N° 340
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 janvier 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le
projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée,
portant
reconnaissance
de la
Nation
envers les
harkis
et les
autres
personnes rapatriées
d'
Algérie
anciennement de
statut
civil
de
droit local
et
réparation
des
préjudices
subis par
ceux-ci
et leurs
familles
du fait de leurs
conditions
d'
accueil
sur le
territoire français
,
Par Mme Marie-Pierre RICHER,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Deroche , présidente ; Mme Élisabeth Doineau , rapporteure générale ; M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Milon, Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier Henno, Martin Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge , vice-présidents ; Mmes Florence Lassarade, Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne Féret, Jocelyne Guidez , secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Devésa, MM. Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet, Mmes Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, M. Olivier Léonhardt, Mmes Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Mélanie Vogel .
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
4631 , 4662 et T.A. 696 |
|
Sénat : |
178 et 341 (2021-2022) |
L'ESSENTIEL
Traduisant l'engagement du Président de la République du 20 septembre 2021, le projet de loi propose d'instituer un mécanisme de réparation financière en faveur des rapatriés ayant transité par un camp ou un hameau de forestage entre 1962 et 1975. Tout en considérant que ces mesures ne pouvaient en aucun cas constituer un « solde de tout compte » dans la reconnaissance due par la Nation aux harkis, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi modifié par seize amendements.
* * *
I. L'ENGAGEMENT DES HARKIS A FAIT L'OBJET DE NOMBREUSES MESURES DE RECONNAISSANCE
A. LA FRANCE A ABANDONNÉ LES SUPPLÉTIFS QUI L'ONT SERVIE DURANT LA GUERRE D'ALGÉRIE
Au commencement de la guerre d'Algérie, les autorités françaises amorcent le recrutement de supplétifs d'origine algérienne pour appuyer l'armée. À côté des harkis , recrutés par contrat journalier, équipés et encadrés par l'armée et dotés d'une vocation offensive, plusieurs catégories de supplétifs participent au conflit au service de la France : moghaznis, auxiliaires de la gendarmerie, groupes d'autodéfense, groupes mobiles de police rurale. S'ajoutent plusieurs catégories assimilées à des formations supplétives, à l'instar des agents de renseignement, des gardes champêtres ou encore des auxiliaires médico-sociaux des armées.
À la fin de la guerre, la France rapatrie les Français d'origine européenne, mais aussi une partie des anciens supplétifs, accompagnés de leur famille, dont la sécurité était menacée en Algérie. Toutefois, le Gouvernement a ordonné à l'armée de limiter strictement les arrivées de harkis aux limites définies par le plan de rapatriement. En dépit des engagements du Front de libération nationale, plusieurs dizaines de milliers de harkis, considérés comme des traîtres, furent assassinés sur le sol algérien.
Parmi les 82 000 rapatriés d'origine algérienne qui parvinrent à gagner la France, 42 000 personnes furent accueillies dans des camps de transit et de reclassement , ainsi que dans des hameaux de forestage , où ils étaient engagés dans des chantiers d'aménagement de zones forestières.
Ces structures furent pour eux des lieux de souffrance , où ils pâtirent de conditions de vie indignes , caractérisées par les atteintes aux libertés individuelles, la précarité, la promiscuité, les brimades, les humiliations, les privations et la déscolarisation de nombre d'enfants. Après une révolte menée par les enfants de harkis, la fermeture administrative des derniers camps est décidée en Conseil des ministres le 6 août 1975.