EXAMEN EN COMMISSION
MARDI 23 NOVEMBRE 2021
M. Laurent Lafon , président . - Nous avons l'opportunité de nous réunir pour examiner non pas une, mais deux propositions de loi d'origine sénatoriale déposées par des membres de notre commission. Il s'agit de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs et de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposées à quelques semaines d'intervalle respectivement par nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert.
Je tiens à le souligner, il n'est pas si fréquent que deux textes d'origine sénatoriale parviennent ainsi sans encombre au terme d'un processus législatif parfois périlleux, a fortiori lorsqu'il s'agit d'initiatives n'émanant pas de membres de la majorité gouvernementale.
Une fois de plus, madame la ministre, preuve est faite que nous sommes en mesure, au-delà des contingences politiques, de faire converger nos points de vue sur les sujets culturels. Et je sais que vous avez joué un rôle important pour que ces deux textes aboutissent, ce dont je vous remercie.
Le fait que le livre nous rapproche, que ce soit par le biais des bibliothèques ou par celui de l'édition, constitue un symbole fort au sortir de ces deux années de crise sanitaire.
Il m'appartient de préciser que, lors de sa réunion du 2 novembre dernier, la Conférence des présidents a accepté que ces deux propositions de loi soient examinées selon la procédure de législation en commission, prévue au chapitre XIV bis du Règlement du Sénat. En vertu de cette procédure, que nous avions déjà utilisée à l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, je rappelle que le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce uniquement en commission. La séance plénière, programmée selon toute vraisemblance le 16 décembre prochain, sera donc réservée aux explications de vote et au vote des textes que nous allons élaborer au cours de la présente réunion.
J'ajoute que notre réunion est ouverte à l'ensemble des sénateurs, mais que seuls les membres de la commission de la culture présents dans cette salle sont autorisés à prendre part aux votes.
Mme Laure Darcos , auteur de la proposition de loi . - Je ne vous cacherai pas mon émotion : je n'imaginais pas que cette proposition de loi, déposée le 21 décembre 2020, trouve son aboutissement en moins d'un an, et il en est de même pour la proposition de loi de notre collègue Sylvie Robert. Au départ, nous avions envisagé de déposer symboliquement un texte commun sur le livre, mais nos groupes politiques en ont décidé autrement. Mais grâce à vous, monsieur le président, et à la Conférence des présidents, nous avons eu la chance de pouvoir discuter à chaque fois de ces deux textes le même jour, y compris à l'Assemblée nationale.
Je tiens à vous remercier, madame la ministre, car, sans votre soutien sans faille, il aurait peut-être été plus compliqué d'inscrire ces textes aussi rapidement à l'ordre du jour des travaux du Parlement.
Ce matin, dans le cadre du conseil d'administration du Conseil national du livre (CNL), les libraires et les auteurs se sont félicités de ces avancées. Les conventions sont prêtes pour autoriser - enfin ! - un dépôt légal numérique avec la Bibliothèque nationale de France (BnF). Les auteurs et les éditeurs ont repris leurs discussions avec le professeur Sirinelli à partir de l'accord signé en 2017, transposé dans ma proposition de loi. De plus, nous avons conforté la position des libraires. Lors du congrès des maires, je suis intervenue sur la possibilité offerte aux communes de subventionner les librairies de centre-ville, une mesure très appréciée par la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) - cette aide avait été mise en oeuvre de manière ponctuelle par quelques régions. Du reste, cette faculté existe déjà pour les cinémas de quartier et les théâtres.
Permettez-moi de remercier Céline Boulay-Espéronnier pour le travail réalisé depuis un an et Martine Berthet, qui, au nom de la commission des affaires économiques, a défendu le consommateur. La presse s'est fait l'écho d'une loi anti-Amazon mais mon objectif a toujours été d'assurer une meilleure équité entre les acteurs. Toutefois, j'aimerais vous relater la fin rocambolesque des discussions que j'ai eues avec Amazon.
On n'a cessé de nous répéter qu'Amazon rendait service aux consommateurs en offrant, pour un centime d'euro, les frais de port pour les livres. Cette mesure permettait notamment de vendre des livres aux plus jeunes et aux ruraux - Amazon était le défenseur des ruraux !
Par un appel téléphonique à la fin du mois d'août ou au début du mois septembre dernier, Amazon m'a fait une proposition assez déconcertante, une proposition commerciale en somme : accepter de ramener les frais de port pour les livres à 1,80 euro, pour s'aligner sur les frais de port traditionnels, en échange de la suppression de la mesure prévue au bénéfice des libraires. J'ai alors répondu que j'étais législateur et non pas directrice commerciale. Une fois de plus, Amazon a montré sa volonté d'avoir le monopole sur le e-commerce. Cette attitude m'a plus confortée encore dans mon combat.
Je salue la disposition introduite par l'Assemblée nationale visant à demander au Gouvernement de remettre, dans un délai de deux ans, un rapport au Parlement sur les effets de la mise en oeuvre de la livraison à domicile opérée par les libraires, à un coût moindre et dans des délais rivalisant avec les grandes enseignes du e-commerce.
Nos combats ne sont pas vains. Le PDG de la FNAC m'avait confié vouloir mener ce combat à nos côtés, car il était intéressé par la mise en place de cette mesure dans d'autres pays européens.
C'est aussi grâce à vous, madame la ministre, que cette mesure verra le jour - si le Président de la République n'avait pas été à vos côtés à Nevers, Bercy aurait continué à être tenace.
Amazon m'a également dit que j'allais appauvrir le marché du livre d'occasion, en distinguant les livres neufs des livres d'occasion sur les sites. Je n'ai pas fait une loi anti-Amazon, mais je dois dire que les derniers rebondissements montrent que j'ai mené une véritable croisade avec vous tous, et je vous en remercie. La veille de l'examen du texte par l'Assemblée nationale, le directeur général d'Amazon a écrit à tous ses clients pour leur demander d'être contre la mesure que je propose.
Mme Céline Boulay-Espéronnier , rapporteure . - La proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, déposée par notre collègue Laure Darcos, a été très largement adoptée par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, en même temps d'ailleurs que la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée par Sylvie Robert, que nous examinerons dans quelques instants.
La gémellité entre ces deux textes ne s'arrête pas là. Compte tenu des apports de l'Assemblée nationale, qui confortent très largement nos positions, et en accord avec le président Laurent Lafon, nous avons pensé qu'une adoption des deux propositions de loi ce jour par une procédure dite « de lecture en commission », rendue possible par l'article 47 ter de notre Règlement, permettrait à ces deux initiatives sénatoriales d'être promulguées d'ici à la fin de l'année, après un ultime passage en séance publique au Sénat le 16 décembre prochain.
Dans le cas de la proposition de loi de Laure Darcos, les modifications de l'Assemblée nationale ont été somme toute relativement minimes. Je vous propose d'examiner les plus significatives à l'article 1 er .
Cet article, vous vous en souvenez certainement, avait déchaîné quelques passions, puisqu'il met un terme à la possibilité d'offrir les frais de port pour les livres. L'Assemblée nationale a pleinement soutenu notre initiative. C'était un beau combat, et nous pouvons être fiers, avec nos collègues députés, et avec le soutien de Mme la ministre, de l'avoir remporté ! L'Assemblée nationale a simplement levé une ambiguïté sur la gratuité des frais de port dans le cas où le client commande un livre qui lui est livré chez un détaillant et prévu la transmission d'un rapport d'évaluation dans un délai de deux ans.
Les autres modifications portent sur l'article 2, qui offre la faculté aux collectivités d'attribuer des subventions aux librairies ; sur l'article 3 relatif au contrat d'édition ; sur l'article 4, qui précise le rôle du Médiateur du livre, et, enfin, sur l'article 5, qui met en place une réforme d'ampleur du dépôt légal, sont en réalité strictement légistiques et rédactionnelles.
Dans ce contexte, le choix de ne pas rallonger inutilement les délais et d'assurer à la proposition de loi une promulgation d'ici à la fin de l'année nous a conduits à recourir à cette procédure plus rapide. J'ajoute un élément plus pratique : une fois la loi promulguée, il faudra du temps à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) pour établir un barème concernant les frais de port, et ce délai doit être, à notre sens, le plus réduit possible.
Par ailleurs, les autres dispositions du texte, comme la faculté pour les communes d'assister leurs librairies, la rénovation du contrat d'édition et la modernisation du dépôt légal, gagneront à être rapidement promulguées.
C'est pourquoi je vous propose d'exprimer par un vote conforme sur ce texte issu des travaux de l'Assemblée nationale notre confiance dans la capacité des différents acteurs de la chaîne du livre à se saisir rapidement et pleinement de ses dispositions audacieuses et novatrices.
Je partage, en conclusion, l'émotion de notre collègue Laure Darcos, pour laquelle cette adoption constitue la conclusion d'un long combat qu'elle a mené avec le talent et l'énergie que nous lui connaissons. Vous le savez, la politique se fait d'autant mieux qu'elle se fait avec passion. J'ai été ravie de travailler avec Laure Darcos et d'être rapporteure de ce texte.
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture . - Je suis très heureuse d'être avec vous cet après-midi pour l'examen des deux propositions de loi déposées par Laure Darcos et Sylvie Robert - nous examinerons la seconde dans quelques instants. Je m'associe aux compliments de Mme la rapporteure pour saluer votre combativité sans faille sur la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, madame Darcos.
Ces deux textes ont été soutenus dès leur dépôt, au début de cette année, par le Gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée. Je me félicite donc de leur examen en seconde lecture qui devrait permettre leur adoption définitive.
La proposition de loi de Laure Darcos vise à renforcer l'équité entre les acteurs de l'économie du livre et complète très utilement la politique volontariste que nous menons en la matière depuis 2017. La politique de soutien au secteur du livre en France est unique. Depuis l'instauration du prix unique il y a quarante ans avec la loi Lang, le ministère de la culture a su accompagner les mutations de la filière en soutenant tous les maillons de la chaîne.
Cet accompagnement a été constant et s'illustre parfaitement depuis 2017. Je pense bien sûr aux crédits courants d'intervention dédiés à la politique du livre et de la lecture, inscrits au programme 334. Je pense également aux crédits du plan de relance : 53 millions d'euros sont ou vont être déployés en 2021 et 2022 afin de poursuivre la modernisation des librairies et des bibliothèques, généraliser le dispositif Jeunes en librairie et renforcer les achats publics de livres. Je pense aussi au pass Culture et à sa généralisation, qui est, nous le savons, une véritable aubaine pour les libraires.
Enfin, la décision du Président de la République de faire de la lecture la grande cause nationale illustre encore plus le soutien de l'État à ce secteur essentiel.
Si l'accompagnement financier de l'État est indispensable pour permettre à la filière de faire face aux mutations structurelles qu'elle connaît depuis dix ans, il faut aussi adapter notre arsenal législatif, et c'est tout le sens de cette proposition de loi.
Je partage entièrement les objectifs de ce texte - et à travers ma voix le Gouvernement. Ce texte s'inscrit pleinement dans le souhait, formulé par le Président de la République le 21 avril dernier à Nevers, de retrouver un prix unique du livre, en égalisant le prix de l'expédition et en objectivant le coût de ce service pour les livres commandés sur internet et livrés chez soi. Il vient compléter et moderniser la régulation du secteur du livre autour de trois enjeux : le soutien apporté à nos libraires et le rétablissement d'une juste concurrence sur le marché du livre ; l'amélioration de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs ; enfin l'adaptation de la collecte des oeuvres numériques.
Tout d'abord, ce texte contient un certain nombre de mesures visant à moderniser et à adapter notre loi de prix fixe en renforçant notre régulation du prix de vente du livre. Il s'agit en effet de compléter et de parfaire l'encadrement des pratiques de vente à distance, qui avait été introduit par le législateur en 2014.
L'impact de cette législation de 2014 n'a pas été nul, loin de là. Toutefois, il paraît aujourd'hui insuffisant. Un opérateur propose en effet systématiquement la livraison quasi gratuite des livres, quelle qu'en soit la quantité et quel que soit le montant d'achat, alors qu'aucun autre acteur n'y parvient.
Cette pratique commerciale constitue indubitablement une nouvelle forme de concurrence par les prix, qui ne permet plus à la loi de 1981 de produire son plein effet.
Il est également essentiel aujourd'hui de renforcer l'information du consommateur, en clarifiant la distinction entre livres neufs et livres d'occasion lorsqu'ils sont vendus en ligne. Conformément aux préconisations du médiateur du livre, il s'agit d'éviter que soit entretenue, dans l'esprit du consommateur, une confusion tendant à brouiller la perception du principe du prix unique du livre neuf. Nous devons également veiller à resserrer la pratique des soldes de livres dans le cadre de ventes directement opérées par les éditeurs, afin de ne pas fragiliser l'économie des libraires.
Le principe d'équité, qui sous-tend cette proposition de loi, doit guider la recherche de solutions en ce qui concerne les relations entre auteurs et éditeurs. Dans le cadre du programme de mesures que j'ai présenté pour améliorer les conditions de création des auteurs, j'ai souhaité accompagner les négociations professionnelles sur l'équilibre de la relation contractuelle, notamment dans le secteur du livre. J'ai ainsi confié au professeur Pierre Sirinelli une mission de médiation dans le prolongement du processus de concertation interprofessionnelle dont est issue la réforme fondamentale de l'économie des relations contractuelles de 2014. Il faut laisser à cette nouvelle étape du dialogue interprofessionnel le temps de prospérer et d'aboutir.
Cependant, sur certains sujets consensuels tels que les problématiques spécifiquement liées à la cessation d'activité des entreprises d'édition qui n'entrent pas dans le champ de l'accord de 2014, il ne semble pas nécessaire d'attendre pour adapter la loi. En cas de cessation d'activité de l'éditeur, la proposition de loi permet d'améliorer l'information des auteurs sur l'exploitation des oeuvres éditées, mais aussi de faciliter la reprise par l'auteur de ses droits, en simplifiant les conditions de résiliation du contrat.
Ce texte offre également une base législative à l'accord interprofessionnel signé en 2017 par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, relatif à l'encadrement des pratiques de la provision pour retours d'exemplaires invendus, et de la compensation intertitres. Toutes ces mesures permettront d'améliorer l'équilibre et la transparence des relations entre auteurs et éditeurs.
Enfin, ce texte apporte un complément très attendu au cadre juridique du dépôt légal des oeuvres à l'ère du numérique.
Je ne vais pas m'étendre davantage sur un texte largement attendu et consensuel. Je voudrais remercier chaleureusement Laure Darcos, Céline Boulay-Espéronnier et vous-même, monsieur le président. Il s'agit d'un travail que nous avons mené ensemble, avec nos équipes, dans un esprit de confiance totale. Ce texte permettra de renforcer l'équité dans la filière du livre et je ne peux que me réjouir du consensus dont il fait l'objet. Par ailleurs, je prends devant vous l'engagement que le Gouvernement sera très attentif à sa mise en oeuvre, notamment à la publication des textes réglementaires nécessaires.
M. Pierre Ouzoulias . - Le travail réalisé est très impressionnant, et on imagine bien les pressions auxquelles vous avez dû faire face. Vous les avez un peu mentionnées, mais je sais qu'elles sont nombreuses. Vous êtes toutefois sortie victorieuse de ce combat. En tant qu'archéologue, je jalouse cette victoire qui vous a valu une citation dans le dernier Astérix : « pas de livraison gratuite d'Amazon » ! Apparaître de son vivant dans Astérix , voilà qui semble tout à fait exceptionnel... Vous faites partie du village gaulois qui résiste à la Pax Amazonica et malgré les légions envoyées contre votre texte, vous avez su défendre une potion magique qui est celle de l'intellect, celle de la diversité des opinions et de leur libre circulation.
