B. LA DEUXIÈME ÉTAPE DE LA REPRISE DE DETTE DE SNCF RÉSEAU ENTRAINE UNE AUGMENTATION DE 20,8 % DES CHARGES D'INTÉRÊT ASSUMÉES PAR L'ÉTAT
Sur les exercices budgétaires 2020 et 2021 , les crédits du programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » correspondaient aux charges d'intérêt résultant de la première étape de la reprise de dette de SNCF Réseau, à hauteur de 25 milliards d'euros .
À compter de l'exercice budgétaire 2022 , les crédits du programme vont dorénavant retracer les charges financières portant sur l'intégralité de l'opération de reprise par l'État d'une partie de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 35 milliard d'euros .
Après amortissement de 1,7 milliard d'euros de principal en 2020 et 1,3 milliard en 2021 , la structure des engagements en cours début 2022 est présentée ci-dessous, par type d'emprunt (tableau) et par année d'amortissement du principal (graphique).
Ventilation par catégorie d'emprunts de la dette
de SNCF Réseau reprise
par l'État (encours résiduels
en milliards d'euros début 2022)
|
Première reprise de dette |
Deuxième reprise de dette |
Part dans le total |
|
|
Emprunts à taux fixes
|
20,4 |
9,3 |
92,5 % |
|
Emprunts à taux variables (Md €) |
0,7 |
0,3 |
3,0 % |
|
Emprunts indexés sur l'inflation
|
1,0 |
0,5 |
4,5 % |
|
Total |
23,3 |
10,0 |
100 % |
Source : rapport annuel de performances pour 2022
En 2022 , après la réalisation de la seconde étape de la reprise de dette, la prévision d' amortissement de la dette en principal au cours de l'exercice est estimée à trois milliards d'euros .
Le taux d'intérêt moyen début 2022 est de 3,22 % pour les emprunts à taux fixe et de 1,95 % pour les emprunts indexés sur l'inflation .
Ventilation par année d'échéance du principal de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (encours début 2022)
Source : Agence France Trésor (AFT)
Pour les emprunts à taux variable et pour ceux indexés sur l'inflatio n, la prévision de dépense pour 2022 est fondée sur les mêmes hypothèses de taux d'intérêt et d'inflation que pour la dette émise par l'État. Celles-ci sont présentées dans le projet annuel de performances du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État », de la mission « Engagements financiers de l'État ».
Sur la base de ces paramètres, la prévision de dépense pour 2022 , qui correspond aux crédits retracés par le programme 355 , est présentée dans le tableau ci-dessous.
Charges d'intérêt par catégorie d'emprunt en 2022
(en millions d'euros)
|
Emprunts à taux fixes |
959 |
|
Emprunts à taux variables |
1 |
|
Emprunts indexés sur l'inflation |
28 |
|
Total |
988 |
Source : rapport annuel de performances pour 2022
Le montant des crédits évaluatifs retracés au sein du programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » en 2022 est ainsi estimé à 988 millions d'euros , en hausse de 20,8 % par rapport à 2021.
Évolution de la charge de la dette de SNCF
Réseau reprise par l'État
portée par les
crédits du programme 355
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Le coût total pour l'État lié à la reprise de la dette de SNCF Réseau s'élèvera en 2022 à environ 4 milliards d'euros contre seulement 2 milliards d'euros en 2021 .
Évolution du coût total pour l'État de la dette reprise à SNCF Réseau
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires