS SUR LES
PÉRIMÈTRES ET DES DONNÉES MANQUANTES QUI RENDENT L'ANALYSE
DES SOUS-INDICATEURS DE PERFORMANCE DÉLICATE
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II. DES RÉSULTATS GLOBALEMENT
DÉCEVANTS
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III. AU-DELÀ DE L'ATTEINTE DE LA
PRÉVISION ET DE LA CIBLE, DES SOUS-INDICATEURS TROP NOMBREUX QUI
MANQUENT PARFOIS DE SENS
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IV. UNE NÉCESSAIRE RÉFORME DU
DISPOSITIF DE PERFORMANCE
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I. UNE ABSENCE DE PRÉCISIONS SUR LES
PÉRIMÈTRES ET DES DONNÉES MANQUANTES QUI RENDENT L'ANALYSE
DES SOUS-INDICATEURS DE PERFORMANCE DÉLICATE
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE LIMINAIRE
Solde structurel et solde effectif de l'ensemble
des administrations publiques de l'année 2021
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ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2021
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ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2021
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ARTICLE 3
Résultat de l'exercice 2021 - Affectation au bilan
et approbation du bilan et de l'annexe
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ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
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ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
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ARTICLE 6
Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés.
Affectation des soldes
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ARTICLE 7
Abandon de créances détenues sur la République fédérale de Somalie au titre de l'aide publique au développement
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ARTICLE 8 (nouveau)
Rapport sur l'exécution du programme « Plan de relance »
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ARTICLE LIMINAIRE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET
NUMÉRIQUE, ET GABRIEL ATTAL, MINISTRE DÉLÉGUÉ
AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE CHARGÉ DES COMPTES
PUBLICS (8 JUILLET 2022)
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II. EXAMEN EN COMMISSION
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I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET
NUMÉRIQUE, ET GABRIEL ATTAL, MINISTRE DÉLÉGUÉ
AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE CHARGÉ DES COMPTES
PUBLICS (8 JUILLET 2022)
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LA LOI EN CONSTRUCTION