LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 1 er février 2022
- M. Nicolas TURQUOIS , député, auteur de la proposition de loi .
Mercredi 2 février 2022
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : MM. Jean-Marie LEJEUNE , direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, adjoint à la cheffe du Bureau Entreprises forestières et industries du bois, Benjamin BALIQUE , conseiller forêt, agroécologie, biodiversité, et Mme Alicia BOTTI , conseillère chargée des relations avec les élus locaux.
Jeudi 3 février 2022
- Centre national de la propriété forestière (CNPF) : Mme Claire HUBERT , directrice générale.
- Programme de reconnaissance des certifications forestières ( PEFC) : Mme Christine DE NEUVILLE , présidente, et M. Paul-Emmanuel HUET , directeur exécutif.
- Forest Stewardship Council-France ( FSC) : M. Guillaume DARHINGER , directeur technique.
- Union de la coopération forestière française (UCFF) : MM. Bertrand SERVOIS , président, et Lionel PIET , directeur de COFORET.
- Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF) : MM. Jean-Luc BARTMANN , président, Jean-Marc PÉNEAU et Roland SUSSE , experts forestiers.
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance : Mmes Isabelle OUDET-GIAMARCHI , sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine, et Marina FAGES , cheffe du bureau du cadastre.
Vendredi 4 février 2022
- Commission nationale de l'informatique et des libertés : Mmes Jeanne TADEUSZ , chef du service des Affaires régaliennes et des collectivités territoriales - Direction de la Conformité, et Marie HEUZÉ , juriste référente du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales - Direction de la Conformité.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :