LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
- M. Bruno LUCAS, délégué général.
Direction générale du travail (DGT)
- M. Régis BAC, chef du service des relations et conditions de travail ;
- M. David SAFFROY, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion ;
- M. Pierre DANIEL, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion.
Direction des finances, des achats et des services (DFAS) du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
- M. Francis LE GALLOU, directeur ;
- M. Christophe TASSART, sous-directeur des affaires financières ;
- Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire.
Pôle emploi
- M. Jean BASSÈRES, directeur général ;
- M. Maxime DJIAN, chargé de mission relations institutionnelles à la direction de la stratégie, de l'innovation, de la RSE et du Lab.
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
- M. Richard ABADIE, directeur général.
Coorace
Contribution écrite.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :