N° 438
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l' aménagement du Rhône ,
Par M. Patrick CHAUVET,
Sénateur
Procédure de législation en commission,
en application de l'article 47 ter du Règlement
(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas , présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé , vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault , secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie Evrard, Françoise Férat, Amel Gacquerre, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot .
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
4832 , 4891 et T.A. 756 |
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Sénat : |
373 et 439 (2021-2022) |
L'ESSENTIEL
Barrage, parc éolien et parc photovoltaïque du Pouzin (Ardèche) (c) CMoirenc/médiathèque CNR.
Mercredi 2 février 2021
,
la commission des affaires économiques du Sénat
a adopté à l'unanimité la proposition de loi
relative à l'aménagement du Rhône
. Alors que les
concessions hydroélectriques sont l'objet d'un contentieux entre la
France et la Commission européenne,
ce texte vise à
prolonger et à moderniser la concession du fleuve Rhône
détenue par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
.
Premier producteur français d'énergies
« 100 %
renouvelables »
, la CNR assure aussi des missions de navigation
fluviale et d'irrigation agricole.
I. LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) : UN ACTEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ANCRÉ DANS LES TERRITOIRES
A. UNE TRIPLE MISSION ET UN CAPITAL MIXTE
Créée en 1933, la CNR s'est vu confier la concession du fleuve Rhône l'année suivante, avec trois missions : la production d'hydroélectricité, la navigation fluviale et l'irrigation agricole. Il s'agit d'une société anonyme d'intérêt général, dont le capital est réparti entre l'État (33,2 %), les collectivités territoriales (16,83 %) et Engie (49,97 %). Exploitant un domaine concédé de 27 000 hectares, réparti sur 3 régions et 11 départements, la CNR génère environ 1,5 Md € de chiffre d'affaires et 14 500 emplois directs et indirects.