TITRE III
L'URBANISME ET LE LOGEMENT
Article 15
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 15 bis A
L'article 15 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 15 bis (supprimé)
L'article 15 bis est supprimé.
Article 16
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 17
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 18
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 19
L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 19 bis
L'article 19 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 20
L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 20 bis
L'article 20 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 20 ter (supprimé)
L'article 20 ter est supprimé.
Article 20 quater
L'article 20 quater est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 20 quinquies (supprimé)
L'article 20 quinquies est supprimé.
Article 20 sexies A
L'article 20 sexies A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 20 sexies (supprimé)
L'article 20 sexies est supprimé.
Article 20 septies
L'article 20 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 21
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 22
M. Éric Kerrouche , sénateur . - Notre proposition de rédaction propose une simplification. Les données du système national d'enregistrement (SNE) sont alimentées automatiquement par les organismes de logement social. Nous proposons de ne pas exiger que ceux-ci fassent eux-mêmes ce reporting , ce qui risque de conduire à une complexification de leur activité et de peser sur leurs coûts de gestion. Et le préfet peut toujours prendre des mesures de correction...
Mme Dominique Estrosi Sassone , sénateur . - Votre proposition de rédaction porte sur la procédure d'attribution des logements sociaux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous avons beaucoup discuté de ce sujet difficile avec Mickaël Nogal, rapporteur de cet article àl'Assemblée nationale, car les objectifs ne sont pas atteints. Nous avons trouvé un compromis, en maintenant l'obligation, pour les organismes de logements sociaux, de faire remonter l'information, tout en clarifiant le rôle du préfet dans le processus. Nous avons estimé que l'astreinte qui pesait sur les organismes de logements sociaux les pénalisait inutilement, et nous l'avons supprimée. Cette proposition de rédaction est donc en partie satisfaite, et n'apporte qu'une modification légère au texte sur lequel nous nous sommes mis d'accord. J'en demande donc le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.
La proposition de rédaction est retirée.
L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 22 bis AA
L'article 22 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 22 bis A
L'article 22 bis A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 22 bis BA
L'article 22 bis BA est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 22 bis B
L'article 22 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 22 ter (supprimé)
L'article 22 ter est supprimé.
Article 22 quater
L'article 22 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 23
L'article 23 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 23 bis A
L'article 23 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 23 bis
L'article 23 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 23 ter
L'article 23 ter est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 25 bis AA
L'article 25 bis AA est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 25 bis A
L'article 25 bis A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 25 bis
L'article 25 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 25 ter
L'article 25 ter est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 26 bis
L'article 26 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 26 ter
L'article 26 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 27
L'article 27 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 27 bis AA
L'article 27 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 27 bis B
L'article 27 bis B est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 27 bis
L'article 27 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 27 ter
L'article 27 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 27 quater A
L'article 27 quater A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 27 quater (supprimé)
L'article 27 quater est supprimé.
Article 27 quinquies
L'article 27 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 28
L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 28 bis
L'article 28 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 28 ter
L'article 28 ter est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 28 quater
L'article 28 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 29
L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 30
L'article 30 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 30 bis AA
L'article 30 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 30 bis AB
L'article 30 bis AB est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 30 bis A (supprimé)
L'article 30 bis A est supprimé.
Article 30 bis B (supprimé)
L'article 30 bis B est supprimé.
Article 30 bis C (supprimé)
L'article 30 bis C est supprimé.
Article 30 bis
L'article 30 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.