Ce combat était important et il était juste. En effet, ce qu'Amazon visait, c'était le prix unique du livre et ce qu'Amazon contestait, c'était la capacité des pouvoirs publics et de la représentation nationale à intervenir et à réguler les marchés, quels qu'ils soient. Il était important de réaffirmer que le livre et la culture ne sont pas des marchandises comme les autres, et que les pouvoirs publics ont un devoir d'agir pour empêcher des dérives qui pourraient entraver ce à quoi nous tenons.
Je note aussi que ce texte advient de façon tout à fait opportune pour défendre les librairies. En effet, je n'oublie pas que, pendant le confinement, dans ma petite commune de Bourg-la-Reine, la librairie était le seul lieu de vie à rester ouvert. Et c'est autour de cette librairie que se sont reconstitués les vrais réseaux sociaux, ceux qui mettent en rapport les humains. Tout le monde a compris alors combien les librairies étaient exceptionnelles, et j'ai même réussi à faire en sorte que mes filles n'achètent plus sur internet, ce qui représente une victoire absolue ! Pour tout cela, j'aimerais vous remercier, chère Laure Darcos, et bien sûr, nous voterons ce texte dans la version transmise par l'Assemblée nationale.
Mme Monique de Marco . - La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture s'inscrit dans le prolongement d'une politique culturelle française qui prend ses racines dans la loi Lang, dont nous fêtons les quarante ans cette année. Cette politique repose sur une idée simple : le livre n'est pas un bien de consommation comme les autres et, par conséquent, son commerce doit obéir à certaines règles, dont celle du prix unique.
Le texte que vous présentez actualise cette politique en prenant en compte une nouvelle réalité, celle des géants d'internet, celle d'Amazon, celle des menaces qui pèsent sur les librairies indépendantes. En effet, en proposant un tarif de livraison à un centime, Amazon bénéficie d'une distorsion de marché mettant à mal le modèle économique des 4 000 libraires qui font le maillage de notre pays.
L'article 1 er y remédie en proposant l'instauration d'un tarif réglementé pour la livraison des livres, déterminé par décret en lien avec l'Arcep, ce qui est bienvenu pour réguler ce marché de manière efficace. J'ajoute aussi qu'il s'agit d'une mesure écologique indéniable, qui devrait rapprocher les lecteurs de leurs libraires de proximité, et limiter ainsi l'empreinte carbone des envois postaux.
Tous les acteurs l'ont démontré durant la pandémie, le secteur du livre est essentiel. Les librairies ont fait preuve de résilience durant cette crise, affichant des pertes de seulement 3 % en 2020 quand les prévisions les plus alarmistes annonçaient des pertes s'élevant à 15, voire 20 %. Et, à chaque déconfinement, Françaises et Français ont témoigné de leur amour pour ces acteurs culturels en se ruant dans les librairies. La présente proposition de loi reconnaît cette réalité et permet de soutenir davantage ce secteur. Ainsi, comme il l'a fait en première lecture, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera résolument pour !
Mme Annick Billon . - Pour ne pas faire durer le suspense plus longtemps, je vous annonce que le groupe Union Centriste votera le texte proposé. Et je félicite, au nom du groupe, l'auteur de cette proposition de loi et la rapporteure, dont je salue la capacité à tenir bon. Malgré ce qui a été dit parfois pendant la pandémie, le livre et les librairies sont essentiels. Je me réjouis que ce texte porté de façon collective et transpartisane aboutisse aujourd'hui, et je note que l'année passée à y travailler l'a rendu à la fois meilleur et consensuel. Bravo à tous !
M. Laurent Lafon , président . - Aucun amendement n'a été déposé sur cette proposition de loi.
Examen des articles selon la procédure de législation en commission
Articles 1 er , 2, 3, 4 et 5
Les articles 1 er , 2, 3, 4 et 5 sont successivement adoptés sans modification.
La proposition de loi est adoptée sans modification. (Applaudissements.)
M. Laurent Lafon , président . - Cette proposition de loi est adoptée à l'unanimité. Merci et bravo pour ce travail, salué par chacun. Nous savons ce qu'il a impliqué de motivation, de détermination et de conviction.